Dans une déclaration faite au nom du Groupe des PMA, le Népal a indiqué que de nombreux PMA avaient présenté des renseignements sur leurs besoins en matière d'assistance technique et recherchaient un soutien additionnel des partenaires de développement, car la mise en œuvre de l'AFE nécessitait une infrastructure numérique et une coordination avec plusieurs institutions et parties prenantes nationales. Il a été demandé que la conception des futurs programmes d'assistance technique tienne compte des contraintes liées à la pandémie. À l'heure actuelle, les PMA se sont engagés à mettre en œuvre 37% des dispositions de l'AFE dans des délais notifiés à l'OMC.

Les Tonga ont fait part de leur expérience s'agissant d'accélérer le dédouanement des vaccins et autres produits médicaux importés avec l'aide de la Banque mondiale. Le Cambodge a présenté sa mise en œuvre des dispositions de l'AFE qu'il a désignées comme relevant de la catégorie C de manière à disposer de plus de temps et à demander une aide au renforcement des capacités nécessaires. L'Union européenne a présenté aux Membres des renseignements actualisés sur le soutien qu'elle accorde aux pays en développement et aux PMA en faveur de la mise en œuvre de l'AFE; elle a souligné qu'il était crucial d'aider les Membres à “mieux reconstruire” après les perturbations des échanges causées par la pandémie de COVID-19. 

Le Royaume-Uni a mis en lumière un document fournissant des renseignements détaillés sur ses projets de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges, et a souligné la nécessité d'une meilleure coordination entre les donateurs. Le Japon a également présenté ses programmes de renforcement des capacités, notant que ses contributions récentes représentaient 31% du Fonds de coopération douanière de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Plusieurs organisations — l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, le Centre du commerce international (ITC), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Groupe de la Banque mondiale, l'OMD et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) — ont donné des renseignements actualisés sur leurs activités respectives.

L'AFE est le premier Accord de l'OMC que les Membres en développement et les PMA Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et qui lie explicitement la mise en œuvre aux capacités techniques et financières. Les pays développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur le 22 février 2017.

D'après une mise à jour communiquée par le Secrétariat de l'OMC à la réunion du Comité du 19 octobre, 32 Membres ont fixé des échéances de mise en œuvre dans la période allant d'octobre à décembre 2021 pour 116 mesures. Entre octobre 2021 et décembre 2022, au total 72 Membres ont fixé des échéances de mise en œuvre pour 367 mesures. En outre, 12 Membres ont demandé un report de la mise en œuvre pour 33 mesures, qui a été approuvé par le Comité. Les prochains délais de notification ont aussi été rappelés aux Membres. Tous les engagements notifiés par les Membres en matière de mise en œuvre qui arrivent à échéance sont recensés ici.

Le secrétariat du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF), qui aide les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l'AFE, a informé les Membres de l'état d'avancement des demandes de soutien. Les Membres envisagent par ailleurs un outil en ligne pour accroître la transparence du Programme de dons du TFAF.

Examen de la mise en œuvre de l'AFE

Les Membres ont continué de travailler à la finalisation d'un rapport sur le premier examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'AFE en vue de leur date limite du 15 novembre, des discussions ayant lieu dans le cadre de réunions informelles et formelles du Comité. L'AFE prévoit que le Comité examine le fonctionnement et la mise en œuvre dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur, puis périodiquement.  L'AFE est entré en vigueur le 22 février 2017 après sa ratification par les deux tiers des Membres de l'OMC.

Prochaine réunion

La prochaine réunion formelle du Comité est provisoirement fixée aux 1er et 2 mars 2022.