CONSEIL GÉNÉRAL

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“La façon dont l'OMC traite cette question est cruciale”, a déclaré la DG Okonjo-Iweala aux Membres. “Nous devons être conscients que le temps presse en nous demandant comment aborder cette question de la réponse à donner à la COVID-19, car le monde nous regarde.”

“La politique en matière de vaccins est une politique économique, car la reprise économique mondiale ne peut être soutenue si nous ne trouvons pas le moyen d'obtenir un accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics”, a-t-elle ajouté.

Lors de la réunion du Conseil général, les Membres de l'OMC ont accepté de permettre au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de poursuivre l'examen de la proposition présentée initialement par l'Inde et l'Afrique du Sud en vue d'une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC en réponse à la COVID-19.

Les Membres ont approuvé le rapport de situation présenté par le Président du Conseil des ADPIC, l'Ambassadeur Dagfinn Sørli (Norvège), indiquant l'absence actuelle de consensus sur cette question et soulignant l'objectif commun partagé par les Membres de fournir à tous un accès à des vaccins et médicaments de haute qualité, sûrs, efficaces et abordables. Le rapport de situation a consisté en une communication neutre et factuelle sur l'état d'avancement des discussions et la nécessité de disposer de plus de temps pour faire avancer les discussions.

Plus de 40 délégations ont pris la parole au Conseil général au titre de ce point de l'ordre du jour. Les Membres ont exprimé des points de vue différents lors de leur discussion sur l'impact de la protection de la PI pour assurer un accès rapide et sûr aux vaccins et autres produits médicaux.

Les partisans de la proposition étaient d'avis que les défis actuels posés par la pandémie ne pouvaient être relevés efficacement qu'en dérogeant à certaines obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC. D'autres délégations n'étaient toujours pas convaincues de la nécessité d'une dérogation au niveau international, certains Membres faisant valoir qu'une dérogation pourrait compromettre les efforts de collaboration en cours.

La Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala est intervenue à la fin de la discussion. Elle a adressé un message de sympathie aux Membres qui connaissent une recrudescence de la pandémie et a remercié les autres Membres qui ont cherché à aider les pays en difficulté.

Elle a également salué la nouvelle selon laquelle les partisans de la proposition concernant la dérogation à l'Accord sur les ADPIC prévoyaient de soumettre un texte révisé initialement présenté en octobre 2020 dans le but de rapprocher les positions. Les proposants ont demandé au Président du Conseil des ADPIC d'envisager la tenue d'une réunion ouverte à tous les Membres durant la seconde moitié du mois de mai pour discuter de la proposition révisée avant la prochaine réunion formelle du Conseil des ADPIC prévue pour début juin.

“Je suis fermement convaincue qu'une fois que nous pourrons nous asseoir avec un texte devant nous, nous trouverons une façon pragmatique d'avancer, acceptable pour toutes les parties, qui permettra le type de réponses que nos pays en développement Membres attendent en ce qui concerne les vaccins, tout en examinant la question de la recherche et de l'innovation et la façon de les protéger”, a déclaré la DG Okonjo-Iweala.

Les remarques complètes de la DG Okonjo-Iweala sont disponibles ici.

La proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC (IP/C/W/669) a été initialement soumise par l'Afrique du Sud et l'Inde et a depuis été coparrainée par le Kenya, l'Eswatini, le Mozambique, le Pakistan, la Bolivie, le Venezuela, la Mongolie, le Zimbabwe, l'Égypte, le Groupe africain, le Groupe des pays les moins avancés (PMA) et, plus récemment, les Maldives, les Fidji et la Namibie - soit un total de 60 Membres de l'OMC.

Lors d'une réunion du Conseil des ADPIC tenue le 30 avril, les Membres de l'OMC sont convenus de poursuivre l'examen de la proposition de dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC en réponse à la COVID-19 et ont chargé le Président de faire rapport au Conseil Général sur cette décision à sa réunion des 5 et 6 mai.

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