DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT JEAN-MARIE PAUGAM

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Bonjour Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, chers collègues, et bonjour à ceux qui nous suivent aujourd'hui de façon virtuelle. Je voudrais remercier les coordonnateurs des déclarations dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, du Dialogue informel sur les plastiques et de la réforme des subventions aux combustibles fossiles pour leur invitation à présenter des observations finales.

Comme notre Directrice générale l'a dit plus tôt ce matin, c'est un moment historique pour l'OMC et une étape importante pour le système commercial multilatéral que de reconnaître qu'il peut et doit agir sur le changement climatique et la dégradation de l'environnement.

Le fait que les plus de 80 coauteurs de l'ensemble des trois déclarations représentent 86% du commerce mondial démontre que l'OMC peut et doit jouer un rôle en matière de questions environnementales.(1)

Alors que nous célébrons aujourd'hui le lancement des trois déclarations ministérielles, il est important de reconnaître que les travaux ne font que commencer.

Puisque c'est la saison de vœux, je voudrais en formuler trois pour l'avenir de ces travaux.

Premièrement, je souhaite que les trois initiatives s'inspirent beaucoup des contributions de leurs parties prenantes, que nous avons entendues aujourd'hui: des partenaires d'organisations internationales, de la société civile, des milieux universitaires et du secteur privé.

Pourquoi est-ce important? Parce que ce que vous entreprenez aujourd'hui ne consiste pas simplement à corriger légèrement certains effets négatifs du commerce sur l'environnement. 

Ce que vous entreprenez vise à transformer le commerce international en une force qui soutient la transition fondamentale de l'économie mondiale vers la durabilité. Il s'agit d'une réorganisation des pratiques commerciales et de l'économie de marché elle-même. Au niveau de chaque entreprise, l'élimination de la pollution plastique ou la réduction des émissions de carbone nécessitera une transformation fondamentale de chaque fonction commerciale: la conception des marchandises et des services, le financement, la gestion de l'offre, la production, la distribution…    

Le secteur privé est déjà en voie de se préparer pour cette transformation. Les organisations internationales et les coalitions apportent également une importante contribution en matière de solutions innovantes. Le rôle de vos initiatives consistera à examiner en détail cette contribution et à la transformer en mesures commerciales.

Deuxièmement, je souhaite que les trois déclarations ministérielles aboutissent rapidement à des résultats créatifs et pragmatiques.

La créativité sera nécessaire parce que les négociateurs devront peut-être aller au-delà de la technique classique de négociation du type “donnant-donnant” que l'OMC a hérité du GATT. La fourniture de biens publics demandera d'examiner les négociations avec un regard neuf, en recherchant la “situation avantageuse” commune. Au-delà du simple échange de concessions commerciales, l'obtention d'un bien public mondial nécessitera de réunir des contributions positives des Membres suivant de nouvelles modalités et de nouvelles configurations.

Il faudra faire preuve de pragmatisme pour envisager des résultats non seulement en termes d'accords commerciaux classiques, mais aussi en gardant à l'esprit l'ensemble des outils qui peuvent contribuer à façonner des résultats commerciaux durables: diffusion des meilleures pratiques, lignes directrices facultatives, assistance technique, engagements juridiques, partenariats public-privé, etc.  

Troisièmement, je souhaite que les trois initiatives tirent pleinement profit de la diversité de leurs membres.

Même si leur raison d'être est la recherche et la fourniture de biens publics mondiaux, il est important de reconnaître que tous les Membres de l'OMC n'ont pas la même capacité de progresser à la même vitesse. De par sa nature même, l'objectif de développement durable implique une “transition juste”.

En conjuguant nos efforts autour de ces trois initiatives environnementales, les pays en développement et les pays développés peuvent élaborer de nouvelles solutions commerciales constructives pouvant fonctionner pour tous et combler toute fracture géopolitique ou tout manque de confiance éventuels.  

C'est ce qui permettra de faire en sorte que les progrès réalisés bénéficient également aux Membres qui ne participent pas encore à ce stade et cela aidera à les convaincre de s'y associer.

Comme vous pouvez en juger d'après mes trois vœux, je pense que les trois discussions que vous menez aujourd'hui ont de grandes chances d'être un laboratoire grandeur nature pour certains aspects de l'OMC du futur.

Est-ce trop idéaliste? Pas vraiment si l'on réalise le chemin déjà parcouru pour changer le paradigme. Les questions ont déjà évolué, passant de “comment déroger aux règles commerciales pour chercher à atteindre des objectifs environnementaux?” à “comment le commerce peut-il apporter une contribution favorable à l'environnement?”

C'est pourquoi, en gardant à l'esprit une telle inspiration pour l'avenir, permettez-moi une fois de plus de féliciter les coauteurs des trois déclarations ministérielles. Celles-ci représentent un fondement précieux pour les importants travaux qui nous attendent. Je vous remercie de votre aimable attention.


Notes

  1. Au total, 81 Membres sont coauteurs d'au moins une des trois initiatives et représentent 86% du commerce mondial des marchandises et des services.
    Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale: 70 Membres représentant 82% du commerce mondial
    Dialogue informel sur les plastiques: 67 Membres, représentant 68% du commerce mondial (environ 75% du commerce des plastiques)
    Réforme des subventions aux combustibles fossiles: 44 Membres, représentant 38% du commerce mondial
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