Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, et bonjour à tous. Je suis ravie de pouvoir m'adresser à vous.

Bienvenue à la 100ème session du Comité des accords commerciaux régionaux.

Je suis heureuse de pouvoir vous dire quelques mots aujourd'hui et féliciter le Comité pour le travail qu'il a accompli au cours des 25 dernières années en examinant minutieusement les ACR et en considérant leurs implications systémiques pour le système commercial multilatéral.

Permettez-moi de commencer par rappeler quelques points et dates clés:

Premièrement, le CACR a été créé en vertu d'une décision du Conseil général le 6 février 1996. Sa première session a eu lieu le 21 mai 1996, sous la présidence de l'Ambassadeur John Weekes du Canada.

La création du CACR a entraîné un changement substantiel dans la manière dont les Membres examinent les accords commerciaux régionaux (ACR). Au lieu d'établir des groupes de travail chargés d'examiner individuellement les accords commerciaux régionaux, tous les Membres pouvaient examiner tous ces accords au sein du Comité, ce qui offrait une possibilité uniformisée d'obtenir des informations sur les ACR et leurs implications commerciales.

Au cours des dix premières années de son existence, entre 1996 et 2006, le Comité a examiné 66 ACR, dont l'ALENA et certains élargissements de l'Union européenne.

En 2006, les Membres ont établi un Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux, qui a considérablement amélioré et normalisé la transparence et le partage de l'information pour les plus de 190 ACR qui ont été examinés par le CACR depuis lors.

Je précise que le Mécanisme est appliqué provisoirement, car il représente techniquement un résultat préliminaire du Groupe de négociation sur les règles qui a été adopté par le Conseil général. Le moment venu, les Membres souhaiteront peut-être envisager de rendre ce mécanisme permanent.

Au fil du temps, les ACR ont augmenté en nombre et évolué en termes de complexité.

Avant la création de l'OMC, trois ACR en moyenne par an étaient notifiés au GATT.

Depuis 1995, cette moyenne est passée à environ 16 par an. Aujourd'hui, chaque Membre de l'OMC, quel que soit son niveau de développement, est partie à au moins un ACR.

Ensemble, les partenaires des ACR représentaient près de 50 % du commerce mondial de marchandises en 2019, contre à peine plus d'un quart en 1995. Je tiens à préciser que plus de la moitié des échanges entre les partenaires des ACR avaient lieu sur la base de droits NPF nuls — c'est-à-dire que, pour les produits visés, tous les Membres de l'OMC bénéficiaient d'un accès en franchise de droits. Il convient de rappeler que plus de 75% du commerce mondial se fait sur une base NPF, en franchise de droits ou autre, ce qui souligne l'importance commerciale constante des engagements dans le cadre de l'OMC. Cela étant, selon nos estimations, près de 20% du commerce mondial de marchandises s'effectue entre les partenaires d'ACR sur la base de taux tarifaires préférentiels.

La nature des dispositions des ACR a également évolué. En 1996, la plupart des ACR notifiés comportaient des engagements de libéralisation des droits de douane et, dans certains cas, du commerce des services.

En comparaison, les ACR d'aujourd'hui vont au-delà de l'accès aux marchés concernant les marchandises et les services et des règles connexes de l'OMC et comprennent des dispositions sur des questions telles que l'investissement, la concurrence, les marchés publics, l'environnement, le travail, le commerce électronique, les petites et moyennes entreprises et les questions liées au genre. Ce qui est intéressant dans ces dispositions, c'est qu'elles ont tendance à être non discriminatoires.

Le travail du Comité pour étudier ces relations commerciales plus complexes est particulièrement précieux. De fait, vous allez examiner aujourd'hui l'un des ACR les plus importants et les plus complexes, le PTPGP.

Il y a toujours eu une relation étroite entre les ACR et le système commercial multilatéral.

Plusieurs règles de l'OMC, par exemple, sont fondées sur des idées qui ont d'abord été développées dans le cadre d'ACR. De même, de nombreuses dispositions des ACR s'appuient sur les règles existantes de l'OMC et, de plus en plus, vont plus loin.

Le travail effectué par le Comité nous aide à comprendre comment cette relation évolue et nous rappelle régulièrement combien il est important que les ACR et le système commercial multilatéral poursuivent les mêmes objectifs.

Nous ne devons pas non plus perdre de vue les objectifs généraux de l'OMC, à savoir utiliser le commerce comme un moyen d'élever le niveau de vie, de créer des emplois et de promouvoir le développement durable et le bien-être des populations.

Les ACR peuvent compléter les efforts multilatéraux et la manière dont ils permettent de régler des questions nouvelles ou anciennes est source d'enseignements que les Membres de l'OMC peuvent appliquer dans le contexte multilatéral. Mais malgré leurs avantages, les ACR ne peuvent pas se substituer parfaitement au système commercial multilatéral. Dans une économie mondiale multipolaire, avec de nombreux problèmes de biens communs mondiaux, ainsi que l'a démontré la pandémie, nous avons besoin d'une gouvernance multilatérale efficace. Tenter de s'appuyer uniquement sur des accords commerciaux avec des partenaires sélectionnés est une recette pour des résultats sous-optimaux.

Pour conclure, il serait négligent de ma part de ne pas mentionner l'importance de la transparence pour le travail du CACR. Outre les quelque 350 ACR qui ont été notifiés à l'OMC, le Secrétariat estime qu'il y a plus de 50 ACR en vigueur qui n'ont pas encore été notifiés. Environ 90 ACR doivent encore être examinés par le CACR.

Pour que le Mécanisme pour la transparence continue à produire des résultats utiles, il est impératif que les Membres restent engagés, notamment en notifiant leurs ACR dans les délais et en fournissant des données et des commentaires pertinents afin que le Secrétariat soit en mesure de préparer les documents de base nécessaires.

Je vous remercie de votre attention. Je vous souhaite une excellente journée et une 100ème session productive.