DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ALAN WM. WOLFF

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Je tiens à remercier la WITA de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui pour vous parler des défis auxquels fait actuellement face le monde du commerce et de la place de l'Amérique dans le système commercial mondial.

Dans son discours d'investiture, le Président Biden a déclaré: “C'est le moment de faire preuve d'audace, il y a tant à faire”, avant d'ajouter “Et c'est certain. Je vous le promets, nous allons être jugés, vous et moi, à l'aune de la façon dont nous surmontons les crises en cascades de notre époque”.

Je pense que l'OMC sera jugée, elle aussi, au regard de la manière dont elle surmonte les crises que nous traversons aujourd'hui.

L'OMC doit démontrer rapidement sa capacité d'obtenir des résultats visibles sur les sujets présentant un intérêt pour tous ceux qui participent au commerce international ou sont concernés par celui-ci, c'est-à-dire à peu près tout le monde. Ce défi politique doit être pris au sérieux, nous ne pouvons nous contenter d'en parler. Les dirigeants ne peuvent pas simplement se déclarer en faveur du multilatéralisme sans investir assez pour obtenir des résultats.

Ces trois dernières semaines, nous avons eu des raisons d'espérer à nouveau que l'OMC soit à la hauteur des défis qui l'attendent. À Washington, la nouvelle administration a redonné à la coopération multilatérale la place centrale qu'elle occupait en tant que principe essentiel de la politique économique internationale des États-Unis. On ne saurait exagérer l'importance que revêt cette démarche pour la capacité de l'OMC à progresser dans ses travaux. Ensuite, la désignation d'une nouvelle Directrice générale de l'OMC suscite un enthousiasme considérable chez nos Membres et le personnel du Secrétariat. C'est également un grand soulagement pour mes trois collègues et moi-même, les Directeurs généraux adjoints qui remplissons des fonctions par intérim depuis cinq mois .

À quoi la nouvelle Directrice générale et les 164 Membres de l'OMC devront-ils faire face en entamant ce nouveau chapitre?

À l'heure actuelle, les crises ne manquent pas, qu'il s'agisse de la menace que la pandémie fait peser sur la santé et l'économie mondiale, du besoin impératif d'une reprise économique ou des effets indéniables du changement climatique, auxquels s'ajoutent les inégalités de revenus persistantes et pesantes. Dans le même temps, les changements permis par la technologie sont perceptibles tant dans le domaine numérique que dans le domaine mécanique; on peut désormais envisager l'élimination progressive des moteurs à combustion interne dans un avenir très proche tandis que les puces d'ordinateur sont devenues essentielles aux automobiles. Il s'agit là d'enjeux énormes.

Heureusement, chacun de ces défis majeurs est porteur de grandes opportunités. Nous vivons une période de “périls et de possibilités”, comme l'a dit le Président Biden. Sans y penser particulièrement, nous comptons sur le système commercial mondial pour atténuer les conséquences négatives de ces crises, qu'il s'agisse de permettre aux vaccins, aux médicaments et à d'autres fournitures médicales de franchir les frontières, de lutter contre la faim en déplaçant de la nourriture depuis les régions qui en ont en abondance vers les régions qui en manquent, de répartir les bénéfices de la technologie entre les populations du monde entier sans trop de coûts et d'entraves non nécessaires, ou encore de créer de nouvelles possibilités pour offrir un meilleur niveau de vie aux citoyens. L'OMC et son prédécesseur, le GATT, ont beaucoup fait pendant trois quarts de siècle pour transformer le monde dans lequel nous vivons, et nous en avons largement bénéficié. Aujourd'hui, le système commercial doit être actualisé afin d'être plus réactif, plus souple et mieux adapté à ses objectifs, et de mieux répondre aux défis actuels.

Quels devraient être les éléments centraux du programme de travail de l'OMC à partir de maintenant?

Je propose les dix éléments suivants:

  • PREMIÈREMENT: les Membres de l'OMC ne doivent pas faire l'impasse sur le commerce et la santé. 
    • Lorsqu'il s'agit de santé, les populations du monde ne peuvent pas s'isoler efficacement les unes des autres. La pandémie a fait des millions de morts dans le monde, dont près d'un demi-million aux États-Unis. Le taux d'infection mondial se mesure en centaines de milliers de cas par jour, et le nombre total d'infections dépasse les 100 millions. La solution ne peut qu'être mondiale. Plus la pandémie mondiale dure, plus il y a de risques que de nouvelles mutations dangereuses du virus apparaissent. De nouvelles études révèlent que même si les pays les plus riches sont en mesure de vacciner leurs populations jusqu'à obtenir l'immunité collective, leur économie souffrira énormément tant que les pays en développement ne seront pas en mesure de faire de même.(1) Les pays sont parfois des îles, mais les économies modernes ne peuvent adopter un comportement insulaire.
    • Le commerce de biens et services essentiels doit se dérouler librement et en toute sécurité indépendamment des frontières. Le commerce a joué un rôle inestimable dans la lutte contre la COVID-19. Alors même que le commerce mondial s'effondrait durant le premier semestre de 2020, le commerce transfrontières de produits tels que les équipements de protection individuelle, les oxymètres de pouls, les respirateurs et les désinfectants pour les mains a explosé. Le commerce de masques en tissu a été multiplié par plus de six. Sans le commerce, les volumes de production auraient été moindres, et même lorsque l'approvisionnement interne était disponible, les coûts auraient été plus élevés pour les fournitures urgentes.
    • Le système commercial mondial peut et doit être amélioré pour faire face à la pandémie actuelle et aux prochaines pandémies. Il est grand temps d'agir.
      • Il faut faire preuve de la plus grande prudence au sujet des restrictions à l'exportation des vaccins. Le Directeur de l'Organisation mondiale de la Santé a mis en garde contre “le nationalisme vaccinal”. Le problème qu'il mentionne relève du commerce. Les nations commerçantes doivent examiner sérieusement au sein de l'OMC la manière dont le système commercial peut répondre au mieux à la demande de vaccins. 
      • Les accords existants de l'OMC proposent une voie à suivre bien définie pour renforcer la contribution du système commercial à la santé publique:
        • Il faut immédiatement examiner la question des produits visés par l'Accord sur les produits pharmaceutiques (prévoyant le traitement en franchise de droits des médicaments), auquel participent tous les principaux pays producteurs, ainsi que la couverture des autres produits liés à la santé.
        • L'examen longtemps reporté de l'Accord sur les technologies de l'information peut être mené dans les prochains mois en tenant compte des équipements médicaux liés à la pandémie.
  • DEUXIÈMEMENT: les Membres de l'OMC ne doivent pas faire l'impasse sur le commerce et la reprise économique.
    • Respecter pleinement les engagements pris au regard de l'OMC serait un bon début en vue de la reprise économique. Il semble logique que le système commercial qui a permis d'assurer une prospérité partagée dans le monde ces 70 dernières années puisse donner aujourd'hui à l'économie mondiale l'élan dont elle a besoin. Dans son discours d'investiture, le Président Biden a déclaré que les États-Unis devaient être un chef de file “non seulement par l'exemple de [leur] pouvoir, mais par le pouvoir de [leur] exemple”. Cela vaut pour tous les autres grands pays commerçants.
    • Les mesures restrictives pour le commerce doivent être levées.
    • Le financement du commerce doit être relancé. L'OMC peut y contribuer grâce à son pouvoir de mobilisation, en réunissant les institutions financières internationales et les grandes banques, comme elle l'a fait il y a une dizaine d'années pour régler le même problème lors de la crise financière.
  • TROISIÈMEMENT: les Membres de l'OMC ne doivent pas faire l'impasse sur le commerce et l'environnement.
    • La manière dont les nations du monde gèrent cette planète a été plus qu'inadéquate. Le commerce peut apporter une partie de la solution. Les Membres devraient unanimement reconnaître l'importance d'agir maintenant.  
    • Le commerce peut réduire les coûts de la décarbonisation des économies mondiales.
    • Les Membres de l'OMC peuvent conclure les négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux et entamer des négociations sur un accord sur les services environnementaux.
    • Il sera nécessaire de coopérer, alors que les pays se préparent à augmenter le coût des émissions de gaz à effet de serre, nombre d'entre eux envisageant des ajustements carbone aux frontières pour empêcher les fuites de carbone. Sans coopération, ce sont des conflits dévastateurs et une longue période d'incertitude politique qui nous attendent. L'OMC a un rôle important à jouer pour offrir la meilleure de ces deux solutions.
  • QUATRIÈMEMENT: les Membres de l'OMC ne doivent pas faire l'impasse sur le commerce dans l'économie numérique mondiale.
    • Les changements induits par la technologie sont et resteront une force irrésistible, et peuvent apporter à tous des avantages considérables. Le système, conçu pour l'âge industriel, doit être adapté à ce nouvel environnement numérique dans lequel le commerce électronique doit continuer de prospérer. Tout le monde devrait pouvoir en bénéficier sans exception, que ce soit les travailleurs, les agriculteurs ou les personnes qui innovent. Avec des règles bien pensées, le commerce électronique mondial peut être porteur de changements en créant de nouvelles possibilités et en favorisant l'inclusion. Il est primordial que l'initiative liée à la déclaration conjointe sur le commerce électronique aboutisse.
  • CINQUIÈMEMENT: les Membres de l'OMC doivent impérativement assurer des conditions égales dans le cadre du commerce.  
    • La compétitivité doit être déterminée par les forces du marché et non par l'intervention des gouvernements. Ce principe fondamental du système commercial mondial n'empêche pas les pays d'avoir une marge de manœuvre et ne régit pas non plus l'organisation des économies nationales. Tant que ce principe n'est pas pleinement compris et appliqué, l'actuel système commercial ne peut fonctionner comme il se doit.
    • Il est essentiel d'établir des disciplines supplémentaires. Tous les gouvernements qui en ont les moyens sont intervenus massivement dans leurs économies pour pallier les difficultés entraînées par la pandémie. Ces gouvernements doivent prendre conscience qu'ils ont tout intérêt à coordonner la fin de ces politiques afin de réduire le plus possible les distorsions.
  • SIXIÈMEMENT: les Membres de l'OMC ne doivent pas faire l'impasse sur le rôle central que joue le commerce dans le développement économique. 
    • Tous les Membres de l'OMC ont intérêt à ce que les pays en développement jouissent pleinement des droits et des obligations du système commercial mondial. 
    • À elles toutes, les mesures prises à l'OMC ont pour objectif commun de promouvoir le développement économique de tous ses Membres.
    • Le renforcement des efforts de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges est une manière de progresser dans cette direction.
  • SEPTIÈMEMENT: les Membres de l'OMC doivent absolument réduire les distorsions du commerce des produits agricoles. C'est dans l'intérêt de tous.
    • La mise en place de meilleures règles en matière de soutien interne est un objectif que tous les Membres encouragent, mais généralement surtout chez les autres. Cette situation doit changer.
    • Le droit fondamental des agriculteurs de bénéficier pleinement de la révolution numérique doit être reconnu et concrétisé.
  • HUITIÈMEMENT: les Membres de l'OMC ne doivent pas faire l'impasse sur le commerce et la paix.
    • Le maintien de la paix était l'une des ambitions premières des fondateurs du système commercial multilatéral. À la suite des événements de la dernière guerre mondiale, ils ont entamé un processus de consolidation de la paix fondé sur l'interdépendance et la prospérité.
    • L'un des objectifs principaux de beaucoup de pays ayant engagé le processus d'accession à l'OMC est d'être intégré à l'économie mondiale afin de favoriser la croissance économique et la stabilité et d'avoir plus de chances d'instaurer et de préserver la paix. Ils souhaitent recevoir des conseils pour mettre en place les réformes nécessaires pour accéder à l'OMC. 
    • Dans les pays pauvres marqués par des conflits civils, l'augmentation du revenu par habitant réduit les risques de reprise des hostilités. Les pays qui accèdent à l'OMC connaissent généralement une augmentation importante du taux de croissance économique. L'intégration du Soudan, du Soudan du Sud, du Timor-Leste, de l'Éthiopie, de l'Iraq, des Comores, de la Bosnie-Herzégovine, de la Somalie et de la Serbie à l'économie mondiale leur offre de meilleures perspectives de développement, de stabilité et de paix durable. 
  • NEUVIÈMEMENT: les Membres de l'OMC doivent rétablir l'équilibre du système commercial mondial
    • La fondation de l'OMC en 1995 était le résultat de négociations auquel ont souscrit tous les signataires initiaux, qui sont convenus à l'époque d'instaurer un système équilibré. Il convient de se demander aujourd'hui si leurs attentes se sont concrétisées. 
    • Le monde a radicalement changé depuis. Il faut examiner les effets des chaînes de valeur mondiales. La déconstruction des relations commerciales de l'économie mondiale n'est pas une option. 
    • Les règles et niveaux d'obligation de l'OMC doivent être réévalués et adaptés à la réalité de la situation mondiale actuelle.
    • Les droits et obligations au regard de l'OMC doivent être suffisamment souples pour répondre aux besoins actuels et à venir.  
  • DIXIÈMEMENT: les Membres de l'OMC ne doivent pas faire l'impasse sur la gouvernance du système commercial.  
    • Les Accords de l'OMC se distinguent de tous les autres accords commerciaux, car ils ont toujours renfermé des obligations ayant force exécutoire, tout en respectant pleinement la souveraineté nationale.  
    • Les résultats des règlements de différends doivent redevenir contraignants pour les parties dans toute affaire donnée. Le système doit être actualisé et la phase d'appel doit fonctionner correctement pour redevenir légitime aux yeux de toutes les parties ou potentielles parties à un différend. 
    • Il faut trouver le moyen de rétablir la fonction législative pour pouvoir actualiser les règles commerciales mondiales et les rendre contraignantes pour tous ceux qui le choisissent. Il importe de tenir des délibérations approfondies et de trouver des solutions. La prise d'otages doit disparaître. Nous ne pourrons surmonter aucun des défis que j'ai mentionnés aujourd'hui tant que nous ne parvenons pas à donner un nouvel élan à la fonction d'élaboration de règles de l'OMC. Achever dans les prochains mois les seules négociations actives à l'OMC actuellement avec un mandat entièrement multilatéral, en vue de limiter les subventions à la pêche, et faire aboutir les initiatives de déclaration conjointe, en particulier sur le commerce électronique, constitueraient un bon début.
    • La Directrice générale de l'OMC et le Secrétariat proactif et professionnel qu'elle dirige doivent recevoir un mandat explicite pour servir efficacement les Membres. 
      • Le Secrétariat de l'OMC doit assurer la transparence et devenir la première source de données sur le commerce dont les Membres ont besoin pour prendre des mesures avisées. 
      • Il doit suivre activement les politiques et mesures commerciales, informer les Membres des problèmes qui pourraient survenir dans le cadre de leurs pratiques actuelles et anticiper les défis à venir. 
      • La Directrice générale doit se servir du pouvoir mobilisateur de sa fonction pour résoudre les divergences, en formulant des propositions lorsque c'est nécessaire et en s'efforçant d'obtenir des résultats positifs convenus. 
      • Le Secrétariat doit consacrer ses ressources aux prévisions stratégiques et se doter d'un service de planification des politiques. Il doit être prêt à relever les défis déjà rencontrés comme les nouveaux défis. 

Ces dix objectifs sont tous très ambitieux. Certains pourraient être tentés de répondre: “Il faut y aller petit à petit et se demander ce qui est réalisable ou raisonnable. Selon l'expérience que nous avons de ces dernières années, quel programme pouvons-nous réellement réaliser?”, demanderont-ils. Je leur répondrais en leur demandant ce que l'on peut laisser de côté. Le changement climatique ne mérite-t-il plus notre attention parce que nous traversons une pandémie? Les négociations sur les subventions à la pêche nous empêchent-elles de créer un programme de travail pour l'agriculture? Le fait de protéger les poissons des navires subventionnés signifie-t-il que nous devons oublier la pollution par les plastiques en milieu marin? Sommes-nous dans l'incapacité de produire des résultats rapides pour certains sujets à plus long terme parce que cela nous empêcherait d'équilibrer les questions dans un ensemble d'accords ultérieur?

J'ai conscience du besoin que nous avons d'inscrire des victoires au tableau, et qu'il faut bien commencer quelque part. Cependant, cela ne devrait pas nous empêcher de commencer par prendre des mesures sérieuses pour surmonter tous les défis nécessitant des solutions commerciales. Il est temps de poser des questions, de présenter des propositions, de s'impliquer.  

Nous devons veiller à ne pas exagérer le clivage entre les Membres de l'OMC, qu'il s'agisse de questions géopolitiques ou de mieux répondre aux besoins en matière de développement. Nous ne devons pas voir uniquement les obstacles aux progrès, mais les voies à suivre. L'OMC ne sera réellement pertinente que si elle traite des problèmes actuels.

Un leadership des États-Unis nécessaire.

Le rôle des États-Unis

La création du système commercial multilatéral était principalement un projet des États-Unis, qui ont collaboré avec leurs alliés pour bâtir un monde meilleur. Ce projet est une réussite extraordinaire mais aujourd'hui, il y a plus d'un membre indispensable pour avancer. Pour la plupart des questions, cinq ou six des plus grandes économies (l'UE comptant pour une) peuvent ouvrir la voie pour surmonter les défis actuels. Aucun ne peut garantir à lui seul la réussite, mais chacun d'entre eux peut empêcher de trouver des solutions. Bien que le système compte désormais plus d'un ou deux acteurs clés, le système commercial multilatéral ne peut fonctionner pleinement sans la participation active et entière des États-Unis, ni aujourd'hui, ni dans un avenir proche. 

La place de l'Amérique dans le système commercial mondial

La nouvelle administration américaine a annoncé qu'elle favoriserait la coopération internationale et le multilatéralisme. Elle a indiqué vouloir mieux répondre aux besoins des travailleurs. Mme Katherine Tai, Représentante des États-Unis pour les questions commerciales internationales, a déclaré le 12 janvier, dans un discours d'orientation, que les Américains, les communautés et les travailleurs devaient bénéficier de la politique commerciale des États-Unis. Selon elle, il faut pour cela commencer par prendre conscience que les Américains ne sont pas que des consommateurs mais également des producteurs et des salariés.

D'après les données actuelles de Gallup, les Américains sont beaucoup plus nombreux à penser que le commerce international représente une perspective de croissance économique grâce à l'augmentation des exportations américaines qu'à estimer qu'il menace l'économie à cause des importations étrangères (79% contre 18%). Cette large majorité d'opinions positives est particulièrement notable au vu des dégâts économiques causés par la pandémie, et du fort taux de chômage qui en a découlé.

Cet enthousiasme général pour le commerce ne se ressent pas dans la politique commerciale intérieure. La Secrétaire au Trésor, Mme Janet Yellen, a indiqué lors de son audience de confirmation que, même avant la pandémie, les Américains vivaient dans une économie en “K”, dans laquelle les riches accumulaient les richesses tandis que les familles de travailleurs perdaient de plus en plus de terrain.(2) Over the past forty years, incomes for the bottom 60% of American households have stagnated compared to those in the top quintile, and especially at the very top. Intergenerational social mobility has suffered. Ces quarante dernières années, les revenus des ménages américains faisant partie des 60% les plus pauvres ont stagné tandis que ceux des personnes faisant partie du quintile le plus élevé, en particulier les plus riches d'entre eux, ont augmenté. La mobilité sociale intergénérationnelle s'est dégradée. Dans une économie en “K”, dans laquelle un grand nombre d'Américains, de communautés et de travailleurs ordinaires sont laissés pour compte, le commerce sera toujours facile à montrer du doigt, même lorsqu'il n'y est pour rien.

Les inégalités de revenus ont beaucoup plus augmenté aux États-Unis qu'en Europe occidentale ou au Canada. Cela semble indiquer que les politiques internes, à savoir les filets de sécurité sociale, l'imposition, les politiques actives du marché du travail, les politiques antitrust ou encore les négociations collectives, jouent un rôle plus important que les règles du commerce international dans le quotidien des ménages ordinaires.

Pour combler l'écart politique dans le domaine du commerce, les avantages du commerce doivent être ressentis à l'échelle individuelle, ici comme à l'étranger. Les politiques internes et les politiques commerciales doivent se compléter et contribuer ensemble au dynamisme et à la productivité économiques essentiels à la prospérité future des Américains. Les Américains et tous les autres travailleurs, qu'ils soient employés dans le secteur manufacturier, le domaine des services ou le secteur agricole, méritent d'avoir la certitude qu'ils seront traités équitablement, qu'ils auront la possibilité d'être compétitifs sur les marchés internationaux et que le commerce aidera à atténuer les effets des catastrophes (comme cela a été le cas avec les fournitures médicales lors de la première vague de la pandémie l'année dernière). Ils ont besoin de savoir que, lorsque les échanges ou des changements économiques plus vastes font des dégâts, ceux-ci seront atténués efficacement et que des mesures seront prises pour pallier les risques et offrir des perspectives. Les politiques internes sont déterminantes pour les inégalités de revenus dans tous les pays, mais les règles du système commercial international peuvent apporter des solutions positives. 

Les personnes présentes à cette conférence sont bien placées pour expliquer au public et aux gouvernements les réalités du commerce, ses besoins et la manière dont on peut améliorer le système commercial. Cela ne pourra se faire vite et bien qu'avec votre concours.

Je vous remercie.

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