NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Lors d'une réunion tenue durant toute une journée avec 104 Ministres et Chefs de délégation, les Membres de l'OMC se sont engagés à conclure les négociations prochainement, et assurément avant la Conférence ministérielle de l'OMC de début décembre, et à habiliter leurs délégations en poste à Genève à agir en ce sens. Les Membres ont également confirmé que le texte de négociation dont ils disposaient actuellement pouvait être utilisé comme base de discussion pour parvenir à l'accord final.

“Ce soir, je ressens de l'espoir. Parce que les Ministres et les Chefs de délégation ont montré aujourd'hui qu'ils étaient fermement déterminés à aller de l'avant et à accomplir les intenses travaux nécessaires pour achever ces négociations. Je vous félicite pour cela. En 20 ans de négociations, c'est la première fois que nous sommes si près d'un résultat — un résultat de grande qualité qui contribuerait à construire une économie bleue durable,” a dit la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala.

“Une conclusion fondamentale que je tire de vos interventions aujourd'hui est que les Membres sont prêts à utiliser le texte comme base des futures négociations. Un deuxième élément à retenir d'aujourd'hui est qu'il existe un accord universel sur l'importance de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance des pêcheurs artisanaux dans les pays en développement et les pays les moins avancés. La perspective d'un accord à l'automne avant notre Conférence ministérielle s'est nettement améliorée.”

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture estime qu'un tiers des stocks mondiaux de poissons sont surexploités et que le reste est, pour l'essentiel, complètement exploité. Ce chiffre s'élevait seulement à 10% en 1970 et à 27% en 2000. Les stocks épuisés menacent la sécurité alimentaire des communautés côtières à faibles revenus, ainsi que les moyens de subsistance des pêcheurs pauvres et vulnérables qui doivent s'éloigner de plus en plus des rivages uniquement pour ramener des prises de plus en plus faibles.

Chaque année, les gouvernements distribuent environ 35 milliards de dollars pour les subventions à la pêche, dont les deux tiers vont à des pêcheurs commerciaux. Ces subventions permettent de maintenir en mer des navires qui, autrement, ne seraient pas économiquement viables. En 2015, les dirigeants mondiaux ont fait figurer la conclusion d'un accord sur les subventions à la pêche pour 2020 dans les Objectifs de développement durable et les Ministres du commerce ont réaffirmé cet engagement en 2017.

Les négociations sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche se poursuivent depuis près de 20 ans. Bien qu'il y ait eu des progrès récents grâce aux travaux intensifs qui ont conduit à l'élaboration du texte de négociation sur lequel les Membres travaillent, le manque d'impulsion politique dans les discussions destinées à réduire les divergences qui subsistaient, a incité la Directrice générale Okonjo-Iweala à convoquer cette réunion des Ministres.

Parmi les questions les plus épineuses à résoudre, figurait celle de savoir comment accorder le traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de l'OMC, tout en préservant l'objectif global d'une plus grande durabilité des océans. Les Ministres ont dit que les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des pêcheurs artisanaux pauvres et vulnérables dans les pays en développement et les pays les moins avancés étaient d'une grande importance, tout autant que la préservation de l'objectif de durabilité des négociations.

L'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), Président du Groupe de négociation sur les règles qui supervise les négociations sur les subventions à la pêche, a dit qu'au cours des discussions, il avait reçu des contributions utiles. Il voyait maintenant plus clairement la voie à suivre et les étapes suivantes qui seraient nécessaires pour parvenir à un accord. Il consulterait la Directrice générale et les Membres de l'OMC en vue de définir la voie à suivre pour la phase suivante des pourparlers.

“Je suis très encouragé par les réponses et les messages que nous avons reçus aujourd'hui. Nous avons demandé aux Ministres aujourd'hui des orientations politiques pour nous aider à conclure ces négociations prochainement. Et nous avons reçu ces orientations. Nous avons obtenu les ingrédients nécessaires pour parvenir à une conclusion positive, l'engagement d'achever bien avant notre Conférence ministérielle un texte pouvant être le point de départ de cette étape finale des négociations et des Chefs de délégation pleinement habilités à agir à Genève. Cela constitue un réel succès,” a dit l'Ambassadeur Wills.

La Directrice générale a dit que les délégations devaient se préparer à une période intensive de négociations ligne par ligne.

“À présent que nous entrons dans cette nouvelle phase des discussions fondées sur des textes, la responsabilité de conclure ces négociations est véritablement entre les mains des Membres. Pour atteindre un accord, votre mission sera de trouver les compromis et flexibilités nécessaires. En définitive, le succès de la douzième Conférence Ministérielle est de votre responsabilité,” a-t-elle dit. “Le monde nous regarde. Les négociations sur les subventions à la pêche sont un test à la fois pour la crédibilité de l'OMC en tant qu'enceinte de négociation multilatérale et pour la capacité du système commercial de répondre à des problèmes qui touchent le patrimoine commun de l'humanité.  Si nous attendons 20 ans de plus, il n'y aura peut-être plus aucune pêcherie maritime à subventionner - ou aucune communauté de pêche artisanale à soutenir.”

La déclaration liminaire de la DG Okonjo-Iweala et le rapport liminaire de l'Ambassadeur Wills sont disponibles ici. Leurs déclarations finales sont disponibles ici.

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