ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Assistance technique et formation de l'OMC

Les activités et programmes d'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC visent à assurer le renforcement durable des capacités commerciales des pays bénéficiaires.

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Nouvelles 

  

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Introduction 

Les activités d'assistance technique visent à aider les pays en développement à tirer pleinement parti du système commercial multilatéral. Au sein du Secrétariat de l'OMC, ces activités sont coordonnées par l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) sur la base des plans d'assistance technique et de formation. Le Comité du commerce et du développement supervise régulièrement toutes les différentes activités d'assistance technique liée au commerce (ATLC).

Les plans d'assistance technique et de formation de l'OMC contiennent des informations détaillées sur tous les “produits” d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC, ainsi que sur les différentes activités organisées. L'OMC répond aux besoins particuliers des pays et des régions, conformément à sa Stratégie d'apprentissage progressif, qui prévoit différents niveaux de formation pour les participants aux cours. Afin de suivre et d'évaluer ces activités et de développer plus avant l'assistance fournie, une méthode de gestion axée sur les résultats est utilisée.

L'évolution des besoins des Membres de l'OMC continue de déterminer le type d'assistance fourni. Ces besoins sont exprimés, par exemple, au travers des demandes d'activités nationales formulées par les Membres. L'évolution du commerce mondial influe également sur les activités d'assistance technique déployées à l'échelle régionale et mondiale. S'assurer que cette assistance technique répond aux besoins des Membres est la priorité essentielle du Secrétariat.

 

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Déclaration ministérielle de Nairobi

Dans la Déclaration ministérielle publiée à l'issue de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue en décembre 2015, les Ministres ont dit: “Nous prenons note des progrès substantiels concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités assurés par l'OMC, qui sont axés sur les besoins et priorités des Membres bénéficiaires. Nous reconnaissons que les mécanismes spécifiques comme le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges contribuent grandement à aider les pays en développement Membres et les pays les moins avancés (PMA) à mettre en œuvre les accords pertinents de l'OMC. Nous réaffirmons aussi l'importance de programmes ciblés et durables d'assistance financière, technique et de renforcement des capacités pour aider les pays en développement Membres, en particulier les PMA, à mettre en œuvre leurs accords, à s'ajuster au processus de réforme et à tirer parti des opportunités offertes.”

 

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Plan d'assistance technique pour 2018-2019

Le Plan d'assistance technique pour 2018-2019 vise à aider:

  • les fonctionnaires gouvernementaux à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et à faire pleinement valoir les droits des Membres;
  • les gouvernements accédants à participer aux négociations en vue de l'accession;
  • les Membres à accéder aux informations commerciales les plus pertinentes de sorte qu'ils puissent mieux exercer leurs droits et honorer leurs obligations;
  • les parlementaires, les journalistes et la société civile à mieux connaître les activités de l'OMC;
  • les étudiants et les établissements universitaires soutenus par l'OMC à mieux comprendre les politiques commerciales et les sujets traités par l'Organisation.

L'objectif est de renforcer les capacités commerciales dans les domaines suivants:

  • élaboration et mise en œuvre des politiques commerciales;
  • respect des obligations contractées dans le cadre de l'OMC;
  • exercice des droits dans le cadre de l'OMC;
  • négociations commerciales liées à l'OMC.

> Liste des activités pour 2018-2019

 

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Public ciblé

L'assistance technique est destinée en premier lieu aux fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement, des pays les moins avancés, des pays en transition et des pays en voie d'accession à l'OMC. Elle s'adresse aussi aux représentants de la société civile, aux journalistes, aux universitaires et au secteur privé.

 

Types d'activité

L'OMC organise près de 300 activités d'assistance technique chaque année et forme plus de 14 000 fonctionnaires. La plupart des divisions de l'OMC sont associées à l'exécution des cours. Les activités de formation comprennent des conférences, des exposés, des tables rondes, des réunions avec des experts, des exercices de simulation et la participation à des réunions de l'OMC. L'Organisation propose des cours avancés de politique commerciale d'une durée de deux mois et dispensés à Genève, des cours régionaux de politique commerciale de niveau intermédiaire, des séminaires régionaux, des ateliers et des formations sur des sujets particuliers. Les Membres de l'OMC sont invités à communiquer par écrit leurs demandes d'assistance technique nationale au Secrétariat, en fonction de leurs besoins.

Différents niveaux de formation sont proposés pour les activités d'assistance technique. Les deux tiers environ de ces activités sont organisées au niveau national et un tiers au niveau régional. La grande majorité portent sur des accords spécifiques de l'OMC, tels que l'Accord général sur le commerce des services, l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, et abordent un large éventail de questions liées au commerce, comme l'accès aux marchés, l'évaluation en douane, les règles d'origine, la propriété intellectuelle, le développement et la facilitation des échanges.

> Assistance technique et formation relatives à l'OMC d'ordre général
> Assistance technique et formation spécialisées et avancées
> Soutien universitaire
> Programmes de stages

 

Couverture géographique

En ce qui concerne l'exécution des activités, le maintien d'un équilibre géographique est un objectif essentiel, mais une attention particulière est accordée à l'Afrique, qui bénéficie de plus d'un tiers des activités chaque année. Près de 15% de l'assistance technique fournie par l'OMC est destinée à l'Asie et au Pacifique, tandis que le reste des activités est partagé entre l'Amérique latine, l'Europe centrale et orientale et l'Asie centrale, les pays arabes et le Moyen-Orient, et les Caraïbes.

La priorité est accordée aux PMA, qui bénéficient de plus de 45% de l'ensemble de l'assistance technique fournie, y compris les activités nationales réalisées dans ces pays et les séminaires, ateliers et activités de formation organisés au niveau régional auxquels ils sont invités. Certains produits sont spécifiquement ou largement axés sur les PMA, comme les cours d'introduction de trois semaines pour les PMA, les “Semaines de Genève” pour les Membres de l'OMC qui n'ont pas de mission permanente à Genève, le Programme des centres de référence, et le Programme de stages des Pays-Bas.  Lors du processus d'accession et du processus de sélection pour les cours de formation donnés à Genève, la priorité est accordée aux PMA. 

 

Budget

La mise en œuvre du Plan d'assistance technique biennal coûte environ 18 millions de francs suisses (CHF). Cette somme est couverte par le budget ordinaire de l'OMC à hauteur de 4,5 millions de CHF environ et par des fonds extrabudgétaires à hauteur de 14 millions de CHF. Les effets de la récente crise financière mondiale continuant de se faire sentir, le montant des contributions des Membres de l'OMC a diminué au cours des dernières années. L'une des principales difficultés pour l'OMC est d'accroître la stabilité du financement des activités d'assistance technique et de s'assurer que les contributions sont reçues en temps voulu.

> Financement de l'ATLC

 

Partenariats

L'OMC collabore avec de nombreuses organisations internationales et autres entités afin de mener à bien des activités d'assistance technique. Par exemple, elle participe à des manifestations organisées par, ou en coopération avec, d'autres organismes, ainsi qu'à des conférences, des colloques et des réunions de haut niveau sur des questions liées au commerce. L'OMC a également recours aux services de consultants extérieurs qui participent à la réalisation d'activités régionales et nationales, et mènent des travaux de recherche. Elle invite en outre des professeurs d'université et des chercheurs en qualité de conférenciers.

> Partenariats

 

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Base de données globale sur l'assistance technique liée au commerce (GTAD)

Cette base de données a été créée afin de permettre aux organismes partenaires d'échanger des informations sur les activités d'assistance technique entreprises. Elle tient compte des projets nationaux et régionaux, ainsi que des cours de formation à caractère mondial, réalisés depuis janvier 2010. L'outil de recherche permet aux utilisateurs de lancer une recherche avec différents filtres, comme le pays bénéficiaire ou la catégorie commerciale.

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L'ECampus propose une variété de cours en ligne sur des questions liées au commerce.