La Turquie, les États-Unis, la République de Corée et l'Australie ont présenté leurs données d'expérience en matière de mise en œuvre. Suggéré par l'Australie, cet exercice de partage de renseignements a été accueilli favorablement par plusieurs délégations. Ces délégations ont souligné l'intérêt de cet exercice, en particulier pour démontrer à tous les Membres de l'OMC — y compris ceux ne participant pas à l'Initiative — que les disciplines étaient conçues de manière à permettre une mise en œuvre variée et flexible.

Les participants aux négociations sont sur le point de convenir de disciplines communes concernant les prescriptions en matière de licences et de qualifications ainsi que les normes techniques applicables aux fournisseurs de services. Le texte de négociation contient des flexibilités pour aider les gouvernements à mettre en œuvre les mesures au niveau national tout en conservant la liberté de poursuivre leurs objectifs nationaux de politique générale.

Un texte de négociation “très avancé” rendant compte des progrès accomplis en 2020 a été distribué par le Président, M. Jaime Coghi Arias (Costa Rica) en décembre 2020.

La Turquie a expliqué en quoi certaines flexibilités ménagées par les disciplines avaient été utiles et en quoi elles avaient éclairé les discussions nationales sur la réforme des politiques. Les États-Unis ont décrit leur pratique consistant à faciliter l'octroi de licences en administrant certains examens concernant les services professionnels à distance et au niveau international. La République de Corée a parlé de son mécanisme de publication anticipée des projets de lois et de règlements et de la possibilité de présenter des observations aux parties prenantes intéressées, comme le prévoyaient les disciplines. Enfin, l'Australie a fait part de son expérience en matière de transparence, d'ouverture et d'efficacité lors de l'élaboration de normes techniques pour les services.

De nombreuses délégations ont pris la parole pour souligner l'utilité et le caractère opportun de cet exercice d'échange de renseignements. Une deuxième série d'exposés aura lieu à la réunion suivante, le 10 mai. Le Président a remercié les participants pour leur engagement positif et leur attachement à ce processus.

Dans le cadre de l'échange de renseignements, les participants ont également échangé des renseignements sur des disciplines équivalentes dans les accords commerciaux régionaux à la réunion précédente du 4 mars.

Le Président a rappelé qu'à ce jour, 31 projets de listes d'engagements avaient été reçus, visant 57 Membres. Les projets de listes de cinq participants aux négociations n'avaient pas encore été présentés. Le Président a encouragé les Membres qui n'avaient pas encore présenté leurs projets de listes à le faire dès que possible. Il a souligné que l'échange de projets de listes était un élément important des négociations, permettant au groupe de disposer d'une base claire et solide pour aborder les étapes suivantes des négociations.

Le Président et les participants ont également fourni des renseignements actualisés sur les activités de sensibilisation auxquelles ils avaient participé depuis la réunion précédente. Il s'agissait notamment d'un webinaire organisé par la Chambre de commerce internationale intitulé “Remédier aux difficultés des entreprises sur les marchés de services: l'Initiative conjointe de l'OMC sur la réglementation intérieure dans le domaine des services”, le 18 mars, et d'une activité de sensibilisation spécifique organisée par le Royaume d'Arabie saoudite à l'intention du Groupe arabe le 22 mars. 

Contexte

Les Ministres de 59 Membres de l'OMC ont engagé des négociations lors de la onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires en décembre 2017. En mai 2019, les Ministres réunis en marge des réunions de l'Organisation de coopération et de développement économiques  ont confirmé leur engagement  d'obtenir des résultats significatifs pour la douzième Conférence ministérielle. Les réunions sont pilotées par les Membres, transparentes et ouvertes à tous les Membres de l'OMC. L'objectif est d'élaborer toutes les disciplines nécessaires pour faire en sorte que les mesures de réglementation intérieure en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services.

La liste d'engagements de chaque Membre de l'OMC peut être consultée ici. La liste des secteurs visés par l'AGCS est disponible ici. Cette fiche d'information fournit davantage de renseignements sur la raison d'être, les avantages économiques potentiels et la réglementation intérieure dans le domaine des services dans le cadre des accords commerciaux régionaux.

Prochaines réunions

Les prochaines réunions sont prévues pour le 10 mai, le 10 juin et le 15 juillet.