SUIVI DU COMMERCE

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Les échanges de marchandises visés par les nouvelles mesures de restriction des importations non liées à la pandémie ont atteint une valeur estimée à 417,5 milliards de dollars, soit le troisième chiffre le plus élevé enregistré depuis mai 2012. Les augmentations tarifaires, interdictions d'importation, procédures douanières plus strictes, droits à l'exportation et les autres mesures de ce type introduites au cours de la période considérée ont affecté 2,8 % des échanges commerciaux du G-20. Dans le même temps, le stock de mesures de restriction des importations mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur continue de s'accroître, affectant désormais, selon les estimations, 10,3% des importations du G-20 (1 600 milliards de dollars).

Inversement, le rapport de l'OMC constate également des signes de mesures visant à ouvrir davantage les politiques commerciales dans les différents secteurs, y compris les marchandises, les services et la propriété intellectuelle.

Les nouvelles mesures visant à faciliter les importations, telles que les abaissements tarifaires, l'élimination des taxes à l'importation et la réduction des droits à l'exportation, ont couvert un volume d'échanges commerciaux estimé à 735,9 milliards de dollars, hors politiques liées à la pandémie. Ce chiffre est le plus élevé enregistré depuis 2014, et est nettement supérieur aux 92,6 milliards d'USD correspondant aux échanges commerciaux visés par des mesures de facilitation des importations qui avaient été enregistrés au cours de la précédente période de suivi, de mai à octobre 2019.

Au moment de la flambée initiale de COVID-19, de nombreux gouvernements ont introduit des restrictions commerciales, dont plus de 90 % sous la forme d'interdictions d'exportation de produits médicaux tels que masques chirurgicaux, gants, médicaments et désinfectants. Depuis lors, les économies du G-20 ont supprimé 36% de ces restrictions. Elles ont également réduit les obstacles à l'importation de nombreux produits liés à la pandémie. À la mi-mai 2020, 65 des 93 mesures commerciales liées à la pandémie mises en œuvre pendant la période de suivi — soit environ 70 % — étaient de nature à faciliter les échanges. Les 28 mesures restantes, soit 30 % du total, pouvaient être considérées comme ayant des effets de restriction des échanges.

Commentant le rapport, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

“Les niveaux historiquement élevés des mesures de restriction des échanges restent une source de préoccupation, surtout à un moment où le commerce et les investissements internationaux seront essentiels pour rétablir les économies, les entreprises et les moyens de subsistance dans le monde entier. Cela dit, nous constatons également des signes encourageants: jamais depuis 2014 les mesures de facilitation des importations mises en œuvre au cours d'une seule période de suivi n'avaient couvert un volume d'échanges commerciaux aussi important.  

Certains signes indiquent que les mesures de restriction des échanges adoptées durant les premiers stades de la pandémie commencent à être levées. Il ne faut pas pour autant relâcher la vigilance: la consolidation de ces indicateurs positifs exigera des efforts et un leadership suivis, à commencer par le G-20. À situation exceptionnelle réponse exceptionnelle, et le moment est venu pour les gouvernements du G-20 de travailler ensemble pour faciliter une reprise économique rapide et inclusive”.

Ce rapport — le 23ème d'une série remontant à la crise financière mondiale de 2009 — a été le premier à être préparé avec pour toile de fond la pandémie de COVID-19. Les statistiques commerciales ne reflètent pas encore toutes les conséquences de l'épidémie et des mesures de confinement auxquelles elle a donné lieu, mais selon les données de l'OMC publiées le 22 juin, le commerce mondial a fortement chuté au cours du premier semestre de l'année.

Outre les détails des mesures commerciales mises en place au cours de la période considérée, le rapport, conformément à son mandat, fournit des renseignements précis sur les mesures générales de soutien économique mises en place par les gouvernements. Le nouveau rapport décrit également le nombre et l'étendue sans précédent des mesures de soutien d'urgence introduites en réponse aux perturbations économiques et sociales causées par la pandémie de COVID-19.

La plupart des 468 mesures de soutien économique liées à la COVID-19 identifiées semblaient être de nature temporaire et comprenaient un large éventail de programmes de soutien, de prêts, de garanties de crédit et de plans de relance. Plusieurs mesures étaient des subventions ponctuelles, d'autres prévoyaient des versements échelonnés sur une période allant de quelques mois à trois ans. Certaines de ces mesures font partie de plans de sauvetage d'urgence dont la valeur totale dépasse plusieurs milliers de milliards de dollars EU.

Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat de l'OMC depuis 2009. Les membres du G-20 sont l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la République de Corée, le Royaume-Uni, le Royaume d'Arabie saoudite, la Turquie et l'Union européenne.

PRINCIPALES CONSTATATIONS

  • Le présent rapport passe en revue les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les économies du G-20 entre le 16 octobre 2019 et le 15 mai 2020. Cette période inclut le début de la pandémie de COVID-19, qui a déjà provoqué un choc presque sans précédent pour l'économie mondiale et a entraîné des perturbations sociales importantes. Bien que les statistiques commerciales ne reflètent pas encore pleinement l'impact de la pandémie, on s'attend à ce qu'il soit considérable.
  • Dans ses prévisions commerciales du 8 avril, l'OMC a envisagé deux scénarios pour la crise, l'un relativement optimiste et l'autre plus pessimiste. Dans le scénario optimiste, le volume du commerce mondial des marchandises diminuerait de 12,9 pour cent et le PIB mondial reculerait de 2,5 pour cent. Dans le scénario pessimiste, le commerce enregistrerait une chute de 31,9 % et le PIB une contraction de 8,8 %. À la mi-juin, les données commerciales préliminaires et les indicateurs liés au commerce pour le premier semestre de 2020 sont plus conformes au scénario optimiste qu'au scénario pessimiste, mais les résultats définitifs pourraient aussi bien se situer dans la fourchette prévue qu'en dehors, selon l'évolution de la crise.
  • Plombé par les tensions commerciales croissantes et le ralentissement de la croissance économique mondiale, le commerce mondial faiblissait déjà avant que la pandémie ne commence à sévir. Le commerce des marchandises avait diminué de 0,1 % en volume en 2019, marquant la première baisse depuis 2009. La croissance du commerce s'est également ralentie en termes nominaux en 2019, la valeur en dollars des exportations de marchandises ayant diminué de 3 % pour s'établir à 18 890 milliards d'USD. Bien que les exportations de services commerciaux aient augmenté de 2 % pour atteindre 6 030 milliards d'USD en 2019, le rythme de croissance a fortement diminué par rapport aux 9 % de l'année précédente.
  • Dans l'ensemble, les économies du G-20 ont mis en œuvre 154 nouvelles mesures commerciales et liées au commerce au cours de la période considérée, dont 95 étaient de nature à faciliter les échanges et 59 étaient restrictives pour le commerce. Soixante pour cent de ces mesures (93 au total) étaient liées à la pandémie de COVID-19. Sur ces 93 mesures, 65 ont facilité les échanges commerciaux et 28 les ont restreints. Dans les premiers stades de la pandémie, plusieurs des mesures introduites par les économies du G-20 ont restreint la libre circulation des marchandises, principalement pour les exportations. Mais à la mi-mai 2020, 70 % de toutes les mesures liées à la COVID-19 étaient des mesures de facilitation des échanges. Parmi les restrictions commerciales liées à la pandémie qui ont été enregistrées, la part des interdictions d'exportation s'élevait à plus de 90 %. Environ 36 % des restrictions commerciales spécifiques à la COVID-19 mises en œuvre par les économies du G-20 avaient été abrogées à la mi-mai.
  • En excluant les mesures liées à la COVID-19, les économies du G-20 ont mis en œuvre 61 mesures commerciales et liées au commerce au cours de la période considérée. Ces mesures comprenaient 30 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges pendant la période considérée. La valeur du commerce visé par ces mesures de facilitation des importations non liées à la COVID-19 introduites pendant la période considérée était estimée à 735,9 milliards d'USD, soit la valeur la plus élevée enregistrée pour ce type de mesures depuis novembre 2014. Les économies du G-20 ont également mis en place 31 nouvelles mesures restrictives pour le commerce sans rapport avec la pandémie. La valeur estimée des échanges visés par ces nouvelles mesures de restriction des importations était de 417,5 milliards d'USD, soit le troisième montant le plus élevé enregistré depuis mai 2012. La valeur des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation a bondi depuis mai 2018 sous l'effet des tensions commerciales mondiales. Selon les estimations, 2,8 % du commerce du G-20 a été affecté par des mesures de restriction des importations mises en œuvre pendant la période considérée. Les mesures de restriction des importations mises en œuvre depuis 2009 et encore en vigueur affectent selon les estimations 10,3 pour cent des importations du G-20 (1 600 milliards).
  • Toutes les questions relatives à l'OMC qui sont régulièrement couvertes par le présent rapport ont été caractérisées par une activité importante aussi bien avant qu'après le déclenchement de la pandémie de COVID-19. Pendant la période considérée, 203 mesures correctives commerciales ont été enregistrées pour les économies du G-20. La moyenne mensuelle des nouvelles mesures correctives commerciales a été légèrement plus élevée que la moyenne des huit dernières années tandis que pour la même période, la moyenne mensuelle des mesures correctives commerciales abrogées a été la plus faible. Pendant la période considérée, les ouvertures d'enquêtes antidumping ont représenté environ 80 % de l'ensemble des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales, y compris les mesures de sauvegarde et les mesures compensatoires.
  • Dans le secteur des services, la plupart des nouvelles mesures introduites par les économies du G-20 entre la mi-octobre 2019 et la mi-mai 2020 visaient à faciliter les échanges, mais un certain nombre de nouvelles politiques semblaient être restrictives pour le commerce, y compris dans des domaines liés aux investissements étrangers et dans des domaines considérés comme stratégiques ou liés à la sécurité nationale. La plupart des 51 mesures relatives aux services adoptées par les économies du G-20 en réponse à la pandémie semblaient être de nature à faciliter les échanges commerciaux.
  • Les économies du G-20 ont continué à mettre en œuvre des mesures générales de soutien économique dans le cadre de leur politique commerciale globale, un fait confirmé par l'analyse du Secrétariat, malgré le faible taux de réponse des gouvernements concernant ces mesures. En outre, les économies du G-20 ont également mis en œuvre un grand nombre de mesures de soutien d'urgence en réponse aux perturbations économiques et sociales causées par la pandémie de COVID-19. La plupart des 468 mesures générales de soutien économique liées à la COVID-19 qui ont été identifiées, y compris les mesures monétaires, fiscales et financières ainsi que les prêts préférentiels, les garanties de crédit et les plans de relance, d'une valeur collective de plusieurs milliers de milliards de dollars EU, paraissaient avoir un caractère temporaire. Ces mesures de soutien d'urgence sont au cœur des stratégies des gouvernements pour faire face au ralentissement économique induit par la pandémie et préparer le terrain pour une reprise vigoureuse. Un suivi régulier des mesures de soutien introduites dans le cadre de la pandémie COVID-19 sera important pour que les Membres puissent suivre leur évolution et leurs effets alors que le monde sort de la crise sanitaire et entre dans une période de reprise.
  • Les économies du G-20 ont continué d'être très actives dans la notification de leurs mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), représentant 66 % de toutes les notifications ordinaires et 35 % des notifications d'urgence depuis 1995. Du 1er février au 15 mai 2020, dix économies du G-20 ont soumis 15 notifications et communications SPS relatives à des mesures prises en réponse à la pandémie. La nature de la plupart de ces mesures a évolué, passant de restrictions initiales sur les importations et/ou le transit d'animaux en provenance des zones touchées et de prescriptions supplémentaires en matière de certification à, à partir d'avril, des mesures de facilitation des échanges telles que le recours aux certificats électroniques pour les contrôles. De même, ce sont les économies du G-20 qui recourent le plus fréquemment aux mécanismes de transparence du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC). Au 15 mai 2020, les économies du G-20 avaient soumis 20 notifications OTC liées à la COVID-19, couvrant un large éventail de produits, y compris des équipements de protection individuelle (EPI), du matériel médical, des fournitures médicales, des médicaments et des denrées alimentaires.
  • La plupart des questions soulevées au Comité de l'agriculture au cours de la période considérée ont porté sur les politiques mises en œuvre par les économies du G-20. En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, trois Membres de l'OMC ont informé cette dernière de mesures temporaires pour répondre à des menaces pour la sécurité alimentaire.
  • Le rapport couvre également les évolutions intervenues dans les économies du G-20 en ce qui concerne les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Plusieurs membres du G-20 ont mis en œuvre des mesures spécifiques liées à la PI visant à faciliter le développement et la diffusion de technologies médicales liées à la COVID-19, ainsi qu'à assouplir les prescriptions en matière de procédure et à prolonger les délais pour les questions administratives en rapport avec la PI.
  • Les travaux se sont poursuivis au cours des premiers mois de 2020 pour faire avancer les négociations, notamment sur les subventions à la pêche, en s'appuyant sur la décision prise par les Membres lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC fin 2017. Des groupes de Membres ont aussi continué à examiner d'autres sujets comme le commerce électronique, la facilitation de l'investissement, l'autonomisation économique des femmes, la réglementation intérieure dans le domaine des services et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Toutefois, la capacité des délégations à s'engager dans des négociations détaillées a été limitée par les restrictions de mouvement et le recentrage des priorités sur la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Mesures de facilitation des échanges et mesures restrictives pour le commerce mises en œuvre par le G-20 de mi-octobre 2019 à mi-mai 2020
(par nombre)

Note:       Y compris les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19.
Source:   Secrétariat de l'OMC.

Mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 mises en œuvre par le G-20, à la mi-mai 2020
(par nombre)

Source:   Secrétariat de l'OMC.

Mesures commerciales et liées au commerce mises en œuvre par le G-20, de mi-octobre 2019 à mi-mai 2020
(par nombre)

Note:       Non compris les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19.
Source:   Secrétariat de l'OMC.

Commerce visé par les mesures du G-20, de mi-octobre 2019 à mi-mai 2020
(milliards d'USD)

Note:       Non compris les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19.
Source:   Secrétariat de l'OMC.

Valeur (non cumulée) des échanges visés par de nouvelles mesures de facilitation des importations au cours de chaque période d'établissement des rapports
(milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur des échanges visés par les mesures (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) et non l'incidence cumulée des mesures commerciales. Ils ne tiennent pas compte de la libéralisation associée à l'élargissement en 2015 de l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC. Non compris les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19.
Source:   Secrétariat de l'OMC.

Valeur (non cumulée) des échanges visés par de nouvelles mesures de restriction des importations au cours de chaque période d'établissement des rapports
(milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur des échanges visés par les mesures commerciales (c'est à dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) introduites durant chaque période d'établissement des rapports et non l'incidence cumulée de ces mesures. Non compris les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19.
Source:   Secrétariat de l'OMC.

Valeur cumulée des échanges visés par les mesures de restriction des importations mises en œuvre par le G-20 depuis 2009
(milliards d'USD et % des importations mondiales de marchandises)

Note: L'estimation, par le Secrétariat, de la valeur cumulée des échanges visés est fondée sur les renseignements disponibles dans la base de données sur le suivi du commerce (TMDB) concernant les mesures à l'importation enregistrées depuis 2009 et considérées comme ayant un effet restrictif sur le commerce. L'estimation prend en compte les mesures à l'importation pour lesquelles les codes du SH étaient disponibles. Ces chiffres n'incluent pas les mesures correctives commerciales.  Non compris les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19. Les valeurs des importations ont été extraites de la base de données Comtrade de la DSNU.
Source: Secrétariat de l'OMC.

 

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