ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Symposium

Le symposium a permis de souligner que l'ATI comporte des avantages pour les pays en développement car il facilite leur accès aux chaînes d'approvisionnement et les aide à relever les défis associés au manque d'infrastructures numériques. On constate toujours cependant d'importantes fractures numériques et inégalités entre les sexes au sein des régions et des pays et entre les régions et les pays.

Les participants ont noté que l'ATI avait contribué à encourager le commerce des produits des TIC. En 2020, les exportations de produits visés par l'ATI et l'ATI élargi ont augmenté plus fortement que les exportations totales de marchandises. Les intervenants ont expliqué que l'ATI stimule la croissance économique, notamment en dynamisant la productivité et l'innovation, en soutenant les secteurs de services liés aux TIC et les exportations de ces services, et en favorisant la participation aux chaînes de valeur mondiales des TIC. Les produits TIC sont indispensables dans des domaines tels que l'optimisation de la consommation d'énergie et les équipements économes en énergie, les soins de santé intelligents, l'apprentissage en ligne et la lutte contre les pénuries alimentaires. Ils contribuent à la réalisation de tous les Objectifs de développement durable de l'ONU.

Dans ses observations liminaires, la Directrice générale Okonjo-Iweala a insisté sur le fait que l'ATI permettait de réduire les coûts et d'accroître le rendement de la production pour ces produits.

Elle a souligné l'importance de réduire la fracture numérique entre les pays en développement et les pays développés. Elle a déclaré: “L'adhésion à l'ATI ne peut, à elle seule, combler les fossés numériques existants ou résoudre les problèmes d'alimentation électrique. Toutefois, elle peut aider les pays à préparer le terrain pour l'ère numérique. La prévisibilité de l'élimination des obstacles à l'accès aux marchés, avec des engagements clairement ancrés dans l'ATI, peut encourager les investissements étrangers. Mais la communauté internationale, les donateurs et les sociétés multinationales peuvent également faire davantage pour aider les pays à faible revenu à mettre en place une infrastructure informatique de base afin qu'aucun pays ne soit laissé pour compte.”

Elle a souligné que “l'OMC concerne les gens. L'ATI en est la preuve: il a permis d'augmenter le pouvoir d'achat des gens, de créer des emplois et d'améliorer l'accès aux nouvelles technologies”. Elle a encouragé les chefs d'entreprise, les décideurs et les négociateurs à profiter de l'occasion qui leur était donnée pour travailler ensemble à l'avenir de l'ATI.

Dans sa déclaration liminaire, l'Ambassadeur Michael Punke a déclaré: “[...] en réduisant les coûts et en élargissant l'accès, vous démocratisez la technologie. En outre, la possibilité pour quiconque d'accéder aux technologies de pointe et de les utiliser génère d'énormes effets multiplicateurs dans l'ensemble de l'économie.”

Les experts participants ont également indiqué que le commerce des produits TIC avait été stimulé pendant la pandémie de COVID-19 par l'augmentation du travail à distance et le besoin en produits visé par l'ATI. Il a été souligné que la COVID-19 avait accéléré le passage à un monde plus numérique et que les changements qui se produisaient auraient des effets durables lorsque l'économie mondiale commencerait à se redresser. La technologie médicale, en particulier, est étroitement liée au commerce et aux TIC. Par conséquent, la participation des pays à l'innovation en faveur de l'établissement de systèmes de santé durables et résilients est cruciale.

Il a été noté au cours du symposium que toutes les régions avaient considérablement augmenté leurs échanges de produits visés par l'ATI entre 1996 et 2020. L' Asie, par exemple, était la première région commerçante au regard de l'ATI en 2020, avec près de 2 800 milliards de dollars, et représentait 69% des exportations mondiales de produits visés par l'ATI et 56% des importations. Cela mettait en évidence le rôle de la région en tant que fournisseur d'intrants liés aux technologies de l'information pour les chaînes d'approvisionnement et les produits de haute technologie dans le monde entier.

Lors du symposium, divers représentants de l'industrie et d'établissements universitaires ont également lancé un appel en faveur de l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI, compte tenu de la rapidité des changements dans le secteur. Les intervenants ont aussi souligné la nécessité de s'attaquer aux obstacles non tarifaires tels que les normes techniques, l'étiquetage électronique et les licences. Ils ont également mis en évidence les avantages qui découleraient d'une augmentation du nombre de participants à l' Accord.

Le rôle des produits visés par l'ATI dans la recherche de solutions aux défis climatiques et environnementaux a également été souligné.

En conclusion, la Directrice générale adjointe Anabel González a affirmé: “Si l'on regarde les 25 dernières années, l'ATI est un domaine dans lequel le dialogue et la coopération entre les gouvernements et les entreprises ont été très fructueux. Je suis convaincue que le Comité de l'ATI captera les signaux sur son radar.”

Plus de renseignements sur le symposium sont disponibles ici.

Réunion du Comité

Les participants à l'ATI de l'OMC se sont réunis le 17 septembre pour examiner les questions de mise en œuvre relatives à l'ATI et ont entendu une mise à jour de la part de la RDP lao.

Progrès accomplis en ce qui concerne la participation de la RDP lao à l'ATI

La RDP lao a informé le Comité de ses travaux en vue de l'adhésion à l' ATI et à l'ATI élargi. Le pays espérait être en mesure de conclure le processus d'ici à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC prévue du 30 novembre au 3 décembre. Les Membres ont salué les progrès accomplis dans le cadre des discussions bilatérales et attendaient avec intérêt la participation imminente de la RDP lao à l'ATI et à l'ATI élargi.

Une fois le processus achevé, la République démocratique populaire lao sera le premier pays moins avancé à devenir partie à la fois à l'ATI et à l'ATI élargi.

Le Comité s'est également penché sur d'autres points, notamment des divergences dans la classification des produits des technologies de l'information, un programme de travail sur les mesures non tarifaires et des préoccupations commerciales. En outre, le Comité a examiné et approuvé son projet de rapport annuel (2021) au Conseil du commerce des marchandises.

Contexte

L' Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 14 participants à la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996. Les participants sont aujourd'hui au nombre de 53, représentant 82 Membres de l'OMC et environ 97% du commerce mondial des produits des TIC. Ils se sont engagés à éliminer les droits de douane sur les produits visés par l' Accord.

L'ATI de l'OMC vise un grand nombre de produits de haute technologie, parmi lesquels les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que la plupart des parties et accessoires de ces produits.

En décembre 2015, à la Conférence ministérielle de Nairobi, 24 participants ont conclu l' Accord sur l'élargissement de l'ATI, qui compte maintenant 26 participants représentant 55 Membres de l'OMC et environ 90 % du commerce mondial des produits visés par cet élargissement.

L' Accord sur l'élargissement de l'ATI couvre de nombreux nouveaux produits des TIC, y compris les semi-conducteurs de nouvelle génération, le matériel de fabrication de semi-conducteurs, les lentilles optiques, le matériel de navigation par GPS et de nombreux appareils médicaux, tels que les scanners et machines pour l'imagerie par résonance magnétique, la tomographie, les soins dentaires et l'ophtalmologie.

En 2016, les exportations mondiales de produits visés par l'ATI et par l'élargissement de l' ATI ont représenté au total plus de 20 % des exportations mondiales de produits manufacturés.

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