La Bolivie a notifié à l'OMC qu'elle avait besoin d'importer 15 millions de doses d'un vaccin au titre du système juridique introduit dans un amendement de 2017 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Cet amendement, qui a porté création de l'article 31bis de l'Accord sur les ADPIC, offre une voie juridique supplémentaire permettant aux pays tributaires des importations d'accéder à des médicaments, vaccins et autres produits pharmaceutiques abordables.

La communication de la Bolivie s'inscrit dans le prolongement de sa notification de février, qui indiquait son intention d'exercer les flexibilités prévues par l'amendement. 

La notification de la Bolivie ouvre la possibilité d'importer les vaccins nécessaires de l'un quelconque de la cinquantaine de Membres de l'OMC qui ont mis en place des législations nationales prévoyant la production et l'exportation de médicaments fabriqués sous licence obligatoire par le biais de ce système.

“C'est un exemple de Membre de l'OMC qui cherche à utiliser les outils disponibles dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC pour répondre à la pandémie de COVID-19, alors même que les Membres s'efforcent d'élargir l'éventail des options par le biais de la proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC”, a déclaré Antony Taubman, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC. “Cette étape constitue un volet concret d'un processus plus large dans le cadre duquel les pays signaleraient les besoins urgents et non satisfaits et encourageraient une réponse concertée et coordonnée des partenaires internationaux.”

Le Secrétariat de l'OMC a été encouragé par les membres du Conseil des ADPIC à fournir toute l'assistance technique nécessaire pour faciliter l'utilisation du système d'importation de produits pharmaceutiques fabriqués sous licence obligatoire.