Le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation présentées par la Brésil, le Canada, Djibouti et le Royaume-Uni. Il a poursuivi l'examen des notifications de législation du Cameroun, du Ghana, de l'Inde, du Libéria, de Saint-Kitts-et-Nevis et de l'Union européenne.

Comme il est d'usage au Comité, les délégations ont posé des questions sur les pratiques d'autres Membres dont elles examinaient les notifications semestrielles concernant les actions antidumping, à savoir les ouverture d'enquêtes, l'imposition de mesures antidumping provisoires et définitives, ainsi que le réexamen de mesures antidumping existantes.

Pour ce qui est des rapports semestriels couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2022, 45 Membres ont notifié au Comité des actions antidumping entreprises au cours de cette période, 16 n'ont fait état d'aucune nouvelle action en la matière, et 53 ont présenté une notification unique indiquant qu'ils n'avaient pas établi d'autorité chargée des enquêtes ni appliqué de mesures antidumping.

Le Président du Comité, M. Juan Carlos Estrella (Équateur), a exhorté les Membres qui n'avaient pas présenté de rapports à le faire dans les moindres délais. Il s'est félicité du fait que les Membres avaient largement recours au nouveau portail antidumping pour présenter leurs rapports semestriels et a informé les Membres de la présentation qui serait faite ce même jour par le Secrétariat de l'OMC au sujet du nouveau Portail de données sur les mesures correctives commerciales. 

Plusieurs délégations ont posé des questions sur les actions notifiées dans les rapports semestriels présentés par l'Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Inde, Israël, le Maroc, la République de Corée, le Royaume-Uni, l'Union européenne et le Viet Nam.

S'agissant du rapport semestriel présenté par l'Ukraine, ce pays a indiqué que les producteurs nationaux étaient dans l'incapacité de participer aux enquêtes car ils se trouvaient dans des zones occupées par la Fédération de Russie et subissaient les attaques de la Russie. Sept Membres ont pris la parole pour remercier l'Ukraine des efforts qu'elle avait déployés afin de notifier et ils ont condamné les actions de la Russie en Ukraine. La Fédération de Russie a contesté les explications de l'Ukraine et les déclarations des autres Membres, qui ne relevaient pas, d'après elle, du mandat de l'OMC.

Outre les rapports semestriels, l'Accord antidumping de l'OMC exige des Membres qu'ils présentent sans délai, et ponctuellement, des notifications concernant toutes leurs décisions préliminaires et finales en matière de lutte contre le dumping. Les notifications ponctuelles examinées pendant la réunion avaient été présentées par l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie, le Kazakhstan, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la République de Corée, la République kirghize, le Royaume-Uni, le Taipei chinois, la Türkiye, l'Union européenne, l'Uruguay et le Viet Nam. À cet égard, des questions ont été posées au sujet d'une notification présentée par l'Afrique du Sud.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est prévue pour la semaine du 1 mai 2023.