Mesdames et Messieurs,
Bonjour de Genève!

C'est pour moi un grand plaisir de me joindre à vous aujourd'hui pour le lancement d'une étude sans précédent sur la manière dont les accords commerciaux peuvent bénéficier aux personnes handicapées, réalisée par Mme Bahri.

Mme Bahri a été à la pointe de la recherche dans de nouveaux domaines du droit économique international. Elle a été l'un des premiers universitaires à s'aventurer dans le domaine du commerce et de l'égalité des genres et a apporté une contribution importante aux travaux du Centre de recherche sur le commerce et l'égalité des genres de l'OMC, tout récemment en participant à notre premier Congrès sur le commerce et l'égalité des genres la semaine passée.

Le commerce et le handicap constituent un autre thème important dont on parle de plus en plus, et on peut établir des parallèles avec celui du commerce et de l'égalité des genres; je vous remercie donc, Amrita, pour le formidable travail que vous avez accompli afin de cartographier cette question!

Je tiens également à remercier l’Office des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni; le Fonds de promotion du commerce et de l'investissement; et Cowater International Inc. d'avoir parrainé l'étude et fourni un soutien organisationnel.

Cet événement ne pouvait pas tomber à un meilleur moment car il y a quelques jours seulement, le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées a été célébrée dans le monde entier. Cette journée est observée pour mettre en lumière les difficultés qui affectent les personnes handicapées, défendre leurs droits et encourager une plus grande assimilation de ces personnes dans les aspects socio-politiques, économiques et culturels de la vie.

Environ 1 milliard de personnes — soit une personne sur sept au niveau mondial — ont un handicap, et 80% des personnes handicapées vivent dans des pays en développement. Le handicap affecte de manière disproportionnée les femmes, les pauvres et les séniors. Les chiffres parlent donc d'eux-mêmes: même s'il est parfois invisible, le handicap est bien plus courant que nous ne pouvons le penser.

Les multiples crises mondiales auxquelles l'humanité est confrontée aujourd'hui, y compris les chocs résultant de la pandémie de COVID-19, les effets du changement climatique et la guerre en Ukraine et dans d'autres pays, constituent une menace importante pour l'économie mondiale et créent des défis humanitaires sur une échelle sans précédent. Dans de tels moments de crise, ce sont souvent les plus vulnérables, y compris les personnes handicapées, qui sont les plus touchées et oubliées.

Comme cela a été résumé dans l'étude de Mme Bahri, les personnes handicapées sont souvent confrontées à un manque d'accès à des emplois décents, à des salaires réduits et à de mauvaises conditions de travail, ainsi qu'à un manque d'infrastructures, de produits d'assistance et de réseaux d'apprentissage. Elles sont aussi fréquemment confrontées à une discrimination et à des préjugés sur le lieu de travail. Ces obstacles diminuent leur capacité de participer à différents aspects de la vie de la société, y compris le domaine économique et en particulier l'emploi.

Conformément à la promesse essentielle du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies qui est de “ne laisser personne pour compte”, il est de notre responsabilité de rendre le monde plus accessible et plus équitable. Cette responsabilité n'est pas que juridique. Pour citer la phrase célèbre qu'a écrite Stephen Hawking dans son avant-propos du Rapport mondial sur le handicap, “nous avons le devoir moral de lever les obstacles à la participation et d’investir des fonds suffisants et l’expertise nécessaire pour libérer l’immense potentiel des personnes handicapées”. Pour atteindre cet objectif, les gouvernements, les scientifiques et les secteurs public et privé devraient travailler ensemble afin de trouver des solutions novatrices pour les personnes handicapées et les intégrer dans le tissu de la société.

L'une des meilleures façons de le faire est de créer de meilleures possibilités économiques pour les personnes handicapées en les intégrant dans le commerce mondial. L'époque où nous considérions le commerce international uniquement en termes d'ouverture des marchés et de réduction des droits de douane est révolue. Aujourd'hui, nous voulons aussi que le commerce soit une source de bienfaits, et nous voulons utiliser le pouvoir du commerce pour aider ceux qui n'ont peut-être pas pleinement bénéficié de la mondialisation économique auparavant: les travailleurs, les femmes, les peuples autochtones et les personnes handicapées. Cela est conforme aux objectifs consistant à relever les niveaux de vie, à réaliser le plein emploi et à parvenir à un développement durable, qui sont tous inscrits dans le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.

Traditionnellement, les nouvelles approches du commerce ont d'abord été testées dans des accords de libre-échange. Par exemple, 34% des ALE notifiés à l'OMC contiennent des dispositions sur le travail, 60% contiennent des dispositions sur l'environnement et 33% contiennent des dispositions sur le commerce électronique. Certaines des approches éprouvées et testées dans les laboratoires que sont les ALE se retrouvent par la suite dans le programme de négociation et les Accords de l'OMC. Prenons comme exemple le commerce et l'égalité des genres. Les questions de genre qui étaient traditionnellement abordées dans les ALE sont arrivées à l'OMC il y a environ six ans. Auparavant peu attentive à ces questions, celle-ci s'est transformée en organisation soucieuse de l'égalité des genres.  Nos Membres ont été au cœur de cette transformation — du lancement de la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes en 2017 à la création du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres en 2020, puis à la reconnaissance multilatérale de l'importance de l'autonomisation économique des femmes à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue cette année.

J'ai été stupéfiée par la constatation de Mme Bahri selon laquelle 27% — soit près du tiers — des ALE notifiés à l'OMC contiennent des dispositions sur le commerce et le handicap (contre seulement 20% pour ce qui est de l'égalité des genres). Ces dispositions prévoient la non-discrimination, le respect des droits et des normes du travail et le développement des compétences professionnelles pour les personnes handicapées. Sachant que nous voyons de plus en plus ce type de clause dans les accords de libre-échange, il est possible qu'un jour les questions relatives au commerce et au handicap soient également inscrites au programme de travail de l'OMC.

Les accords de libre-échange sont un outil utile qui peut contribuer à intégrer les personnes handicapées dans l'économie et à rendre le monde plus inclusif. Par exemple, ils pourraient être utilisés pour inciter les partenaires de négociation à mettre en œuvre des changements au niveau national en échange de l'accès aux marchés. La libéralisation des échanges peut ainsi contribuer à créer des débouchés économiques et des possibilités d'emploi pour les handicapés et les aider à surmonter les obstacles à la participation à la vie économique.

L'étude de Mme Bahri est la première étude complète à recenser les approches des pays s'agissant d'incorporer des dispositions relatives au handicap dans les ALE. Amrita a examiné les 355 ALE notifiés à l'OMC et actuellement en vigueur et a identifié les 98 d'entre eux qui contiennent des dispositions relatives handicap — un travail de titan. Elle a élaboré une typologie de ces dispositions et les a regroupées en six catégories. Elle a également formulé des recommandations de politique générale utiles pour de futures négociations. Je suis sûre que cette étude sera instructive et extrêmement utile pour les décideurs, les négociateurs, la société civile et quiconque s'intéresse à la politique commerciale.

Pour cette raison, je suis très heureuse que l'OMC puisse faire partie de ce processus. Je vous félicite donc une fois encore, Amrita! J'attends avec intérêt votre présentation du document et le débat.

Merci.