• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d'investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)
• Rapport de l'OMC sur les mesures commerciales du G-20 (de mi-octobre à mi-mai 2021)
• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (formet Excel)
• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d'investissement du G-20

“Le système commercial multilatéral a une fois de plus prouvé sa valeur. Comme cela a été le cas pendant la crise financière mondiale il y a plus de dix ans, il a constitué un rempart solide et efficace contre une accélération du protectionnisme face à la pire crise économique et sanitaire que nous connaissons depuis des générations. Alors que le monde lutte pour remédier aux lourdes conséquences humaines, économiques et sociales de la pandémie, nous ne devons pas relâcher nos efforts. Le commerce ne reprendra durablement que si l'équité vaccinale est assurée”, a dit la Directrice générale.

“Bien que les constatations du rapport indiquent que les mesures restrictives pour le commerce sont en baisse, les économies du G-20 ont plus de travail à accomplir pour assurer la libre circulation des fournitures et intrants médicaux essentiels pour sauver des vies. Les restrictions commerciales entravent nos efforts visant à accroître la production, en particulier dans les pays en développement, et à assurer une distribution équitable des vaccins. La politique en matière de vaccins est une politique commerciale et nous devons faire tout notre possible pour prévenir une résurgence de la pandémie, qui compromettrait considérablement la reprise économique mondiale. À ce stade, le leadership du G-20 sera crucial pour soutenir le retour à une croissance forte, durable et inclusive.”

Le 25^ème rapport de suivi du commerce de l'OMC, qui porte sur les mesures commerciales du G-20, intervient alors que le monde continue de lutter contre la pandémie de COVID-19. Ce rapport, qui couvre la période allant de mi-octobre 2020 à mi-mai 2021, donne des indications importantes dans divers domaines alors que les pays commencent à aborder les difficultés que comporte une reprise économique après une pandémie. En particulier, au cours des derniers mois, la coopération et la coordination internationales entre les nations et les organisations intergouvernementales ont augmenté et se sont intensifiées.

Le rapport indique que le commerce est une force au service du bien pendant la pandémie car il donne accès aux fournitures médicales. Bien que la valeur du commerce mondial des marchandises ait diminué de plus de 8% en 2020, le commerce des fournitures médicales et des équipements de protection individuelle a augmenté de 16% et 50%, respectivement. Le rapport indique également que le système commercial multilatéral a permis de maintenir les courants d'échanges, l'OMC ayant joué un rôle central pour faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement restent ouvertes et que les politiques commerciales restrictives soient évitées.

Toutefois, la COVID-19 continue de représenter une menace importante pour l'économie mondiale et la santé publique. La production de vaccins a été lente et la distribution de ces derniers, inégale, ce qui a entraîné des disparités d'accès importantes entre les pays, en particulier pour les économies en développement à faible revenu, qui luttent pour obtenir un nombre suffisant de doses afin de vacciner une grande partie de leur population.

Pour ce qui est des chiffres, les économies du G-20 ont mis en œuvre 140 mesures commerciales et liées au commerce dans le domaine des marchandises depuis le déclenchement de la pandémie, à savoir 101 mesures de facilitation des échanges (72%) et 39 mesures restrictives pour le commerce (28%). La réduction ou l'élimination des droits d'importation et des taxes à l'importation représentait 60% des mesures de facilitation des échanges prises, et certaines économies du G-20 ont réduit leurs droits de douane pour divers produits tels que les équipement de protection individuelle, les antiseptiques, les désinfectants, le matériel médical et les médicaments. Pendant la période considérée, 3 économies du G-20 ont supprimé temporairement leurs droits d'importation pour les vaccins contre la COVID-19, ce qui a porté à 10 le nombre total de membres du G-20 appliquant des droits de la nation la plus favorisée (NPF) nuls dans ce secteur. Les interdictions d'exporter représentaient plus de 90% de l'ensemble des mesures restrictives recensées.

Les économies du G-20 ont aussi continué d'abroger les mesures mises en œuvre en réponse à la pandémie et, à la mi-mai 2021, environ 22% des mesures de facilitation des échanges et 49% des mesures restrictives pour le commerce qu'elles avaient prises dans le contexte de la COVID-19 avaient été supprimées. La valeur du commerce visé par des mesures de facilitation des échanges liées à la COVID-19 mises en œuvre depuis le début de la pandémie a été estimée à 215,7 milliards d'USD, tandis que celle des échanges visés par des mesures restrictives pour le commerce en lien avec la COVID-19 a atteint 135,7 milliards d'USD. Selon les estimations préliminaires du Secrétariat de l'OMC, la valeur des échanges visés par des mesures restrictives pour le commerce encore en vigueur (98,8 milliards d'USD) était légèrement supérieure à celle du commerce visé par des mesures de facilitation des échanges (96,5 milliards d'USD), ce qui donnait à penser qu'en termes de commerce visé, le démantèlement des mesures de facilitation des échanges était plus rapide que celui des mesures restrictives pour le commerce.

S'agissant des produits sans rapport avec la pandémie, les économies du G-20 ont mis en œuvre 35 nouvelles mesures de facilitation des échanges et 26 nouvelles mesures restrictives pour le commerce. Les nombres mensuels moyens de mesures de facilitation des échanges et de mesures restrictives pour le commerce ont été respectivement les troisième et deuxième nombres les plus bas enregistrés depuis 2012. La valeur estimative du commerce visé par des mesures de facilitation des importations introduites pendant la période considérée (438 milliards d'USD) a dépassé sensiblement celle des échanges visés par des mesures de restriction à l'importation (123,89 milliards d'USD), faisant croire à un retour à la tendance habituelle observée depuis le début de l'exercice de suivi du commerce en 2009.

Pendant la période considérée, le coût de la prorogation des mesures de relance liées à la COVID a dépassé le montant des dépenses engagées pendant la crise financière mondiale, mais le rythme des dépenses a ralenti et il est apparu que la plupart des mesures étaient de nature temporaire. Depuis le début de la pandémie, les économies du G-20 ont notifié à l'OMC 618 mesures de soutien liées à la COVID-19, et 290 autres mesures ont été identifiées à partir de sources publiques et de sites Web officiels nationaux. Ces mesures comprenaient des dons, des prêts ou des plans de relance visant des secteurs de l'économie fortement touchés par la crise, y compris l'agriculture, la santé, l'aviation, les transports, le tourisme, l'éducation et la culture, ainsi que des mesures fiscales et financières visant à soutenir les activités commerciales et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). À des fins de transparence, l'OMC suit les mesures de soutien prises depuis le début de la pandémie, ce pour quoi elle bénéficie d'un large soutien de ses Membres et des économies du G-20.

Dans l'ensemble des économies du G-20, le secteur des services a été durement touché par la COVID-19 et bon nombre des mesures visant le commerce des services mises en place au début de la pandémie ont été prorogées pour remédier aux difficultés auxquelles le secteur continue de faire face. Toutefois, l'adoption de nouvelles mesures visant les services par les économies du G-20 depuis le troisième trimestre de 2020 a considérablement ralenti.

En outre, le nombre d'ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales est tombé au plus bas après avoir atteint son niveau le plus élevé en 2020. Le nombre mensuel moyen d'ouvertures d'enquêtes en la matière a atteint son niveau le plus bas depuis 2012.

Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat de l'Organisation depuis 2009. Les membres du G-20 sont les suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume d'Arabie saoudite, Royaume-Uni, Turquie et Union européenne.