Cinquante Membres ont dit qu’ils organiseraient des discussions structurées pour permettre aux Membres de l’OMC intéressés de faire avancer les travaux sur le commerce et la durabilité environnementale. Il s'agirait notamment de promouvoir la transparence et le partage de l’information, d'identifier les domaines dans lesquels des travaux futurs pourraient être menés dans le cadre de l’OMC, de réfléchir aux besoins en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés, et de travailler sur les “résultats livrables” dans la perspective de la durabilité environnementale dans les divers domaines de l’OMC. Le groupe entend compléter les travaux actuellement menés par le Comité du commerce et de l’environnement et d’autres comités et organes pertinents de l’OMC. Une première réunion est prévue au début de 2021, avec la participation de tous les Membres de l’OMC.

La communication des proposants sur le commerce et la durabilité de l’environnement est disponible ici. Les Membres suivants se sont portés co-auteurs de cette communication: Australie; Canada; Chili; Corée; Costa Rica; Gambie; Fidji; Islande; Japon; Liechtenstein; Macédoine du Nord; Maldives; Mexique; Moldova; Monténégro; Norvège; Nouvelle-Zélande; Royaume-Uni; Sénégal; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Tchad; Union européenne et Suisse.

Les discussions structurées visent à susciter de nouvelles idées et seront ouvertes aux tierces parties et aux experts, a déclaré l’Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) lors du lancement en ligne. D’ici à la douzième Conférence ministérielle, les proposants visent à mobiliser davantage de Membres et à affiner le programme de travail des discussions structurées, a dit l’Ambassadeur Stephen de Boer (Canada).

Le Directeur général adjoint de l’OMC, Alan Wolff, prenant la parole lors de la réunion en ligne, a dit que le programme de travail du groupe pourrait contribuer à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux, à faire avancer les travaux sur une déclaration faite à la onzième Conférence ministérielle sur la réforme des subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à promouvoir une économie circulaire mondiale en facilitant le commerce le long des chaînes d’approvisionnement. Il pourrait aussi contribuer à renforcer les liens entre le commerce et l’action en faveur du climat, y compris par une collaboration dans le cadre de programmes portant sur la teneur en carbone des produits échangés, et par une aide aux petits pays pauvres pour qu'ils puissent accéder aux financements verts. Le texte intégral de son discours est disponible ici.

Dialogue informel de l'OMC sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable

S’agissant de la pollution par les matières plastiques et du commerce écologiquement viable des matières plastiques, sept Membres ont engagé un dialogue informel ouvert auquel tous les Membres de l’OMC sont invités à participer. Le dialogue est né de la reconnaissance du fait qu'une action coordonnée était nécessaire pour faire face à l’augmentation des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les matières plastiques et du fait que le commerce était un élément important de la solution.

Les auteurs de la proposition ont l’intention de distribuer prochainement leur communication. Les sept Membres auteurs de la communication sont jusqu’à présent l’Australie, la Barbade, le Canada, la Chine, les Fidji, la Jamaïque et le Maroc.

Lors de la réunion en ligne, l’Ambassadeur Xiangchen Zhang (Chine) a dit que parmi les sujets de discussion possibles figurent l'amélioration de la transparence, le suivi des tendances commerciales, la promotion des meilleures pratiques, le renforcement de la cohérence des politiques, la détermination de la portée des approches collectives, l'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique, et la coopération avec d'autres processus et initiatives internationaux. L’Ambassadrice Nazhat Shameem Khan, des Fidji, a dit qu’elle espérait que ce dialogue informel encouragerait les discussions et les travaux exploratoires sur la manière dont l’OMC pouvait contribuer aux efforts visant à réduire la pollution par les matières plastiques et à passer à un commerce des matières plastiques circulaire et plus respectueux de l’environnement.

Le DGA Wolff a dit qu’une reprise des négociations sur l’Accord sur les biens environnementaux pourrait contribuer à améliorer le commerce des matières plastiques en réduisant les obstacles aux produits de remplacement et au matériel de gestion des déchets. Il serait utile, a-t-il ajouté, de définir des principes sous tendant l'adoption de mesures commerciales efficaces et cohérentes qui s’attaquent à la pollution par les matières plastiques et qui soient compatibles avec les règles de l’OMC, de fixer des objectifs pour la réduction du commerce des matières plastiques non durables, d’établir un mécanisme de suivi des mesures commerciales pertinentes et d'accroître le soutien au renforcement des capacités par le biais de l’Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé. Le texte intégral de son discours est disponible ici.