Les mesures antidumping

Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC  ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping: il discipline les mesures antidumping et est souvent appelé “Accord antidumping”.

RÉUNIONS DU COMITÉ 

 

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Nouvelles 

 

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Introduction 

Les mesures antidumping à l'OMC: Introduction Lien vers la partie sur les mesures antidumping du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

Renseignements techniques sur les mesures antidumping

 

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Mandat 

Bref résumé de l'Accord antidumping.

Présentation technique de l'Accord antidumping.

Obligations des Membres concernant la notification des mesures antidumping à l'OMC.

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord antidumping dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Mandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001, consacrée aux mesures antidumping

Décision de Doha sur la mise en œuvre, 2001
Décisions des Ministres sur les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur les mesures antidumping.

 

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NOUVEAU

  • Portail de données sur les mesures correctives commerciales

OBLIGATIONS DE NOTIFICATION

  • Prescriptions en matière de notification
  • Exemples fictifs de certaines notifications

DIFFÉRENDS 

ÉTUDES DE CAS

(en anglais uniquement)

 

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Travaux de l'OMC sur les mesures antidumping et documents officiels 

C'est le Comité des pratiques antidumping qui est chargé de ces travaux. Le Président est actuellement .

Les négociations sur les règles prescrites par le Programme de Doha pour le développement ont lieu dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles.

  

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les mesures antidumping portent la cote G/ADP/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels du Comité des pratiques antidumping au Conseil général (Cote du document: plusieurs)   > recherche
  • Comptes rendus des réunions du Comité des pratiques antidumping (Cote du document: G/ADP/M/*)    > recherche
  • Documents de travail du Comité des pratiques antidumping (Cote du document: G/ADP/W/*)
       > recherche
  • Rapports du Comité des pratiques antidumping au titre de l'article 16.4 (Cote du document: G/ADP/N/* et contenant le mot clé “reports under Article 16.4”)
       > recherche
  • Rapports semestriels du Comité des pratiques antidumping présenté au titre de l'article 16.4 de l'Accord (Cote du document: G/ADP/N/* et contenant le mot clé “Semi-annual report”)
       > recherche
  • Différends (demandes de consultations) concernant les mesures antidumping (Cote du document: G/ADP/D/*)    > recherche
  • Notifications relatives aux mesures antidumping (Cote du document: G/ADP/N/*)
      > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

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Groupe informel de l'anticontournement  

Dans une décision sur l'anticontournement adoptée à Marrakech, les Ministres ont noté que le problème du contournement des mesures antidumping faisait partie des négociations du Cycle d'Uruguay sur l'antidumping, mais que les négociateurs n'avaient pas été en mesure de s'entendre sur un texte précis; ils ont alors porté la question devant le Comité des pratiques antidumping pour règlement. À la suite de cette décision ministérielle, les Membres ont établi le Groupe informel de l'anticontournement à une réunion du Comité des pratiques antidumping tenue en septembre 1997. (Voir le compte rendu de cette réunion, document G/ADP/M/10 point H).

 

RÉUNIONS DU GROUPE  INFORMEL 

 

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Groupe de travail de la mise en oeuvre 

Le Groupe de travail de la mise en œuvre a été créé en octobre 1996 sur décision du Comité des pratiques antidumping (G/ADP/M/7). Il sert de cadre à l'échange de renseignements sur les pratiques des Membres.

 

RÉUNIONS DU GROUPE  DE TRAVAIL 

 

> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

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Données statistiques 

Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont issues des rapports semestriels présentés par les Membres de l'OMC au Comité des pratiques antidumping (en anglais seulement). Elles couvrent la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2022. Les tableaux reposent sur des renseignements fournis par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes considérées; ils sont incomplets pour les Membres n'ayant pas présenté de rapports ou ayant présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces tableaux, chaque ouverture d'enquête et mesure rapportées vise un produit importé d'un pays. "Pays" dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier (appelé "Exportateur" dans les tableaux). Les tableaux sont mis à jour avec les informations du dernier cycle des notifications tous les six mois, avant le 31 mai et le 30 novembre de chaque année.

  • Clé: titres des sections du Système harmonisé
    > MS Word (47Ko)  > pdf (21Ko)
  • Ouvertures d'enquêtes antidumping: par exportateur
    > MS Excel (28Ko)  > pdf (17Ko)
  • Ouvertures d'enquêtes antidumping: par Membre ayant présenté un rapport
    > MS Excel (20Ko)  > pdf (14Ko)
  • Ouvertures d'enquêtes antidumping: Membre présentant le rapport contre exportateur
    > MS Excel (46Ko)  > pdf (18Ko)
  • Ouvertures d'enquêtes antidumping: par secteur
    > MS Excel (17Ko)  > pdf (12Ko)
  • Mesures antidumping: par exportateur
    > MS Excel (41Ko)  > pdf (18Ko)
  • Mesures antidumping: par Membre ayant présenté un rapport
    > MS Excel (20Ko)  > pdf (14Ko)
  • Mesures antidumping: Membre présentant le rapport contre pays exportateur
    > MS Excel (41Ko)  > pdf (19Ko)
  • Mesures antidumping: par secteur
    > MS Excel (17Ko)  > pdf (12Ko)
  • Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enquêtes par exportateur
    > MS Excel (33Ko)  > pdf (17Ko)
  • Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enquêtes par Membre ayant présenté un rapport
    > MS Excel (23Ko)  > pdf (15Ko)
  • Mesures antidumping par secteur: mesures par exportateur
    > MS Excel (31Ko)  > pdf (17o)
  • Mesures antidumping par secteur: mesures par Membre ayant présenté un rapport
    > MS Excel (21Ko)  > pdf (14Ko)