DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

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Les projets d'éléments pour une déclaration ministérielle examinés lors de la troisième réunion des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale soulignent le rôle de la politique commerciale dans la lutte contre le changement climatique et les autres défis environnementaux. Ils définissent également des engagements sur les travaux et objectifs futurs ainsi qu'un programme de travail pour les Discussions structurées en 2022.

Lancées en novembre 2020, les discussions visent à compléter les travaux actuellement menés par le Comité du commerce et de l'environnement et d'autres comités et organes pertinents de l'OMC.  L'initiative cherche notamment à promouvoir la transparence et le partage de l'information, en identifiant les domaines dans lesquels des travaux futurs pourraient être menés dans le cadre de l'OMC, à réfléchir aux besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés, et à travailler sur les résultats livrables dans la perspective de la durabilité environnementale dans les divers domaines de l'OMC.

La réunion du 19 juillet a débuté par des interventions d'organisations internationales et de groupes de la société civile qui ont formulé des observations sur les projets d'éléments.

Au cours de la séance réservée aux Membres qui a suivi, les participants ont échangé leurs points de vue sur des questions telles que les sujets qui devraient être abordés dans le cadre du futur programme de travail, la meilleure façon de refléter les intérêts et les priorités des pays en développement et des pays les moins avancés dans les travaux futurs, et la façon de s'assurer que les discussions évoluent de manière transparente avec une large participation et des contributions nombreuses.

Les Membres ont généralement convenu que les projets d'éléments constituaient une bonne base pour la poursuite des travaux sur la déclaration ministérielle. Différents points de vue ont été exprimés sur les questions qui devraient être abordées dans le cadre des travaux futurs et sur la manière d'en définir la portée dans la déclaration ministérielle. Parmi les questions abordées figurent la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux et les questions réglementaires et mesures non tarifaires connexes, la transition vers une économie circulaire et économe en ressources, l'agriculture durable, la production et l'approvisionnement durables pour protéger les forêts et autres écosystèmes, et les incidences environnementales des subventions.

Les Membres ont également discuté de l'opportunité de lancer des discussions spécifiques sur la manière dont ils pourraient atteindre les objectifs climatiques à long terme et sur la manière de favoriser la transition vers des économies à faible émission de carbone afin de s'assurer que les mesures et politiques commerciales liées au climat que les Membres de l'OMC pourraient adopter, y compris les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, sont conformes aux règles et principes de l'OMC. 

Au titre des questions diverses, la Nouvelle-Zélande a mentionné la communication qu'elle a fait distribuer le 16 juillet concernant une proposition de déclaration ministérielle de la CM12 sur la nécessité de réformer les subventions aux combustibles fossiles.  La Nouvelle-Zélande a déclaré que la suppression progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent le gaspillage présente des avantages tant sociaux qu'économiques et a indiqué qu'elle avait déjà reçu des commentaires positifs sur la proposition.

L'Australie a également rappelé la communication qu'elle a fait distribuer le 16 juillet sur l'élimination des obstacles au commerce international des biens et services environnementaux.  Elle a déclaré que l'action dans ce domaine était la priorité la plus largement mentionnée par les participants aux discussions structurées et qu'il y avait de nombreuses raisons de s'engager dans ce domaine, notamment la réduction des coûts et l'accès accru aux technologies avancées d'atténuation pour atteindre les objectifs environnementaux.

Dans ses remarques finales, Ana Lizano (Costa Rica), coordonnatrice (avec le Canada) de l'initiative relative aux Discussions structurées, a déclaré que la réunion avait permis de clarifier les projets d'éléments de la déclaration ministérielle proposée et de déterminer si les participants étaient "sur la bonne voie" par rapport au texte proposé.

Bien que le texte réponde de manière pragmatique à la plupart des préoccupations des participants, il doit encore être affiné. C'est un point sur lequel les participants se pencheront dans les semaines et les mois à venir.  “Nous avons une très bonne occasion de produire quelque chose de concret pour les Membres”, a-t-elle déclaré.

La CM12 doit se tenir à Genève du 30 novembre au 3 décembre 2021.

La prochaine réunion dans le cadre des Discussions structurées est prévue les 16 et 17 septembre.

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