Déclaration conjointe: Les Directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC conviennent de coopérer davantage pour faciliter l’accès aux technologies médicales partout dans le monde afin de lutter contre la pandémie de COVID-19

Le 15 juin 2021, nous, Directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC, nous sommes réunis dans un esprit de coopération et de solidarité pour envisager une collaboration plus poussée afin de faire face à la pandémie de COVID-19 et aux problèmes mondiaux pressants intéressant à la fois la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce.  Pleinement conscients de notre responsabilité commune envers les populations du monde entier confrontées à une crise sanitaire d’une gravité et d’une ampleur sans précédent, nous nous sommes engagés à mobiliser l’ensemble des compétences et des ressources de nos institutions respectives pour mettre fin à la pandémie de COVID-19 et améliorer la santé et le bien-être de tous, partout dans le monde. 

Nous avons réaffirmé notre engagement en faveur d’un accès universel et équitable aux vaccins, aux traitements, aux outils de diagnostic et aux autres technologies de la santé contre la COVID-19, car nous savons qu’il s’agit d’un impératif moral absolu nécessitant des mesures pratiques immédiates.

Dans cet esprit, nous sommes convenus de poursuivre notre engagement de longue date en faveur de la coopération trilatérale entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC, qui vise à soutenir et à aider tous les pays qui tentent d’évaluer et de mettre en œuvre des solutions durables et intégrées aux problèmes de santé publique. Dans ce cadre de coopération, nous avons décidé d’améliorer et de cibler notre soutien dans le contexte de la pandémie en lançant deux initiatives.

Premièrement, nos trois institutions collaboreront à l’organisation d’ateliers pratiques de renforcement des capacités afin d’améliorer la circulation d’informations actualisées sur l’évolution actuelle de la pandémie et les mesures prises pour parvenir à un accès équitable aux technologies de la santé permettant de lutter contre la COVID-19. Ces ateliers visent à permettre aux décideurs et aux experts des gouvernements membres d’être mieux à même de faire face à la pandémie. Le premier atelier, prévu pour septembre, portera sur le transfert de technologie et l’octroi de licences. Il aidera nos membres à actualiser leurs connaissances et à mieux comprendre le fonctionnement réel de la propriété intellectuelle, du savoir-faire et du transfert de technologie dans le contexte des technologies médicales et des produits et services connexes. Ce premier atelier sera suivi d’autres ateliers sur des thèmes pratiques connexes.

Deuxièmement, nous mettrons en œuvre une plateforme conjointe d’assistance technique tripartite pour répondre aux besoins des pays dans le domaine des technologies médicales liées à la COVID-19. Cette plateforme permettra d’accéder, de manière coordonnée et systématique, à l’ensemble des compétences que possèdent nos organisations et d’autres partenaires en matière d’accès, de propriété intellectuelle et de commerce. En particulier, cette plateforme :

• aidera les pays à évaluer et à hiérarchiser les besoins non satisfaits en matière de vaccins, de médicaments et de technologies connexes utiles contre la COVID-19, et
• offrira une assistance technique pertinente et adaptée pour exploiter pleinement toutes les possibilités d’accéder aux vaccins, aux médicaments et aux technologies, y compris moyennant une coordination entre les membres confrontés à des difficultés similaires afin de faciliter l’application de mesures collectives.

Ces initiatives s’appuieront également sur nos efforts communs visant à recueillir et à rendre accessibles les données solides et inclusives nécessaires pour orienter une riposte efficace à la pandémie de COVID-19.  En particulier, la synthèse des mesures liées à la COVID-19 figurant dans un document essentiel pour la coopération trilatérale, la publication de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC intitulée “Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce”, parue en 2020, sera mise à jour périodiquement.

Informations générales

Depuis 2009, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) intensifient leur coopération et leur coordination pratique sur les questions relatives à la santé publique, à la propriété intellectuelle et au commerce. Cette coopération trilatérale vise à renforcer la base d’informations empiriques et factuelles afin d’aider les décideurs à aborder la santé publique du point de vue de la propriété intellectuelle et du commerce. Elle a donné lieu à une série d’activités pratiques d’assistance technique, aux niveaux national, régional et multilatéral, à une série de colloques de haut niveau sur les politiques visant à suivre les questions nouvelles et à éclairer les politiques futures, et à l’étude trilatérale, qui donne un aperçu de l’ensemble des questions de politique générale ayant une incidence sur l’innovation et l’accès aux technologies médicales.