Les onze auteurs de la proposition, à savoir l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Costa Rica, les États-Unis, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Taipei chinois et l'Union européenne, ont pris la parole pour donner des précisions sur les révisions qu'ils avaient apportées après avoir mené des activités de communication auprès des Membres sur la manière dont le texte pourrait être amélioré.

Ils ont dit que la proposition avait été révisée pour tenir compte des observations des autres Membres et ont reconnu les différents types de difficultés rencontrées dans l'établissement des notifications. Parmi les principales modifications figurent la réorganisation et la simplification des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités, qui seraient élargies pour inclure tous les Membres, et l'extension du rôle du Groupe de travail des obligations et procédures de notification pour faciliter l'amélioration des processus de notification. Parmi les autres modifications essentielles figurent l'inclusion d'une période de transition de plusieurs années après l'adoption de la réforme sur la transparence, l'inclusion de renseignements sur le respect des obligations de notification dans les Examens des politiques commerciales des Membres et la suppression des sanctions financières en tant qu'élément des mesures administratives imposées aux Membres qui ne respectent pas les obligations de notification.

Les proposants ont dit qu'ils accueilleraient avec satisfaction le soutien des Membres en faveur de cette initiative visant à renforcer la transparence en tant que principe fondamental du bon fonctionnement de l'OMC et qu'ils attendaient avec intérêt les réactions des Membres en vue de la CM12.

Quatre Membres, le Chili, la Norvège, Singapour et la Suisse, se sont félicités des modifications et ont indiqué qu'ils souhaitaient eux aussi devenir coauteurs de la proposition. Certains autres Membres ont accueilli favorablement les modifications et ont dit que la dernière version de la proposition constituait une bonne base pour obtenir un consensus. D'autres Membres ont indiqué qu'ils étaient en train d'étudier la proposition et de tenir des consultations avec leurs capitales, certaines continuant à exprimer des préoccupations au sujet des mesures administratives proposées qui figuraient toujours dans la proposition.

Le Président du Conseil, M. l'Ambassadeur Lundeg Purevsuren (Mongolie), a remercié les proposants d'avoir informé les Membres des dernières modifications apportées.

Le Conseil a également pris note de 11 notifications d'accords commerciaux régionaux et est convenu de transmettre au Conseil Général, en vue de son adoption, la demande de l'Union européenne visant à proroger jusqu'au 31 décembre 2026 la dérogation lui permettant d'appliquer un traitement préférentiel aux pays de la partie occidentale des Balkans. Les Membres ont poursuivi les discussions sur la proposition du Groupe des pays les moins avancés (PMA) concernant les pays qui sont sortis de la catégorie des PMA. Les Membres ont également poursuivi les discussions sur les suggestions visant à améliorer le fonctionnement du Conseil et de ses comités subsidiaires et ont échangé des vues sur le programme de travail sur le commerce

Préoccupations commerciales

Le Conseil a entendu 33 préoccupations commerciales, nouvelles ou déjà soulevées. L'ordre du jour complet de la réunion est disponible ici.

Le Japon a demandé la suppression d'un point de l'ordre du jour inscrit précédemment concernant les droits de douane imposés par la Chine sur certains circuits intégrés, notant qu'il avait été confirmé que la Chine avait déjà éliminé ces droits.

Prochaine réunion

Il est prévu, à titre provisoire, que le Conseil se réunisse à nouveau les 1^er et 2 novembre 2021.