“L'achèvement de l'examen est une étape importante pour le Comité de la facilitation des échanges. Les Membres ont travaillé de manière intensive au cours des six derniers mois pour examiner les progrès importants réalisés au cours des quatre dernières années, tout en reconnaissant les défis liés à la mise en œuvre auxquels sont confrontés les Membres, en particulier les pays les moins avancés (PMA)”, a déclaré le Président du Comité, M. Christopher O'Toole (Canada).

“Il importe de souligner que le Comité s'est également tourné vers l'avenir, en identifiant un certain nombre de moyens par lesquels il peut renforcer ses travaux afin de soutenir la mise en œuvre intégrale de l'AFE. En conséquence, le Comité a défini une base solide pour son programme de travail futur”, a-t-il ajouté.

La Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a déclaré: “Je félicite les Membres d'avoir achevé ce premier examen. L'esprit constructif et coopératif qui a animé le Comité alors que les Membres se frayaient un chemin dans cet exercice — le premier du genre — transparaît clairement dans cet important résultat. J'encourage le Comité à poursuivre dans cette voie, dans le but de faire en sorte que tous les Membres profitent des avantages de l'AFE.”

La Directrice générale s'est également félicitée de la demande adressée par le Comité au Secrétariat pour qu'il travaille à la mise à jour des précédentes estimations économiques des avantages de l'AFE, en notant qu'il était important de voir également l'impact sur le commerce mondial du combat mené ces deux dernières années contre la crise de la COVID-19. Le rapport d'examen note que la pandémie a représenté un défi sans précédent pour les procédures douanières de tous les Membres. Un recueil des expériences des Membres en matière de facilitation des échanges dans le contexte de la pandémie est joint en annexe au rapport.

L'AFE vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures pour une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes en ce qui concerne les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il contient en outre des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. Au titre de l'Accord, les Membres se sont engagés à examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'AFE dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur, soit le 22 février 2017, puis périodiquement.

L'AFE est le premier Accord de l'OMC que les Membres en développement et les PMA Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et qui lie explicitement la mise en œuvre aux capacités techniques et financières. Les pays développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur.

Le rapport constate qu'un grand nombre de Membres ont soumis dans les délais les notifications nécessaires à l'identification des calendriers de mise en œuvre. Les notifications présentées par les Membres indiquent que le taux actuel de mise en œuvre des engagements au titre de l'AFE est de 70,5%. Le rapport note que la pandémie a représenté un défi sans précédent pour les procédures douanières de tous les Membres. Un recueil des données d'expérience des Membres en matière de facilitation des échanges dans le cadre de la pandémie est joint en annexe au rapport.

L'analyse des engagements pris par les Membres indique en outre qu'à l'échelle de l'ensemble des Membres de l'OMC, les cinq mesures affichant les taux de mise en œuvre les plus élevés sont les suivantes: l'inspection avant expédition (article 10:5); le mouvement des marchandises (article 9); la rétention (article 5:2); le recours aux courtiers en douane (article 10:6); et l'admission temporaire des marchandises (article 10:9). Les cinq mesures affichant les taux de mise en œuvre les moins élevés sont quant à elles les suivantes: la gestion des risques (article 7:4); la coopération entre les organismes présents aux frontières (article 8); les procédures d'essai (article 5:3); les opérateurs agréés (article 7:7); et le guichet unique (article 10:4). Le rapport souligne également que les PMA Membres continuent de faire face à des difficultés pour remplir leurs obligations de notification.

En outre, il note que 85 Membres ont notifié leur besoin d'assistance technique et de renforcement des capacités, et que la demande la plus citée concerne les ressources humaines et la formation, l'aide à la modification des lois ou des règlements ou à l'application des nouveaux règlements, et les technologies de l'information et de la communication.

Sur la base des discussions qui ont eu lieu au cours de l'examen, le Comité énumère dans le rapport ses recommandations pour la suite des travaux, notamment en encourageant une plus grande coopération entre les donateurs et les partenaires pour l'assistance technique et le renforcement des capacités, en améliorant le suivi des calendriers de mise en œuvre et en produisant des rapports sur les meilleures pratiques à l'intention des autorités nationales. Le Comité a également décidé de tenir une session spécifique pour examiner les questions de transit concernant les pays sans littoral Membres et demande à la Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC de mettre à jour son Rapport sur le commerce mondial 2015 sur les avantages et les défis de la mise en œuvre de l'AFE.  Le Comité continuera également à examiner les propositions des Membres visant à renforcer les travaux de l'OMC en matière de facilitation des échanges. Le prochain examen aura lieu en 2026.

Le rapport de l'examen est disponible ici.

Une page consacrée à l'examen peut être consultée ici.