ADPIC:
QUESTIONS SPÉCIFIQUES

Coopération trilatérale sur la propriété intellectuelle et la santé publique

Trois organisations internationales, à savoir l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) collaborent sur une interface entre propriété intellectuelle, commerce et santé publique dans le cadre des efforts déployés au niveau international pour soutenir l'innovation dans le domaine des technologies de la santé et pour garantir la disponibilité de nouveaux médicaments abordables et plus efficaces pour les patients dans tous les pays.

International efforts to promote innovation and access to health technologies have increased since the beginning of the century. To ensure policy coherence, the three Secretariats have responded by strengthening their trilateral cooperation with a view to fostering a better understanding of the linkage between public health and intellectual property policies and to enhance a mutually supportive implementation of those policies. They are working together more closely so that each can fulfil its own mandate more effectively, their initiatives support each other, efforts are not duplicated, and resources are used efficiently, for example in technical assistance.

The three organizations have their own distinct, but complementary, mandates to work on issues relating to public health, innovation and intellectual property:

  • L’OMS a pour mandat de travailler sur l’interface entre santé publique, commerce et propriété intellectuelle, conformément à de nombreuses résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale de la santé depuis 1996. En 2008, en particulier, le document intitulé “Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle” a réaffirmé et élargi le mandat de l’OMS, pour encourager et appuyer l’application et la gestion de la protection de la propriété intellectuelle d’une manière qui favorise au maximum l’innovation liée à la santé, protège la santé publique et promeuve l’accès aux médicaments pour tous. L’OMS pilote la mise en œuvre de ce mandat, en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux et les organisations internationales concernées, y compris l’OMPI et l’OMC. Elle fournit des conseils techniques et de politique à ses états membres qui en font la demande et participe activement aux activités de renforcement des capacités. > Plus de renseignements.
      
  • Guidée par les recommandations du Plan d’action pour le développement, adopté lors de son Assemblée générale de 2007, l’OMPI travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales pour alimenter le débat sur les difficultés mondiales en matière de santé publique. Elle fournit des renseignements neutres et factuels et établit des liens entre ses capacités techniques — dans le domaine de l’information sur les brevets ou des infrastructures en matière de propriété intellectuelle par exemple — et le débat sur la politique sanitaire. Sa démarche vise à favoriser une meilleure compréhension du rôle du système de propriété intellectuelle et à appuyer un débat participatif et éclairé sur les avantages et les limites du système de propriété intellectuelle pour résoudre les difficultés liées à la santé publique. L’OMPI dispose d’un large éventail de programmes spécialisés d’assistance technique et juridique destinés aux pays en développement. > Plus de renseignements.
      
  • The WTO’s work on innovation and access to health technologies and on intellectual property issues relating to public health has been guided especially by the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health and subsequent instruments pursuant to instructions given by Ministers in its paragraph 6. WTO's activities include technical cooperation programmes related to public health, trade and IP, discussions in the TRIPS Council on relevant TRIPS provisions and their link with public health programmes, and specific measures to promote innovation and access to health technologies. These include implementing added flexibilities for public health in the TRIPS Agreement, such as the “Special Compulsory Licensing System” for countries with limited or no manufacturing capacity for medicines. > More information.

The trilateral cooperation on public health, IP and trade has resulted in a series of joint activities. These build upon each of the three organizations’ specific mandates and programmes of activities.

Des renseignements concernant les activités menées conjointement par les trois organisations, ainsi que des documents relatifs à des activités antérieures, sont présentés ci-après.  Des liens vers des documents, notamment sur le renforcement des capacités, sont également proposés.
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Symposiums techniques conjoints sur des questions de politique actuelles

  • Symposium sur "Santé publique, propriété intellectuelle et 20 ans de l'Accord sur les ADPIC : innovation et accès aux médicaments; revenir sur le passé pour éclairer l'avenir", Genève, 28 octobre 2015
    Discours du DG
    Programme et exposés
    Annonce
  • Symposium technique conjoint OMS-OMPI-OMC sur le thème “Innovation médicale — Nouveaux modèles opérationnels”, 5 juillet 2013
    Programme
    Annonce

Information resources to support policy dialogue   haut de page

Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce (deuxième édition)

Première édition — Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical

“Les Accords de l'OMC et la santé publique” (2002)

Activités de renforcement des capacités et de coopération technique

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