Le Directeur général adjoint Brauner s’est félicité du lancement par des groupes de Membres de deux processus de discussion ciblés sur l’environnement, l’un sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques et l’autre sur le commerce et la durabilité environnementale. Il a également décrit le soutien apporté par le Secrétariat de l’OMC aux Membres dans le contexte des perturbations résultant de la pandémie de COVID-19.

Le texte intégral des observations du DGA Brauner est reproduit ci-après:

Bonjour à tous.

Bienvenue à cette réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation, deuxième du genre organisée dans le cadre de cet arrangement intérimaire après la démission du Directeur général.

Nos dernières réunions en octobre se sont tenues sous une forme hybride, certaines délégations étant présentes à l’OMC et d’autres connectées par voie électronique. Conformément aux orientations locales en matière de santé publique, les réunions d’aujourd’hui sont totalement virtuelles.

Aujourd’hui, nous avons l’occasion de nous informer mutuellement des activités menées depuis octobre. C’est aussi l’occasion — avant le Conseil général de mercredi — de discuter des moyens d’aller de l’avant dans nos travaux.

Et alors que nous approchons de la fin d’une année qu’aucun de nous aurait pu imaginer, il serait approprié d’examiner les questions et les défis plus généraux qui se posent.

Avant de poursuivre, je souhaiterais donner la parole au Président du Conseil général.

M. l'Ambassadeur Walker, vous avez la parole.

[Discours du Président du Conseil général]

Merci, M. l'Ambassadeur Walker.

Nous nous tournons maintenant vers les Présidents des groupes de négociation qui vont nous présenter leurs rapports. Ensuite, je présenterai un rapport au nom des Directeurs généraux adjoints avant de donner la parole aux participants. 

Pour préparer les réunions d'aujourd'hui, et en coordination avec le Président du Conseil général, j'ai tenu une réunion virtuelle avec les Présidents des groupes de négociation lundi dernier (le 7 décembre).

Les Présidents nous ont informés des travaux qu’ils avaient entrepris avec les délégations sous diverses formes. Il nous a été dit que dans certains domaines, tels que les subventions à la pêche, l’agriculture et les services, de nouvelles propositions et idées avaient été avancées. 

Le groupe des subventions à la pêche en particulier a été en mode de négociation continu. Le rapport de l’Ambassadeur Wills sera donc un peu plus long et je lui donnerai la parole après que tous les autres présidents auront fait leur présentation.

Cela étant, nous commençons par

• Mme l’Ambassadrice Gloria ABRAHAM PERALTA (Costa Rica) — Session extraordinaire du Comité de l’agriculture. Mme l'Ambassadrice, vous avez la parole;
• Ensuite, Mme l’Ambassadrice Kadra Ahmed HASSAN (Djibouti) — Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement;
• Ensuite, Mme l’Ambassadrice Zhanar AITZHANOVA (Kazakhstan) — Session extraordinaire du Conseil du commerce des services;
• Ensuite, M. l'Ambassadeur Alfredo SUESCUM (Panama) — Session extraordinaire du Conseil des ADPIC.
• Le dernier rapport est présenté par M. l’Ambassadeur Santiago WILLS (Colombie) — Groupe de négociation sur les règles.

[Rapports des présidents des Groupes de négociation]

Avant de commencer mon propre rapport, permettez-moi tout d’abord de remercier les Présidents pour leurs rapports détaillés et pour les efforts qu’ils ont déployés pour aider les Membres à faire avancer les négociations dans des circonstances difficiles.

Nous notons en particulier les travaux intensifs sur les subventions à la pêche.

Comme l’Ambassadeur Wills vient de nous le dire, l’OMC — c’est-à-dire vous les Membres — ne parviendra pas à un accord sur la pêche cette année.

Je ne peux que souscrire à l’évaluation de l’Ambassadeur et je suis déçu, mais pas découragé.

Bien que nous n'ayons pas encore atteint la dernière ligne droite, les négociations ont fait des progrès concrets considérables vers la recherche d’une solution que tous les Membres pourront accepter. Un engagement renouvelé, accompagné d’une plus grande volonté politique et d’une plus forte pression de la part de la société civile, pourront nous y amener.

Comme l’a dit M. l’Ambassadeur Wills, pour s’acquitter de notre mandat qui est de parvenir à un résultat, il faudra un esprit de compromis de la part de tous, sur toutes les questions.

L’activité doit reprendre rapidement au cours de la nouvelle année et se poursuivre jusqu’à ce que nous obtenions des résultats. Comme l’a dit le Président, le résultat sera retardé, et chaque délai supplémentaire augmentera la dette à payer. J'insiste sur le fait que rien de ce qui peut être fait maintenant ne doit attendre la CM12 ou toute autre échéance.

Dans les négociations sur l’agriculture, nous venons d’entendre la Présidente dire que les travaux techniques se poursuivaient sous les auspices de ses facilitateurs. Des discussions ont également eu lieu sur une éventuelle décision qui exempterait les achats du Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires des restrictions à l’exportation. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil général.

Certains d’entre vous ont fait valoir que les questions de longue date inscrites à notre ordre du jour, telles que la détention de stocks publics dans le secteur agricole, ainsi que certains aspects dans les domaines des services ou du développement, avaient pris une importance accrue compte tenu de la pandémie. Pour faire des progrès concrets dans ces domaines, il ne suffira pas de réaffirmer des points de vue et des sensibilités de longue date. Nous avons besoin de nouvelles idées, de nouvelles propositions et de véritables compromis.

Les rapports des Présidents indiquent clairement qu’il existe un potentiel de mouvement. C’est à vous, les Membres, qu’il appartient de mobiliser la volonté politique. Nous vous invitons instamment à oeuvrer à un rapprochement des positions.

Comme toujours, les Présidents et les DGA avec le Secrétariat restent à votre disposition. 

Je voudrais maintenant rendre compte de nos activités en tant que DGA et Secrétariat.

Notre premier défi était de maintenir les opérations physiques en période de pandémie. Nous avons été très heureux lorsque, après la pause estivale, les chiffres de la pandémie nous ont permis de reprendre les réunions physiques et même d'ouvrir la cafétéria.

Notre joie a été de courte durée, car le nombre de personnes infectées a de nouveau augmenté à Genève. Avec grand regret, nous avons dû revenir à un semi-confinement Il a cependant été encourageant de voir que le personnel avait envie de venir travailler sur place à l'OMC.

Lorsque les autorités du pays hôte nous ont demandé d’exhorter les gens à travailler chez eux, nous avons eu du mal à convaincre nos collègues de ne pas se rendre dans les locaux en trop grand nombre. Cela démontre l'engagement du personnel et sa volonté d'offrir aux Membres les meilleurs services possibles.

Cela donne aussi une indication positive sur le groupe de travail sur la santé. Les gens ont suffisamment confiance dans ce groupe pour venir sans crainte dans les locaux de l’OMC.

Cette confiance est bien méritée. En comparaison avec les chiffres élevés des cas à Genève, je peux vous dire qu’aujourd’hui, aucun fonctionnaire n’a été testé positif. Nous n’avons que trois collègues en quarantaine qui ont été infectés en dehors de l’OMC.

Nous continuons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que l’OMC soit l’un des lieux les plus sûrs à Genève. Et nous espérons vivement vous accueillir de nouveau en personne sur place très prochainement, mais nous voulons procéder d’une manière qui ne compromette pas la santé des Membres et du personnel.

Nous avons pu maintenir un niveau élevé d’activité grâce aux moyens électroniques. Nous avons amélioré la coordination horizontale au Secrétariat en organisant une réunion hebdomadaire de la haute direction à laquelle participent tous les directeurs. 

Nous avons été obligés d'entrer dans l’ère numérique. Ce n’est pas parfait, les contacts directs avec nos collègues nous manquent, mais le résultat final est que l’OMC a pu fonctionner.

Nous avons continué d'assurer le service de vos réunions. Les organes de l’OMC ont tenu 346 réunions depuis la dernière réunion du CNC. En outre, plus de 500 consultations ont eu lieu entre les Membres au moyen de WebEx, de Zoom ou de Teams.

Je n’ai compté que les réunions enregistrées par les Membres par l’intermédiaire de notre service de conférence. Cela n’inclut évidemment PAS les consultations du Président au cours du processus de sélection du Directeur général.

Outre les réunions internes, un grand nombre d’activités de communication ont eu lieu.

Nous avons organisé en ligne le 25ème anniversaire de l’OMC. Nous avons été heureux de souhaiter la bienvenue au nouveau Président de la Fédération du pays hôte et à d’autres participants de haut rang.

Nos activités de communication couvrent le monde entier plus efficacement que jamais. Mes collègues DGA ont été très actifs. Aucun événement, aucune occasion n’a été manquée en raison de l’absence d’un Directeur général en exercice.

Pour des raisons de temps, je ne mentionnerai que quelques-unes des activités de communication menées depuis octobre:

• Le Sommet du G-20 à Riyad
• La réunion des Ministres du commerce de l'APEC
• La réunion informelle virtuelle des Ministres du commerce organisée par l’Australie en marge de la réunion annuelle de l’OCDE
• La réunion ministérielle du Groupe d’Ottawa
• La Table ronde ordinaire “1+6”⁽¹⁾ organisée par le Premier ministre chinois Li Keqiang et les chefs de Secrétariat d’autres organisations internationales
• La réunion d’automne du Conseil des chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies
• Le Groupe consultatif commun de l'ITC
• Une manifestation de haut niveau OMC-PNUE sur le commerce et l’environnement.

Le Secrétariat a été très actif en tant qu’organisateur des séminaires en ligne de l’OMC. À elle seule, l’IERD a organisé 23 séminaires en ligne. Des séminaires en ligne ont été organisés par la Division des accessions et par la Division du commerce et de l’environnement, et la Division de la recherche économique et des statistiques.a géré une série d’événements. Nous avons tenu des séminaires en ligne sur la sécurité alimentaire et la propriété intellectuelle.

Certains n’ont peut-être attiré qu’un petit nombre de participants du grand public, mais ils se sont joints à des collègues d’autres institutions internationales et ont favorisé notre apprentissage et celui de tous les participants.

D’autres avaient une portée plus large, suscitant l’intérêt de centaines, voire de milliers, d’auditeurs. Nous avons pu assurer une participation de haut niveau, avec notamment des ministres et des chefs de Secrétariat d’autres organisations internationales.

Nous avons également été très productifs dans la rédaction de rapports, de documents de travail et d’autres publications. Si vous voulez mesurer la pertinence de ce travail à l'aune du nombre de téléchargements, voilà les chiffres:

Nos rapports sur la COVID-19 ont été téléchargés plus de 270 000 fois.

Les documents de travail sont évidemment destinés à un public plus spécialisé. Ils ont été téléchargés 26 000 fois.

Nos publications ont été téléchargées plus de 800 000 fois. Il s’agit notamment de notre nouveau Rapport sur le commerce mondial, d’un certain nombre de Profils tarifaires mondiaux et de l’Examen statistique du commerce mondial.

Il convient de mentionner que les publications sur les questions relatives à l’égalité des sexes ont enregistré près de 15 000 téléchargements.

Cela démontre que l’OMC offre un bien public commun. Il y a une demande en ce sens.

Avant de donner la parole aux participants, je voudrais mentionner deux activités entreprises par les Membres auxquelles nous avons été invités dans le cadre de la récente semaine du commerce et de l’environnement. Il s’agit des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et du Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable.

Ces initiatives visent à promouvoir une action collective en faveur d’un commerce durable. À notre avis, des faits nouveaux comme celui-ci sont importants tant sur le fond que pour le signal politique qu’ils envoient: à savoir que les Membres agissent sous l’égide de l’OMC pour traiter des questions cruciales qui répondent à nos objectifs fondateurs.

Comme pour d’autres initiatives impliquant des groupes de Membres de l’OMC, nous ne doutons pas que ces nouveaux efforts seront guidés par les principes de l’inclusion et de la transparence, les discussions étant ouvertes à tous les Membres qui souhaitent y participer.

J’espère qu’avec ces faits, ces chiffres et ces réflexions, je pourrai vous envoyer le message positif suivant:

L’OMC est vivante. Les Membres sont actifs. Le Secrétariat fournit ses services et assure la communication avec l'extérieur. Il existe une demande pour le bien commun mondial de l’OMC.

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Notes de bas de page

1. La table ronde “1+6” réunit chaque année, en Chine, les dirigeants de six grandes institutions internationales (l'OMC, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Conseil de stabilité financière), pour permettre à ces derniers d'échanger leurs points de vue sur l'économie mondiale et la gouvernance économique mondiale. Retour au texte