Facilitation des échanges

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation, est donc devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial.

À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Membres de l’OMC ont conclu les négociations sur un accord historique, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017 , suite à sa ratification par les deux tiers des Membres de l’OMC. L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

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I. Introduction

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II. L’accord

L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017 après que les deux tiers des Membres de l’OMC eurent achevé le processus de ratification interne.

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III. Avantages de l’AFE

Les estimations montrent que la mise en œuvre intégrale de l’AFE pourrait réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne, et accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars EU par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé pour contribuer à faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE.

De plus amples informations sont disponibles dans une étude réalisée en 2015 menée par les économistes de l’OMC.

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IV. Assistance technique et renforcement des capacités

Dans le domaine de la facilitation des échanges, l’assistance technique est fournie par l’OMC, ses Membres et d’autres organisations intergouvernementales, y compris la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). En juillet 2014, l’OMC a annoncé le lancement du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, destiné à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Mécanisme est devenu opérationnel lorsque le Protocole concernant la facilitation des échanges a été adopté, le 27 novembre 2014.

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V. Comité de la facilitation des échanges

Le Comité de la facilitation des échanges a été créé le 22 février 2017, à l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Il a tenu sa première réunion le 16 mai 2017 et a élu comme premier président M. l'Ambassadeur Daniel BLOCKERT (Suède), qui a ensuite présidé d'autres réunions en 2017 et au début de 2018. Le Président est actuellement .

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VI. Mise en œuvre

Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de fond de l’AFE dès sa date d’entrée en vigueur.

En revanche, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), n’appliqueront que les dispositions de fond de l’AFE qu’ils auront indiqué être en mesure d’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Les PMA ont une année supplémentaire pour le faire. Ces engagements sont énoncés dans les notifications de la catégorie A qui ont été présentées.

Les notifications de la catégorie B présentées par les pays en développement et les PMA énumèrent les dispositions que le Membre de l’OMC mettra en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’AFE.

Les notifications de la catégorie C indiquent les dispositions qu’un pays en développement ou un PMA désigne pour être mises en œuvre après une période de transition et qui exigent l’acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.

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VII. Resources

Documents d’information

Documents de travail

Note d’information

Site Web consacré à la base de données des notifications au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges

Ce site est un outil permettant de rechercher, de filtrer et d'analyser les notifications et les ratifications reçues au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges.

Site Web consacré à la base de données des notifications au titre de l’Accord sur la facilitation des échanges

La Base de données sur l'AFE est un outil permettant de rechercher et d'analyser les engagements des Membres de l'OMC au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges.

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