Le coordonnateur des négociations, l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), a indiqué que le texte avait été établi sous sa responsabilité dans le but d'aider les Membres à progresser autant que possible dans l'élaboration des dispositions du futur accord. Ce document unique servira de base aux négociations dans les mois à venir, étant entendu que des dispositions spécifiques pourraient devoir être revues à la lumière de l'évolution des négociations.

Le nouveau texte, qui est conforme au plan de travail approuvé par les Membres participants à la réunion tenue en janvier de cette année, rassemble les deux documents de travail utilisés jusqu'à présent pour les discussions, à savoir le projet de texte révisé et le texte informel récapitulatif. Le texte de Pâques permettra de visualiser les contours du futur accord, de faciliter les consultations dans les capitales et de soutenir les efforts d'ouverture vers les autres Membres de l'OMC, a déclaré le coordonnateur.

L'Ambassadeur Francke a souligné que le texte de Pâques visait à continuer de faciliter des négociations ouvertes, transparentes et inclusives. Sa structure, son contenu et son libellé ne préjugent pas de la position ou du point de vue d'une quelconque délégation sur les dispositions du futur accord. En ce qui concerne les critères et la méthodologie suivis pour son élaboration, le texte comporte deux types de dispositions: le premier groupe de dispositions comprend tous les projets de texte révisés par le coordonnateur qui ont été distribués et discutés au moins une fois; et le second, constitué notamment des propositions des Membres, couvre les sections et les dispositions pour lesquelles il n'existe pas de projet de texte révisé.

En outre, les Membres participants à la réunion ont soutenu le plan de travail proposé par le coordonnateur, qui identifie les domaines de travail prioritaires jusqu'en juillet 2021 - date à laquelle se tiendra une réunion pour faire le point de la situation et organiser la deuxième partie de l'année jusqu'à la CM12.

Les deux jours de réunion ont également permis aux Membres de discuter du texte sur les dispositions spécifiques en matière de transparence proposé par un Membre et aux facilitateurs des petits groupes de rendre compte de leurs travaux en cours et prévus. Les délégations ont aussi tenu une discussion informelle sur l'inclusion éventuelle dans l'accord d'une clause relative au traitement de la "nation la plus favorisée" (NPF).

Une séance d'information à l'intention des organisations internationales (OI) a eu lieu le 19 avril. La séance avait pour but d'informer les OI de l'état d'avancement des négociations en cours et de leur permettre de faire part des travaux qu'elles menaient actuellement sur la facilitation de l'investissement et qui pourraient être utiles pour les négociations à l'OMC. La discussion a donné lieu à des exposés de OI suivantes: Centre du commerce international (ITC), Fonds monétaire international (FMI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Groupe de la Banque mondiale et Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

La prochaine réunion de négociation aura lieu les 11-12 mai, une réunion intersessions étant prévue le 30 avril. Deux autres réunions de négociation sont prévues avant la pause estivale: 15-16 juin et 12-13 juillet.

Un calendrier proposé pour le deuxième semestre de 2021 jusqu'à la CM12 a été présenté, avec des réunions de négociation prévues les 7-8 septembre, les 4-5 octobre et le 24 novembre.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de plus de 100 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Les Membres participants sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.