À la suite d'une série de consultations tenues avec les Membres intéressés par le coordonnateur des négociations, l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), les Membres participants sont convenus d'organiser leurs travaux et de définir des objectifs à moyen terme ou des “jalons” au premier semestre de 2021. Le principal objectif est de distribuer vers Pâques un texte simplifié regroupant tous les projets de contributions révisés présentés par le coordonnateur au cours des précédents cycles de discussions et de négociations, ainsi que les différentes propositions des Membres.

Le “texte de Pâques” sera l'un des jalons à mi-parcours des négociations et sera rédigé sans préjudice des positions ou points de vue que les Membres exprimeront au cours des prochains mois à mesure que progresseront les négociations en vue d'un futur accord. Entre Pâques et juillet, les Membres devraient travailler à partir du texte simplifié, en l'étoffant autant que possible sur la base des discussions et des travaux menés dans de petits groupes de Membres. Le texte devrait alors devenir la principale base pour la rédaction du futur accord. Certaines délégations ont mis en garde contre les difficultés à surmonter au milieu de la pandémie de COVID-19 et ont appelé les participants à garder à l'esprit les difficultés que de nombreuses délégations rencontraient pour coordonner leurs positions au niveau national.

Les participants ont discuté disposition par disposition des projets de contributions révisés présentés par le coordonnateur sur diverses questions pour lesquelles il y a un degré plus élevé de convergence. Ils ont aussi examiné de nouvelles propositions présentées par les Membres participants. Sur la base d'une communication conjointe de la Chine et de la Turquie, les délégations ont engagé une discussion constructive sur la facilitation de l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement. Elles ont également examiné une proposition détaillée du Maroc introduisant de nouvelles suggestions pour les dispositions relatives au respect des lois nationales et des obligations internationales; le maintien des normes en matière de santé publique, de travail, d'environnement et de sécurité; et la responsabilité sociale et environnementale. Enfin, elles ont examiné une communication du Taipei chinois contenant des propositions de texte sur diverses dispositions.

Le coordonnateur a exhorté les délégations participantes à accélérer leurs travaux, en particulier sur certaines questions essentielles, s'ils voulaient réaliser des progrès concrets, et a invité les délégations intéressées à se réunir en petits groupes pour optimiser le débat sur certains sujets spécifiques. Conformément aux lignes directrices fournies par le coordonnateur, ces petits groupes travailleront de manière transparente et inclusive, informeront les Membres des dates des réunions à venir, ouvriront les réunions à tous les Membres intéressés et feront rapport aux réunions plénières. Les délégations participantes ont indiqué qu'elles souhaitaient se concentrer principalement sur des questions telles que la portée et l'isolation du futur cadre d'investissement par rapport aux accords sur l'investissement internationaux (disposition dite du “pare-feu”).

Le coordonnateur a dit qu'il contacterait les représentants des différents groupes régionaux ainsi que d'autres grands groupes (comme les pays les moins avancés) dans les semaines à venir pour discuter des moyens de faire en sorte que tous les participants soient associés au processus et qu'ils puissent se concerter pleinement avec les autres délégations pour trouver les moyens de communication appropriés.

Les Membres participants sont convenus de tenir chaque mois des réunions de négociation de deux jours entre maintenant et juillet. En outre, des réunions intersessions pourront être convoquées selon qu'il sera approprié et si nécessaire. La première réunion intersessions aura lieu le 9 février, suivie de la prochaine réunion de négociation qui se tiendra les 8 et 9 mars. Voir le calendrier des réunions proposé (WT/INF/IFD/W/29).

Contexte

Dans le cadre de l'OMC, la facilitation de l'investissement désigne la mise en place d'un climat des affaires plus transparent, plus efficace et plus favorable à l'investissement, en favorisant l'investissement pour les investisseurs nationaux et étrangers, en simplifiant l'exercice de leurs activités au quotidien et en amplifiant encore leurs investissements existants.

L'accent mis sur la facilitation de l'investissement va de pair avec la prise de conscience que, dans l'économie mondiale intégrée d'aujourd'hui, l'intensification des flux d'investissement, comme des flux commerciaux, dépend de la simplification, de l'accélération et de la coordination des processus. En effet, dans de nombreux cas, les blocages, les manques d'efficacité et les incertitudes auxquels la facilitation de l'investissement cherche à remédier résultent de formalités administratives inutiles, d'un chevauchement des compétences administratives ou de procédures archaïques qui peuvent devenir de coûteuses entraves à l'investissement.

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de 106 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux pour développer davantage le cadre de facilitation de l'investissement étranger direct, et à œuvrer à un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence Ministérielle de l'OMC (CM12). Ces Membres sont aussi convenus de poursuivre leurs efforts de sensibilisation à l'égard des Membres de l'OMC, en particulier des Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre permette de répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement. En décembre 2019, les Membres participants ont décidé de passer aux négociations formelles à partir de 2020.