SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES

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Le Président a relevé que, malgré les rappels adressés aux Membres pour qu'ils présentent leurs notifications à temps, 80 Membres n'avaient toujours pas présenté leurs notifications pour 2019. En outre, 67 Membres n'avaient pas encore présenté leurs notifications de subventions de 2017 et 57 ne l'avaient toujours pas fait pour 2015. 

Le Président a appelé instamment tous les Membres de l'OMC à présenter leurs notifications dès que possible et à utiliser l'assistance technique disponible par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC s'ils avaient besoin d'aide pour établir ces notifications. Il a en outre renvoyé à la version révisée du Manuel sur les prescriptions en matière de notification, qui peut être consultée dans les trois langues officielles de l'OMC.

Le Comité a poursuivi l'examen de la proposition révisée (G/SCM/W/557/Rev.4)  présentée par les États-Unis pour assurer la présentation en temps voulu de réponses aux questions posées par les Membres au titre de l'article 25.8 de l'Accord SMC.

Examen des notifications concernant les subventions présentées par les Membres

Le Comité a examiné les nouvelles notifications complètes pour 2019 soumises par l'Arabie saoudite, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, Israël, la Malaisie et la Namibie. Il a poursuivi son examen des notifications relatives aux subventions de 2019 présentées par le Chili, la Chine, les États-Unis, le Mexique, les Philippines, la Russie, l'Union européenne et le Viet Nam.  Il a également continué à examiner les notifications de 2017 présentées par la Chine et le Mexique, celles de 2015 présentées par la Chine, et celles de 2009 présentées par le Gabon.

Législation nationale

Le Comité a examiné les nouvelles notification de législation soumises par l'Argentine, le Brésil, le Canada, les États-Unis, l'Inde, le Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis et la Turquie. Il a poursuivi son examen des notifications de législation de la Bolivie, du Cameroun, du Costa Rica, du Ghana, du Kenya, du Libéria et du Royaume-Uni qu'il avait précédemment étudiées.

Rapports semestriels des Membres sur les actions en matière de droits compensateurs

Le Comité s'est penché sur les rapports semestriels concernant les actions en matière de droits compensateurs remis par l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, les États-Unis, l'Inde, le Mexique, le Pérou, le Royaume-Uni, le Tapei chinois, la Turquie, l'Ukraine, l'Union européenne et le Viet Nam.

Outre les rapports semestriels, l'Accord SMC de l'OMC exige des Membres qu'ils présentent sans délai des notifications concernant toutes leurs décisions préliminaires ou finales en matière de lutte contre le dumping. Pendant la période visée, des rapports ont été reçus de l'Australie, du Canada, de la Chine, des États-Unis, de l'Inde, du Mexique, du Royaume-Uni, de l'Union européenne et du Viet Nam.

Autres questions

Le Canada, les États-Unis, le Japon et l'Union européenne ont fait part de leur préoccupation commune concernant le rôle des subventions qui contribuent à l'excédent de capacité de production dans certains secteurs.

Les États-Unis et l'Union européenne ont inscrit un point distinct à l'ordre du jour concernant les obligations de la Chine en matière de publication et d'établissement de points d'information au titre de son protocole d'accession.

Les États-Unis et l'Union européenne ont en outre demandé l'inscription d'un point distinct à l'ordre du jour concernant les questions posées à la Chine au titre de l'article 25.8 de l'Accord SMC.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité SMC est prévue pour la semaine du lundi 25 octobre 2021.

On trouvera ici de plus amples renseignements sur l'Accord SMC et les travaux de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

 

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