ACCESSIONS

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Les Membres de l’OMC ont accueilli avec satisfaction les efforts des Comores visant à moderniser leur régime commercial, ainsi que leur volonté de progresser dans leurs réformes nationales grâce à ce processus. Plusieurs délégations ont relevé que la conclusion rapide de toutes les négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés permettrait aux Ministres, à la douzième Conférence ministérielle (CM12), d’envoyer un message positif concernant cette accession de celles d’autres pays moins avancés (PMA). Certains Membres ont souligné que le fond devrait déterminer le processus et le rythme permettant de conclure de manière satisfaisante le processus d’accession et préféraient ne pas établir d’échéances artificielles.

M. Mzé Abdou Mohamed Chanfiou, Ministre de l’économie, de l’industrie et des investissements et négociateur en chef à l’OMC a dirigé la délégation de haut niveau des Comores à Genève. Des représentants de la Mission permanente des Comores à Genève, dirigée par M. l’Ambassadeur Sultan Chouzour, ont également assisté à la réunion.

M. le Ministre Chanfiou a dit aux Membres: “Tout comme vous et le Secrétariat de l’OMC, nous avons pour objectif d’élaborer un calendrier précis des dernières étapes à réaliser afin d’accéder à l’OMC dès que possible, avec le soutien de tous nos partenaires et compte tenu des efforts déjà consentis par les Comores depuis 2016. Dans le cadre de ce processus, les Comores comptent sur l’assistance technique pour les aider à se conformer aux obligations découlant de leur accession à l’OMC. Je suis convaincu que vous conviendrez avec moi, que les Comores ont fait de leur mieux pour conclure les négociations et j'attends avec impatience leur accession à l’OMC.”

Le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang a souligné le travail considérable accompli et les ressources précieuses investies pour mener les négociations à un stade aussi avancé. Il a pris note de la ferme détermination des Comores à conclure leur accession à l’OMC dans un avenir proche. “J’espère que la réunion d’aujourd’hui constituera un nouveau pas important vers l'accession des Comores à l’OMC. Dans cette étape clé des négociations, j’invite les Comores à intensifier leur dialogue avec les Membres de l’OMC afin de trouver des solutions pragmatiques à toutes les questions en suspens. L’accession des Comores demeure le dossier d’accession à l’OMC d’un PMA le plus avancé et j'espère que des progrès concrets pourront effectivement être enregistrés à temps pour la CM12” a-t-il déclaré.

Le nouveau Président du Groupe de travail, M. l’Ambassadeur Omar Zniber (Maroc) a félicité les Comores pour leur engagement sans faille envers leur objectif de devenir Membre de l’OMC. Il a remercié les Membres pour le soutien qu’ils ont accordé aux Comores dans cette entreprise complexe. “Bien qu’il soit évident qu’il n'est pas possible d’achever l'accession pour la CM12, je pense que nous entrons dans la phase finale du processus. Mon objectif est de trouver un moyen d’achever cette accession en 2022. En gardant cela à l'esprit, la CM12 pourrait représenter une étape importante si elle aide les délégations à concentrer leur énergie sur la conclusion des négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés, y compris, si nécessaire, au cours de la Conférence ministérielle,” a-t-il dit.

Le Président a remercié la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, de son engagement personnel dans la facilitation de cette accession, qui est la plus avancée de toutes les accessions en Afrique et dans la région arabe. La DG Okonjo-Iweala a rencontré en juin dernier l’ancien négociateur en chef à l’OMC, M. le Ministre Houmed M’Saidié, et prévoit de s’entretenir prochainement avec le Président des Comores, M. Azali Assoumani.

Réforme législative

Les Membres ont salué les efforts déployés par le gouvernement des Comores pour adopter la législation adéquate. Toutefois, ils ont relevé qu’il fallait progresser encore dans ce domaine pour obtenir des résultats concrets, qui étaient essentiels à la conclusion du processus d’accession. Les Comores ont été invitées à fournir un Plan d’action législatif et à présenter au Groupe de travail pour examen toutes les nouvelles lois relatives au commerce à mesure qu’elles sont promulguées ou sous forme de projet.

Le Président a invité les Membres et les Comores à redoubler d’efforts en matière d’assistance technique afin d’accélérer ce processus, en particulier dans les domaines dans lesquels les Comores auraient besoin d'arrangements transitoires.

Négociations bilatérales

M. l’Ambassadeur Zniber a encouragé les Membres et les Comores à redoubler d'efforts et à intensifier leur dialogue, à Genève et entre les capitales, afin que les négociations bilatérales restantes puissent aboutir dans les semaines qui viennent. Dès que les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés seront conclues et présentées, le Secrétariat de l’OMC procédera à la consolidation des protocoles bilatéraux.

Prochaine réunion

La question de la date de la septième réunion du Groupe de travail a été laissée en suspens. Sous réserve que des progrès substantiels soient réalisés au niveau législatif et d’une évolution encourageante dans les négociations bilatérales sur l’accès aux marchés, le Groupe de travail pourrait envisager de tenir la prochaine réunion début 2022.

Contexte

Les Comores sont un PMA de l'Océan Indien, avec une population d'environ 850 000 habitants. Le gouvernement de l'Union des Comores a présenté une demande d'accession à l'OMC en février 2007 et le Groupe de travail a été établi en octobre 2007. En octobre 2013, le pays a présenté son Mémorandum sur le régime de commerce extérieur. La première réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a eu lieu le 2 décembre 2016.

Plus de renseignements sur les accessions à l'OMC sont disponibles ici.

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