Dans ses remarques liminaires, l'Ambassadeur Mina a dit que l'initiative n'avait pas encore abouti à des conclusions fermes sur la voie juridique qu'elle suivrait dans le cadre de l'OMC, mais que les coorganisateurs ne doutaient pas que ces voies puissent être trouvées. Les Membres ont l'intention d'approfondir la question de la structure juridique et des voies à suivre avant la pause estivale, a-t-il dit.

Rapports issus des discussions en petits groupes

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux entrepris au cours des dernières semaines pour aplanir les divergences sur les propositions de texte concernant la protection des consommateurs en ligne, le commerce sans papier, les données publiques ouvertes, le code source et l'accès à Internet ouvert.

En outre, le facilitateur du groupe sur les signatures électroniques et l'authentification a indiqué qu'un texte propre sur ce sujet serait bientôt disponible. Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont dit que leurs groupes restaient ouverts et ont encouragé la participation de tous les Membres. Une proposition sur l'Accord sur les technologies de l'information a également été représentée aux Membres.

Facilitation du commerce numérique et logistique

Les membres participants ont discuté en détail de la question intitulée “facilitation du commerce numérique et logistique”, qui fait partie du texte récapitulatif communiqué aux Membres en décembre 2020.

Les discussions ont porté sur huit sous-thèmes que les Membres n'ont pas eu la possibilité de discuter en petit groupe l'année dernière. Ces thèmes sont les suivants: de minimis (un seuil pour les marchandises à faible valeur en deçà duquel les droits de douane ou les taxes ne seront pas perçus), procédures douanières, améliorations des politiques commerciales, échange de données sur les guichets uniques et interopérabilité du système (c'est-à-dire le développement et la modernisation des guichets uniques nationaux grâce à l'utilisation de technologies de l'information pour faciliter davantage le commerce traditionnel et numérique), services logistiques, facilitation accrue des échanges, utilisation de la technologie pour la mainlevée et le dédouanement des marchandises, et fourniture de services de facilitation des échanges et de soutien.

Avant la discussion sur la facilitation des échanges numériques et la logistique, Hung Seng Tan (Singapour), en sa qualité de coorganisateur, a fait part de certains principes directeurs sur le thème plus large de la facilitation des échanges dans le cadre de l'initiative conjointe sur le commerce électronique.

L'Ambassadeur Tan a dit que les Membres devraient maintenir l'ambition dans les discussions et faire en sorte que l'initiative reste significative sur le plan commercial pour les parties prenantes en veillant à ce que l'accord tienne compte des nouvelles réalités et des besoins des entreprises modernes. Il a souligné que les dispositions ou propositions présentées sur le thème de la facilitation des échanges devraient être ambitieuses et, en même temps, attirer un large soutien de la part des Membres.

L'Ambassadeur Tan espérait que cette “plongée profonde” dans la facilitation des échanges serait productive et permettrait aux Membres de mieux comprendre le sujet. Il a fait la déclaration suivante: “Avec la tenue de la CM12 dans moins de neuf mois, essayons de faire des progrès supplémentaires et de renforcer la confiance pour aborder des questions plus complexes dans les négociations.”

M. Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur, a dit dans ses observations finales que l'initiative devait traiter les questions relatives à l'accès aux marchés afin de parvenir à un résultat de haute qualité. Il a souligné que l'initiative devrait continuer d'accorder une attention particulière aux pays en développement qui rencontraient des difficultés en matière de renforcement des capacités et de fracture numérique.

Il a noté qu'en achevant les travaux menés dans le cadre de certaines discussions en petits groupes, l'initiative serait en mesure de libérer des ressources pour aborder des sujets plus difficiles.