FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Les Ministres se verront présenter à la CM12 une Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement et une version révisée de ce que l'on a appelé le texte de Pâques, le document récapitulatif qui servira de base à la poursuite des négociations après la CM12. Trois nouveaux Membres — l'Albanie, la Géorgie et les Îles Salomon — ont annoncé leur décision de se joindre aux auteurs de la Déclaration ministérielle conjointe. Les délégations participant aux négociations ont exprimé l'espoir que d'autres nouveaux Membres se porteront coauteurs de la déclaration dans les jours à venir.  

Présidée par Rodrigo Yáñez, Vice-Ministre du commerce du Chili, la réunion ministérielle sera ouverte à tous les Membres de l'OMC. Les Ministres devraient adopter formellement la Déclaration ministérielle conjointe, qui sera ensuite distribuée à tous les Membres de l'OMC en tant que document ministériel officiel. Une conférence de presse aura lieu après la réunion.

Le Coordonnateur des négociations, l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), a salué le travail accompli par les Membres participants depuis le lancement officiel des négociations en septembre 2020. “Cette année a été très productive. Vous avez fait des progrès considérables dans les négociations depuis l'année dernière, comme le reflète très clairement le “texte de Pâques”. Cela a pu être réalisé grâce à votre engagement constructif et à l'esprit positif dont vous avez fait preuve dans nos discussions, et je tiens à vous en remercier tous”, a-t-il déclaré.

“Nous avons une Déclaration ministérielle conjointe importante et significative, reconnaissant que la cinquième révision du “texte de Pâques” sera la base des négociations l'année prochaine, et fixant une échéance ambitieuse mais réalisable pour la conclusion des négociations du texte d'ici la fin de 2022. Avec ces deux documents, vous êtes parvenus à un résultat tangible et prometteur pour la CM12. Je suis heureux et impatient de poursuivre nos discussions en janvier”, a ajouté l'Ambassadeur Francke.

Calendrier des réunions pour le premier semestre de 2022

Les Membres se sont mis d'accord sur un projet de calendrier des réunions sur la FID pour le premier semestre de 2022, reproduit dans le document INF/IFD/W/41. Il est proposé que huit réunions de négociation de deux jours se tiennent entre janvier et juillet 2022, la première étant prévue les 26 et 27 janvier 2022. Toutes les réunions seront des réunions de négociation ordinaires — généralement espacées de trois semaines pour laisser plus de temps aux consultations internes ainsi qu'aux consultations entre les Membres.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de plus d'une centaine de Membres, contre les 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle, tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Les Membres participants sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.

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