Depuis la réunion du Comité à la même époque l'année dernière, l'Afghanistan, le Bénin, la Colombie, El Salvador, les Îles Salomon, l'Islande, la Mongolie, le Royaume-Uni, Saint-Kitts-et-Nevis et le Viet Nam, ont notifié une législation douanière nouvelle ou modifiée. En outre, le Secrétariat de l'OMC aide actuellement plusieurs autres Membres à finaliser leurs notifications au Comité.

Actuellement, 34 législations nationales sont en cours d'examen devant le Comité, les échanges consistant principalement en des questions et réponses écrites. Des questions ont été reçues du Canada, de la Chine, des États-Unis et de l'Union européenne, et des réponses à des questions concernant leur législation ont été soumises par les huit Membres suivants: Gambie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Niger, République kirghize, Rwanda et Viet Nam.

Examen triennal de l'Accord sur l'inspection avant expédition

Le Comité a conclu le cinquième examen triennal de l'Accord sur l'inspection avant expédition. Aucune communication écrite n'a été reçue mais l'attention a été appelée sur le lien entre les régimes de l'Accord sur l'inspection avant expédition et les prescriptions de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) selon lesquelles les Membres doivent éliminer progressivement l'inspection avant expédition aux fins de la classification tarifaire et de l'évaluation en douane.

L'inspection avant expédition est la pratique qui consiste à recourir à des sociétés privées spécialisées pour contrôler dans le détail les expéditions de marchandises commandées à l'étranger, c'est-à-dire essentiellement le prix, la quantité et la qualité.

Prochaine réunion

La prochaine réunion formelle du Comité de l'évaluation en douane se tiendra le mardi 17 mai 2022.

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