“Par le passé, les gouvernements ont souvent cherché à utiliser les politiques pour favoriser la croissance économique et le bien-être de la société sur le long terme”, a déclaré le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun lors du lancement de la publication. “Ces dernières décennies, ces politiques ont été de plus en plus tournées vers l’extérieur, en réponse au fait que l’ouverture et l’accès à des marchés plus vastes et l’intensification de la concurrence incitent les entreprises à innover. Ainsi, les politiques commerciales et commerciales ont contribué à l’innovation.”

“Ces toutes dernières années, la promotion de l’innovation dans le domaine numérique, qu’elle soit nouvelle dans le monde ou nouvelle dans le pays, est au cœur de nombreuses nouvelles politiques gouvernementales, qui ont été adoptées dans des pays à tous les niveaux de développement”, a déclaré le DGA Yi. “Tout comme l’OMC a encouragé la présence de marchés largement ouverts, prévisibles et compétitifs dans l’ensemble de l’économie mondiale, elle peut à l’avenir jouer un rôle important dans la réduction de l’incertitude sur les marchés des biens et services numériques. Mais cela nécessitera une mise à jour du cadre de l’OMC pour répondre aux nouveaux défis et exigences.”

Depuis la crise financière de 2008-2009, quelque 115 pays ont mis en place de “nouvelles politiques industrielles” et d’autres stratégies de développement industriel et numérique visant à faire progresser leur économie vers des procédés et services numériques, soutenant généralement la transition vers l’économie numérique grâce à la modernisation technologique et à l’innovation. Le rapport constate que certains des instruments politiques utilisés à cette fin sont relativement nouveaux. Il s’agit notamment des politiques visant à faciliter l’accès aux données, le soutien à la recherche-développement sous forme par exemple d'allégements fiscaux pour favoriser l’innovation numérique, la diffusion des connaissances par l’agrégation des talents et des compétences, et des pôles technologiques pour maximiser les retombées des connaissances.

D’autres instruments sont plus classiques, tels que les droits de douane sur le matériel d’infrastructure, les incitations à l’investissement et les incitations fiscales pour développer les technologies locales, les achats axés sur l’innovation pour orienter les marchés vers des produits novateurs et les incitations visant à encourager la création de brevets et autres formes de propriété intellectuelle. Le rapport indique que les politiques gouvernementales conservent des aspects “défensifs”, en particulier dans les secteurs non numériques matures soumis à une concurrence intense et en transition technologique.

En outre, la pandémie de COVID-19 a accéléré l’adoption du commerce électronique et de l’innovation numérique et, de ce fait, l’adoption de mesures d’appui gouvernemental au renforcement des capacités et à la modernisation des technologies de l’information et de la communication.

Les pays en développement manifestent un net intérêt pour la transition vers l’économie numérique. Bien que le rapport fasse état de certains défis, tels que le développement de l’infrastructure nécessaire, il recense également les possibilités liées à la numérisation de la production manufacturière, à l’inclusion dans la nouvelle chaîne d’approvisionnement en services numériques (par exemple dans les secteurs du commerce électronique et du codage) et à la réduction des coûts d’accès aux marchés internationaux via Internet.

Le rapport examine la raison d’être des politiques d’innovation et examine leurs effets transfrontières, notant que, bien qu’il n’y ait pas d’approche uniforme, un élément important, néanmoins, est que les interventions des pouvoirs publics devraient reposer sur des attentes solides quant aux progrès technologiques qui peuvent être réalisés et devraient être alignées sur l’avantage comparatif des pays. Il ajoute qu’en raison de l’impact tant positif que négatif que les politiques gouvernementales peuvent avoir sur d’autres pays, il existe des possibilités de coopération internationale.

Les Accords de l’OMC et les principes de non-discrimination, de transparence, de réciprocité et de prohibition des mesures inutilement restrictives pour le commerce, conjugués à une marge de manœuvre permettant aux gouvernements de répondre à d’importantes préoccupations sociétales, favorisent depuis longtemps la libéralisation et l’innovation, note le rapport, ajoutant que l’ouverture des échanges peut rendre les politiques d’innovation plus efficaces pour atteindre leurs objectifs déclarés.

Dans le domaine numérique, l’OMC et son corpus de règles ont montré qu'ils étaient tournés vers l’avenir. L’OMC a déjà soutenu l’innovation de bien des façons. Elle l’a fait directement en éliminant les droits de douane sur Internet et les produits des infrastructures de télécommunication par le biais de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), en libéralisant les services Internet par le biais de l’Accord sur les télécommunications et en stimulant le commerce électronique par le moratoire sur les droits de douane sur les flux numériques transfrontières, ainsi qu’en offrant un cadre solide et stable pour l’élaboration de normes mondiales et ouvertes, la protection de la propriété intellectuelle et d’autres règles essentielles fondées sur les principes de non-discrimination, de transparence et de réciprocité. Indirectement, elle a soutenu l’innovation en améliorant l’allocation et l’efficacité des ressources résultant de l’ouverture des échanges, ce qui libère des ressources qui peuvent être consacrées à de nouvelles activités de pointe.

À l'avenir, l’OMC continuera de jouer un rôle important dans la réduction de l’incertitude sur les marchés des biens et services numériques. Les Membres devront examiner comment encourager le partage des avantages découlant des politiques d’innovation, quelles mesures seront nécessaires pour faciliter l’investissement et si de nouvelles flexibilités peuvent être ménagées pour permettre aux gouvernements de soutenir l’innovation numérique nationale. La mobilité des travailleurs qualifiés, les flux de données et les préoccupations en matière de protection de la vie privée, ainsi que les comportements anticoncurrentiels dans l’industrie numérique, seront également des questions qu'il faudra suivre de près, ajoute le rapport.

La coopération internationale visant à favoriser une compréhension commune de ces politiques contribuerait à prévenir les tensions commerciales et créerait ainsi une base plus solide pour l’essor de l’innovation, de l’investissement et de l’activité transfrontières.

Le rapport peut être téléchargé ici. Des exemplaires imprimés sont disponibles via la librairie en ligne de l’OMC.

Un résumé analytique du rapport est disponible ici.