L'Accord sur les technologies de l'information

L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 82, représentant près de 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information (TI). Les participants s'engagent à éliminer complètement les droits de douane sur les produits des TI visés par l'Accord. À la Conférence ministérielle de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le commerce annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.

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Nouvelles 

  

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Introduction 

L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en œuvre: aperçu

  

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Mandat 

Consulter ou télécharger le texte de la “Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les technologies de l'information dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

  

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Listes ATI 

     

> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.

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Travaux et documents sur l'ATI 

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information. Le Président est actuellement .

Mesures non tarifaires

Télécharger le programme de travail (format MS Word, 2 pages, 33Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)

  

Travaux sur les produits des technologies de l'information (ATI)

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Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports annuels du Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (La cote des documents varie)   > recherche   > aide

  

Autres documents officiels sur les produits des technologies de l'information (ATI)

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Les documents généraux sur l'ATI portent la cote G/IT/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Documents généraux sur l'ATI (Cote des documents: G/IT/*)   > recherche
  • État de la mise en oeuvre sur l'ATI (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot clé “status of implementation”)     > recherche
  • Classification des produits des technologies de l'information (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot clé “Classification of information technology products”)   > recherche
  • Classification des produits (Divergences) des technologies de l'information (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot clé “divergences or classification”)   > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

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Activités