FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Au cours de la réunion plénière de négociation de deux jours, la première depuis la pause estivale, le coordonnateur des négociations, M. l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), a présenté la version révisée et mise au propre du “texte de Pâques” — le document servant de base aux négociations — qui incorpore les progrès accomplis par les participants depuis avril 2021.

La version révisée simplifie encore la section II (“Transparence des mesures concernant les investissements”), la section III (“Simplification et accélération des procédures administratives”), la section IV (“Points de coordination, cohérence de la réglementation intérieure et coopération transfrontières”) et la section VI (“Investissement durable”). Les participants ont également examiné les textes établis par le coordonnateur en ce qui concerne notamment le préambule et la portée générale du “texte de Pâques” ainsi que la coopération transfrontières, ce qui a permis d'avancer utilement sur ces textes.

Sur la base des communications présentées récemment par les Membres, les participants ont eu une discussion fructueuse sur le TSD, ainsi que sur l'assistance technique et le renforcement des capacités pour les pays en développement et les PMA Membres, les évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement et des propositions visant à encourager l'investissement durable. Les participants ont souligné l'importance du TSD et de l'assistance technique et ont considéré l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) comme un bon point de départ à cet égard. Dans leurs discussions, ils sont parvenus à une bonne convergence sur les “Principes généraux” qui guident les deux sujets. Les délégués ont également examiné une proposition présentée récemment en ce qui concerne l'inclusion d'une nouvelle disposition relative aux “obligations de l'État d'origine” visant à reconnaître le rôle des “États d'origine” dans la facilitation de l'investissement sortant.

M. l'Ambassadeur Francke a présenté une liste indicative des “domaines de travail prioritaires”, sur la base des sujets identifiés par les participants avant la pause d'août. La liste a pour objet d'aider les participants à organiser les discussions de manière efficace en vue de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre 2021. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour de chaque réunion sont purement indicatifs et peuvent être déplacés ou modifiés en fonction des discussions en cours et des propositions de texte/contributions.

Le coordonnateur a souligné que l'objectif était de résoudre les questions restantes et de parvenir à un texte aussi propre que possible à présenter aux Ministres à la CM12. Une attention prioritaire serait accordée au TSD et à l'assistance technique pour le renforcement des capacités, qui étaient inscrits à l'ordre du jour d'une réunion sur deux. Un autre domaine clé est le champ d'application du futur Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement.

M. l'Ambassadeur Francke a remercié toutes les délégations pour leur engagement de haut niveau et leur participation active. Il a encouragé les groupes de discussion et les proposants à continuer de travailler entre eux dans l'intervalle entre les réunions afin de faire avancer les négociations et de faciliter la convergence.

Les délégués ont souhaité la bienvenue au Pérou, qui participe désormais lui aussi aux négociations, portant à bien plus d'une centaine le nombre de Membres prenant part à cette initiative conjointe.

La prochaine réunion aura lieu le 23 septembre. De nouvelles réunions de négociation sont prévues (INF/IFD/W/29/Rev.2) pour les 4 et 5 octobre, les 2 et 3 novembre et le 24 novembre, avec des réunions intersessions, si nécessaire, les 20 et 21 octobre et les 16 et 17 novembre 2021.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de plus d'une centaine de Membres, contre les 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle, tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Les Membres participants sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.

 

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