MESURES ANTIDUMPING

Pour en savoir plus

  

Le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation présentées par l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Géorgie, l'Inde, le Pérou, Saint-Kitts-Et-Nevis et la Turquie. Il a continué d'examiner les notifications de législation de la Bolivie, du Cameroun, du Costa Rica, du Ghana, du Kenya, du Libéria et du Royaume-Uni.

Comme il est d'usage au Comité, les délégations ont posé des questions sur les pratiques d'autres Membres en examinant leurs notifications semestrielles concernant les décisions en matière de lutte contre le dumping: ouverture d'enquêtes, imposition de mesures antidumping provisoires et définitives et réexamen de mesures antidumping existantes. 

Pour ce qui est des rapports semestriels couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre 2020, 45 Membres ont notifié au Comité des décisions en matière de lutte contre le dumping prises au cours de cette période, tandis que 14 n'ont fait état d'aucune nouvelle décision en la matière. La Présidente du Comité, Mme Maarit Keitanen (Finlande), a exhorté les Membres qui n'avaient pas présenté de rapports à le faire dans les moindres délais. Elle a également encouragé les Membres à s'aider du manuel récemment mis à jour, un bon guide pour le respect de leurs obligations de notification, et à recourir à l'assistance technique que leur proposait le Secrétariat de l'OMC.

Plusieurs délégations ont posé des questions sur les décisions notifiées dans les rapports semestriels présentés par l'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada, la Chine, la Corée, les États-Unis, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, le Pakistan, les Philippines, la République dominicaine, le Royaume-Uni, la Thaïlande, l'Ukraine et l'Union européenne.

Outre les rapports semestriels, l'Accord antidumping de l'OMC exige des Membres qu'ils présentent sans délai des notifications de toutes leurs décisions préliminaires et finales en matière de lutte contre le dumping. Pendant la période visée, des notifications ont été présentées par l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée, l'Égypte, les États-Unis, le Ghana, l'Inde, le Japon, le Kazakhstan, Madagascar, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la République dominicaine, la République kirghize, la Russie, le Taipei chinois, la Turquie, l'Ukraine, l'Union européenne, le Royaume-Uni et le Viet Nam.

À cet égard, des questions ont été posées au sujet d'une notification présentée par l'Afrique du Sud.

La Russie a fait inscrire un point distinct à l'ordre du jour au sujet du Règlement (UE) 2017/2321 et du Règlement (UE) 2018/825 de l'Union européenne.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est prévue pour la semaine du 25 octobre 2021.

De plus amples renseignements sur les mesures antidumping, l'Accord antidumping et les notifications relatives aux mesures antidumping sont disponibles ici.

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