ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

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“Il y a toujours eu un lien étroit entre les ACR et le système commercial multilatéral”, a dit la Directrice générale Okonjo-Iweala à la session du Comité, la 100ème depuis sa création par le Conseil général en 1996. “Le travail effectué par le Comité nous aide à comprendre comment cette relation évolue et nous rappelle régulièrement combien il est important que les ACR et le système commercial multilatéral poursuivent les mêmes objectifs”, a-t-elle déclaré, notant que plus de 190 ACR avaient été examinés par le Comité.

Les 164 Membres de l'OMC sont tous parties à au moins un ACR et, selon les estimations, près de 20 % du commerce mondial de marchandises s'effectue entre partenaires d'ACR sur la base de taux tarifaires préférentiels. Plus de 75 % du commerce mondial, en revanche, s'effectue aux conditions de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui souligne l'importance commerciale constante des accords multilatéraux de l'OMC.

“Les ACR vont aujourd'hui au-delà de l'accès aux marchés des biens et des services et des règles y relatives de l'OMC”, a déclaré la Directrice générale. “Le travail que fait le Comité pour examiner ces relations commerciales plus complexes est particulièrement précieux. De fait, aujourd'hui, vous allez examiner l'un des ACR les plus importants et les plus complexes, le PTPGP”, a-t-elle ajouté. Le discours intégral est disponible ici.

Le PTPGP est actuellement en vigueur pour 11 parties. Il est entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour, puis le 14 janvier 2019 pour le Viet Nam. Singapour a libéralisé tous ses droits de douane à l'entrée en vigueur, tandis que la Nouvelle-Zélande le fera d'ici 2024. Les autres parties libéraliseront au moins 95,9% de leurs lignes tarifaires au plus tard en 2039. En outre, les engagements du PTPGP en matière de commerce des services sont en général plus larges que ceux de l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC. Le PTPGP comprend également des engagements en matière d'investissement, de marchés publics, de propriété intellectuelle, de concurrence, d'entreprises d'État, d'environnement, de travail, de commerce électronique et de petites et moyennes entreprises.

La Nouvelle-Zélande et le Japon ont présenté l'Accord lors de la réunion au nom des parties au PTPGP. Ils ont déclaré que le PTPGP était un précurseur en ce qui concerne de nombreuses questions du programme commercial multilatéral au sens large. Ils ont pris note de l'engagement continu des parties à coopérer en matière de relance économique à la suite de la pandémie de COVID-19. Ils ont également signalé que les parties avaient décidé le 2 juin 2021 de lancer le processus d'accession du Royaume-Uni. Plusieurs Membres ont pris la parole pour saluer l'Accord et remercier les parties pour leurs réponses aux questions écrites.

Le Président du Comité, l'Ambassadeur Cleopa Kilonzo Mailu (Kenya), a déclaré que l'examen du PTPGP avait permis aux Membres de clarifier un certain nombre de questions et a remercié les parties pour leurs réponses.

Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR

Le Président a en outre indiqué que 53 ACR n'avaient toujours pas été notifiés à l'OMC. De plus, il y avait 72 ACR ayant pour parties uniquement des Membres de l'OMC, et 34 autres qui impliquaient des non-Membres, pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptabilisant séparément les marchandises et les services. La présentation factuelle de six autres accords sur les services était suspendue, en attendant les négociations sur les engagements concernant les services (impliquant dans un cas des non-Membres). La forte augmentation du nombre de présentations factuelles en attente est due à la conclusion de nouveaux accords commerciaux entre le Royaume-Uni et ses partenaires commerciaux, ce dernier ayant quitté l'UE.

Le Président a indiqué qu'il avait tenu des consultations avec les délégations pour lesquelles l'examen factuel de l'ACR était toujours différé faute d'observations ou de données de la part des Membres concernés et il espérait que les renseignements manquants seraient communiqués prochainement.

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