ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

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Dans les remarques qu'elle a faites à cette occasion, la Directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala a dit: “Le CCLO témoigne de l'engagement des Membres de l'OMC en faveur d'un système commercial multilatéral inclusif, dans lequel tous les Membres peuvent tirer pleinement parti des avantages du commerce fondé sur des règles.” “A l'avenir, en poursuivant son travail, le CCLO contribuera grandement aux efforts que nous déployons pour renforcer la confiance accordée au règlement des différends et à l'OMC.”

Le CCLO indique avoir fourni une assistance dans le cadre de plus de 65 différends soumis à l'OMC et donné en moyenne 200 avis juridiques chaque année (et même 216 en 2020) aux pays en développement et aux PMA membres. Cet organisme fournit son aide dans les procédures de règlement des différends à des tarifs réduits. Il organise également des cours de formation réguliers sur le droit de l'OMC. Ses services sont à la disposition de 39 pays en développement Membres de l'OMC qui sont devenus membres du CCLO et de l'ensemble des 43 PMA Membres de l'OMC, qui collectivement représentent la moitié des Membres de l'OMC, 40 d'entre eux étant des pays africains.

Le CCLO est essentiellement financé par ses 12 pays développés membres: l'Allemagne, l'Australie, le Canada, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. En décembre, il arrivera au terme de son cycle budgétaire de cinq ans. Son personnel se compose de 12 juristes, trois administrateurs et de septembre à juin chaque année, de quatre juristes détachés originaires de pays en développement et de PMA membres.

Lors de la réunion de l'ORD, trente-sept Membres ont pris la parole pour saluer les travaux menés par le CCLO au cours des 20 dernières années.

L'Australie qui, avec le Guatemala, a souhaité marquer l'occasion dans l'ordre du jour de la réunion, a dit: “L'Australie contribue fièrement au CCLO depuis 2010 et en est membre depuis une décennie, c'est-à-dire depuis 2011. Nous considérons que le CCLO est un élément précieux du système commercial multilatéral car il contribue à permettre la participation pleine et effective de tous les Membres de l'OMC, indépendamment de leur taille ou de leurs ressources. Le CCLO offre donc des avantages à tous les Membres car la nature essentielle du système commercial multilatéral est renforcée lorsqu'il est accessible à l'ensemble des Membres. Nous sommes heureux de poursuivre notre contribution active et nous encourageons vivement d'autres Membres à soutenir cette institution importante.”

Le Guatemala a déclaré: “Au cours des 20 dernières années, le Guatemala a fréquemment eu recours au système de règlement des différends de l'OMC. Notre participation fructueuse a été possible en grande partie grâce au soutien et aux services fournis par le Centre consultatif. À ce stade particulier où l'OMC a besoin d'être inclusive et de favoriser la croissance et la reprise économique, le Guatemala aimerait encourager les pays développés Membres à examiner de plus près les résultats et les avantages que le CCLO apporte au système commercial multilatéral fondé sur des règles dans son ensemble et à envisager la possibilité de contribuer aux efforts de financement de cette institution importante.”

L'Australie et le Guatemala assument respectivement la présidence et la vice-présidence de l'Assemblée générale du CCLO.

Le Tchad, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a dit que le CCLO était une institution extrêmement importante pour leur groupe et que le soutien qu'il accordait sur des questions juridiques était précieux. Il a en outre noté que le CCLO fournissait des conseils à titre gracieux sur l'interprétation de l'Accord sur la facilitation des échanges et avait aidé les PMA à comprendre pleinement leurs droits et obligations.

De plus amples renseignements sur le CCLO peuvent être consultés sur son site Web

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