Conclu à la Conférence Ministérielle de Bali de l'OMC en 2013, l'AFE vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures pour une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes en ce qui concerne les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il contient en outre des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Premier examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'AFE

Les participants ont examiné un rapport factuel établi par le Secrétariat de l'OMC concernant le premier examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'AFE.  L'AFE dispose que le Comité de la facilitation des échanges examinera le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord dans un délai de quatre ans à compter de son entrée en vigueur, puis périodiquement.  L'AFE est entré en vigueur le 22 février 2017 après sa ratification par les deux tiers des Membres de l'OMC.

En ce qui concerne l'examen, le Président du Comité, Christopher O'Toole (Canada), a indiqué que de nouvelles propositions avaient été présentées par le Brésil et les États-Unis (G/TFA/W/42), l'Union européenne (G/TFA/W/45) et le Japon (G/TFA/W/46). Il a indiqué qu'un premier projet de rapport sur le premier examen serait distribué vers la fin du mois de juillet.

Informations actualisées sur les engagements pris pour mettre en œuvre l'AFE

Le Secrétariat a indiqué la quantité de renseignements reçus des Membres en ce qui concerne leurs engagements de mise en œuvre de l'Accord, leurs besoins d'assistance technique et le soutien disponible pour la mise en œuvre intégrale de leurs engagements au titre de l'AFE. Quatre-vingt-quinze Membres ont notifié leurs éléments relevant de la “catégorie C”, qui correspondent aux dispositions de l'AFE pour lesquelles un Membre a besoin de plus de temps et d'assistance. Quatre-vingt-huit de ces Membres ont notifié l'assistance technique dont ils ont besoin, 15 d'entre eux ayant notifié des arrangements avec les donateurs et les progrès réalisés grâce à l'assistance technique.

Une matrice permettant de suivre les progrès accomplis par les Membres en matière de notifications peut être consultée ici. 

Délais de mise en œuvre récents et à venir

Le Secrétariat a également fait rapport sur les délais récents et à venir pour la mise en œuvre par les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) de leurs engagements au titre de l'AFE, sur la base des délais qu'ils ont choisis et notifiés au Comité.  Le Secrétariat a noté que 75 Membres avaient des délais de mise en œuvre pour 399 mesures de facilitation des échanges au cours de la période allant de mai 2021 à décembre 2022, tandis que 41 Membres avaient des délais de mise en œuvre pour 149 mesures d'ici la fin de 2021. 

Le Président a déclaré que cette situation de délais de mise en œuvre en suspens soulignait combien il était urgent d'obtenir l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces dispositions conformément aux engagements des Membres.  Il a exhorté les Membres à présenter leurs notifications concernant les arrangements avec les donateurs et les progrès en matière d'assistance technique, car il s'agit d'un outil important pour combler les lacunes en matière d'obtention de l'assistance technique requise.

Notifications et partage de données d'expérience

Le Comité a examiné 32 notifications reçues des Membres depuis sa dernière réunion en mars 2021, concernant la mise en œuvre et l'administration de l'AFE.

La Chine, le Népal, le Tadjikistan, la Turquie et Vanuatu, ainsi que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, ont fait des exposés sur leurs efforts et initiatives en matière de mise en œuvre de l'AFE, tandis que le Centre du commerce international a décrit le soutien à la mise en œuvre qu'il apportait aux Membres de l'OMC.

Tous les exposés sur le partage de données d'expérience peuvent être consultés ici

Appel renouvelé en faveur d'une mise en œuvre accélérée de l'AFE

Vingt-trois membres de l'OMC ont lancé un appel conjoint aux parties à l'AFE pour qu'elles accélèrent la mise en œuvre de l'Accord afin de favoriser la mise en circulation rapide et efficace des biens mondiaux, notamment au vu de la pandémie actuelle de COVID-19.  L'appel, lancé pour la première fois en octobre 2020 par quatre Membres, note que la pandémie de COVID-19 nécessite une réponse mondiale et que le commerce transfrontières est un moyen essentiel pour acheminer les produits essentiels jusqu'à ceux qui en ont besoin.  Les coauteurs ont déclaré que l'AFE offrait prévisibilité, simplicité et uniformité dans les procédures douanières et autres procédures à la frontière et que l'Accord jouait un rôle crucial pour aider les négociants à faire face à la pandémie de COVID-19.

Authentification par les consulats

Le Comité a eu un deuxième échange sur la proposition intitulée “Réexamen de la nécessité d'agir au niveau mondial pour éliminer les prescriptions relatives à l'authentification par les consulats”. L'authentification par les consulats fait référence aux procédures qui requièrent l'intervention des consuls diplomatiques pour la documentation douanière liée à l'importation de marchandises.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité de la facilitation des échanges aura lieu le 19 juillet.

Plus de renseignements sur la facilitation des échanges et l'AFE sont disponibles ici.