ADPIC:
QUESTIONS SPÉCIFIQUES

Coopération trilatérale sur la santé publique, le commerce et la propriété intellectuelle

Trois organisations internationales, à savoir l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), collaborent en matière de santé publique, de commerce et de propriété intellectuelle dans le cadre d'efforts croissants déployés au niveau international pour soutenir l'innovation dans le domaine des technologies de la santé et pour garantir la disponibilité de nouveaux médicaments abordables et plus efficaces pour les patients dans tous les pays.

Les efforts déployés à l'échelle internationale pour promouvoir l'innovation et l'accès aux technologies de la santé se sont intensifiés depuis le début du siècle. Pour assurer la cohérence des politiques, les trois Secrétariats ont réagi en renforçant leur coopération trilatérale afin de favoriser une meilleure compréhension des liens entre politiques relatives à la santé publique, au commerce et à la propriété intellectuelle, ainsi que d'améliorer la mise en œuvre concertée de ces politiques.

La coopération permet aux trois organisations de s'acquitter plus efficacement de leur mandat, de soutenir leurs initiatives respectives et de promouvoir une utilisation efficiente des ressources, par exemple, dans le domaine de l'assistance technique.

Mandats des trois organisations

Les trois organisations ont des mandats distincts, mais complémentaires, pour mener des travaux sur des questions relatives à la santé publique, au commerce et à la propriété intellectuelle:

  • L'OMS a pour mandat de travailler sur l'interface entre santé publique, commerce et propriété intellectuelle, conformément à de nombreuses résolutions adoptées par l'Assemblée mondiale de la santé depuis 1996. En 2008, en particulier, le document intitulé "Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle" a réaffirmé et élargi le mandat de l'OMS, pour encourager et appuyer l'application et la gestion de la protection de la propriété intellectuelle d'une manière qui favorise au maximum l'innovation liée à la santé, protège la santé publique et promeut l'accès aux médicaments pour tous. L'OMS pilote la mise en œuvre de ce mandat, en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux et les organisations internationales concernées, y compris l'OMPI et l'OMC. Elle fournit des conseils techniques et de politique à ses États membres qui en font la demande et participe activement aux activités de renforcement des capacités. > Plus de renseignements.
  • Guidée par les recommandations du Plan d'action pour le développement, adopté lors de son Assemblée générale de 2007, l'OMPI travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales pour alimenter le débat sur les difficultés mondiales en matière de santé publique. Elle fournit des renseignements neutres et factuels et établit des liens entre ses capacités techniques - dans le domaine de l'information sur les brevets ou des infrastructures en matière de propriété intellectuelle par exemple - et le débat sur la politique sanitaire. Sa démarche vise à favoriser une meilleure compréhension du rôle du système de propriété intellectuelle et à appuyer un débat participatif et éclairé sur les avantages et les limites du système de propriété intellectuelle pour résoudre les difficultés liées à la santé publique. L'OMPI dispose d'un large éventail de programmes spécialisés d'assistance technique et juridique destinés aux pays en développement. > Plus de renseignements.
  • Les travaux de l'OMC sur l'innovation et l'accès aux technologies de la santé et sur les questions qui intéressent à la fois la santé publique et la propriété intellectuelle ont tout particulièrement été orientés par la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et par les instruments adoptés ultérieurement conformément aux instructions données par les Ministres au paragraphe 6. Les activités de l'OMC comprennent des programmes de coopération technique visant la santé publique, le commerce et la PI, des discussions au Conseil des ADPIC sur les liens entre les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, et des mesures spécifiques prises par les Membres pour promouvoir l'innovation et l'accès aux technologies de la santé. Ces dernières comptent la mise en œuvre de flexibilités supplémentaires pour la santé publique prévues par l'Accord sur les ADPIC, telles que le "système de licences obligatoires spéciales" pour les pays ayant des capacités de fabrication limitées ou n'en disposant pas en ce qui concerne les médicaments. > Plus de renseignements.

Coopération trilatérale dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Le 15 juin 2021, les Directeurs généraux de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC se sont réunis et ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils sont convenus de coopérer davantage afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 et ils ont réaffirmé leur engagement en faveur d'un accès universel et équitable aux vaccins, aux traitements, aux outils de diagnostic et aux autres technologies de la santé contre la COVID-19. Ils ont réaffirmé leur volonté de travailler en étroite collaboration pendant la réunion du 1er février 2022.

Dans le même ordre d'idées, les trois organisations ont lancé trois initiatives spécifiques:

Ces initiatives s'appuient sur les mandats et programmes d'activités propres à chacune des trois organisations, ainsi que sur le cadre préexistant de coopération trilatérale qui avait déjà abouti à une série d'activités et de documents conjoints.

Ateliers de renforcement des capacités liés à la pandémie de COVID-19

 

Symposiums techniques conjoints sur des questions de politique actuelles

  • Symposium sur "Santé publique, propriété intellectuelle et 20 ans de l'Accord sur les ADPIC : innovation et accès aux médicaments; revenir sur le passé pour éclairer l'avenir", Genève, 28 octobre 2015
    Discours du DG
    Programme et exposés
    Annonce
  • Symposium technique conjoint OMS-OMPI-OMC sur le thème “Innovation médicale — Nouveaux modèles opérationnels”, 5 juillet 2013
    Programme
    Annonce

Information resources to support policy dialogue   haut de page

“Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID-19” (mise à jour du 30 août 2021)

“Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce ” - deuxième édition (2020)

“Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce” - première édition (2013)

“Les Accords de l'OMC et la santé publique” (2002)

 

Activités de renforcement des capacités et de coopération technique

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