Lors d'une réunion du Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire, la Présidente, l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Dijbouti), a encouragé les Membres de l'OMC à dialoguer entre eux pour déterminer comment progresser dans les négociations sur le traitement spécial pour les pays en développement. S'exprimant le 27 avril dans le cadre d'une série de réunions qu'elle a lancée le 8 février, elle a réitéré son engagement à travailler avec les délégations pour trouver un compromis avant la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre.

Les propositions des pays en développement du groupe G90 de l'OMC examinées lors de la réunion concernent les obstacles techniques au commerce et l'évaluation en douane. L'Afrique du Sud, au nom du G90, a exposé les difficultés rencontrées par les pays en développement pour se conformer aux règlements techniques et aux normes applicables aux marchandises échangées et a souligné la nécessité de disposer de certaines flexibilités dans la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. La proposition relative à l'évaluation en douane cherche à remédier au manque de ressources auquel sont confrontées les administrations douanières des PMA, notamment en ce qui concerne les questions d'évaluation.

Les proposants font valoir que les propositions contribueront à faire progresser les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment:

• L'ODD 17.11, qui vise à accroître nettement les exportations des pays en développement dans les exportations mondiales;
• L'ODD 8.A sur le rôle de l'Aide pour le commerce pour aider les pays en développement à mettre en place leur infrastructure liée au commerce; et
• L'ODD 10.A.11 sur la mise en œuvre du principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA.

Alors que certaines délégations ont dit appuyer les propositions, d'autres ont rappelé que ces propositions avaient été discutées à plusieurs reprises au sein du Comité en session extraordinaire, et que des préoccupations subsistaient. Des appels ont été lancés en faveur de nouvelles approches pour aborder la question du traitement spécial et différencié pour les pays en développement.

La Présidente a déclaré: “Aussi difficiles que soient ces négociations, je crois qu'il est dans l'intérêt des Membres et de l'Organisation de trouver un moyen d'aller de l'avant. Je voudrais également souligner une fois encore qu'il appartient aux Membres de déterminer une nouvelle approche et la voie à suivre au sein du Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire.”

En clôturant la réunion, elle a indiqué qu'elle examinerait attentivement ce qui avait été discuté, en vue d'évaluer comment aller de l'avant en ce qui concerne les deux propositions. Elle a encouragé toutes les délégations à faire de même.

Les négociations dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement sont prescrites par le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha.

Des renseignements plus détaillés sur le traitement spécial et différencié sont disponibles ici.

L'analyse la plus récente des dispositions existantes en matière de traitement spécial et différencié par le Secrétariat de l'OMC est disponible ici.