NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE

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Le premier projet de texte de négociation a été présenté le 29 juillet, la Présidente proposant des suggestions pour un éventuel ensemble de résultats sur l'agriculture à la CM12. Le texte englobe les sept principaux sujets de négociation — le soutien interne, l'accès aux marchés, les restrictions à l'exportation, la concurrence à l'exportation, le coton, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et un mécanisme de sauvegarde spéciale ( MSS) — ainsi que des questions transversales relatives à la transparence. La Présidente a souligné que le projet était basé sur les discussions des Membres ainsi que sur ses consultations dans diverses configurations et qu'il servait de point de départ pour la phase finale des négociations fondées sur des textes avant la CM12.

Des consultations intensives dans diverses configurations ont eu lieu depuis septembre, la Présidente cherchant à obtenir des retours sur le texte et facilitant un processus visant à réduire les écarts entre les positions des Membres. La Présidente a rappelé à plusieurs reprises les valeurs fondamentales de transparence et d'inclusion qui doivent être respectées dans ce processus et a appelé les Membres à faire preuve de souplesse lors de ses délibérations sur un texte révisé.

Lors de la réunion du 15 novembre, abordant la prochaine étape des négociations, la Présidente a annoncé son intention de publier le texte de négociation révisé dès que possible.

La Présidente a aussi fait rapport aux Membres de l'OMC sur l'état d'avancement des négociations. Elle a déclaré que les consultations les plus récentes avaient principalement pour but d'inciter les Membres à trouver des points de convergence sur trois questions essentielles: le soutien interne, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et, dans une moindre mesure, l'accès aux marchés. Étant donné qu'aucun changement majeur de position n'avait eu lieu, les Membres doivent de toute urgence combler leurs divergences et ajuster leurs ambitions sur ces questions clés, a-t-elle déclaré. Elle a également appelé les Membres à trouver des terrains d'entente sur d'autres sujets - la concurrence à l'exportation, les restrictions à l'exportation, le coton, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la transparence — qui font partie intégrante d'un résultat équilibré sur l'agriculture à la CM12, a-t-elle souligné.

Conscients du caractère imminent de la Conférence ministérielle, les Membres ont exposé leurs principales priorités dans les négociations, tout en reconnaissant les divergences persistantes entre eux. Certains Membres ont suggéré que, pour certaines questions, un cadre général pour un programme qui guide les travaux post-CM12 serait une approche pragmatique afin d'éviter d'entrer dans des détails controversés. D'autres Membres ont réaffirmé la nécessité d'obtenir un résultat significatif fixant une orientation claire pour les négociations post-CM12. Les Membres ont également réaffirmé qu'un résultat significatif à la CM12 sur l'agriculture abordera la question incontournable de la sécurité alimentaire et de la garantie des moyens de subsistance à la lumière de la pandémie et engagera les Membres à poursuivre la réforme de l'agriculture afin que le système commercial agricole soit adapté aux besoins.

Singapour a présenté un document exposant ses réponses aux questions posées par l'Inde concernant une initiative qui appelle à exempter les achats de denrées alimentaires effectuées à des fins humanitaires par le Programme alimentaire mondial de toute restriction à l'exportation. L'initiative a obtenu un large soutien de la plupart des Membres et a été décrite par beaucoup comme un “résultat à portée de main” pour la CM12.

La Présidente a déclaré que le texte de négociation révisé serait publié prochainement, tout en notant que toutes les options restaient sur la table. Une autre réunion de négociation sur l'agriculture pourrait être prévue les 24 et 25 novembre, après la réunion du Conseil général des 22 et 23 novembre, si nécessaire. Notant le temps extrêmement court qui restait avant la MC12, elle a exhorté les Membres à s'engager dans des communications plus constructives les uns avec les autres et à l'informer des progrès réalisés.

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