DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs.

J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cet événement régional de haut niveau pour le Pacifique sur les subventions à la pêche. Permettez-moi également de saisir cette occasion pour remercier le gouvernement des Fidji et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour leur aimable accueil pendant cette semaine très utile, qui culmine aujourd'hui avec cette réunion ministérielle.

L'organisation et les thèmes abordés pendant cet événement étaient parfaits. L'événement intervient à la fois peu après les bons résultats sur les subventions à la pêche obtenus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, ou CM12, ainsi que l'adoption par les dirigeants du Forum des îles du Pacifique de la Stratégie globale 2050 pour le continent Pacifique bleu. Je vois de nombreuses synergies entre ces deux réussites historiques, qui ouvrent la voie à une région Pacifique durable, prospère et résiliente, qui est essentielle pour la santé de l'environnement et de toutes les populations. L'avenir de l'OMC est vert, numérique et axé sur les services, ce qui correspond à vos priorités dans la Stratégie. Votre Stratégie est globale et alignée avec les travaux de l'OMC. Vous êtes en bonne position et bien préparés pour façonner les travaux futurs de l'OMC. Et nous sommes là pour vous aider à intégrer et à ancrer ces éléments par le biais d'engagements souscrits dans le cadre de l'OMC dans l'intérêt de tous.

Comme le souligne votre Stratégie 2050, vous, les pays insulaires du Pacifique, êtes les gardiens de près de 20% de la surface de la planète, dont de vastes étendues d'océans.  En effet, j'ai observé pendant mon bref séjour ici que l'océan est fondamental non seulement pour vos économies, mais également pour l'identité même de votre peuple. Je l'ai constaté hier en particulier lorsque nous avons rencontré des pêcheurs qui rentraient leurs prises abondantes. Ils ont mentionné les difficultés pour investir dans leur avenir, les effets du changement climatique sur leur mode de vie et leurs doutes quant à savoir s'ils souhaitent la même vie et les mêmes difficultés pour leurs enfants.

Par conséquent, compte tenu de la place centrale de l'océan, il est particulièrement approprié que tous vos gouvernements se soient engagés, dans la Stratégie 2050, à agir collectivement pour améliorer la santé de l'océan et empêcher la surexploitation de ses ressources. À mon avis, travailler ensemble pour accepter rapidement l'Accord sur les subventions à la pêche dans le cadre de vos processus internes, puis mettre en œuvre ses dispositions, tout en négociant également pour finaliser les questions en suspens dans le cadre de la deuxième vague, sont des mesures concrètes parfaitement alignées avec la Stratégie 2050. Permettez-moi de détailler ces différents points. 

Accord sur les subventions à la pêche

Mesdames et Messieurs les Ministres, vous et votre région avez joué un rôle important et vital dans l'adoption de l'Accord sur les subventions à la pêche par l'ensemble des 164 Membres de l'OMC après plus de 20 ans de négociations. L'accord historique que vous avez obtenu instaure de nouvelles disciplines contraignantes pour certaines des formes de subventions à la pêche les plus préjudiciables qui contribuent à l'épuisement des stocks mondiaux de poissons. Je vous suis reconnaissante de votre contribution à ce résultat remarquable de portée mondiale pour la durabilité des océans. L'aspect le plus important est que les Membres de l'OMC ont montré qu'ils peuvent conclure un accord contraignant centré sur l'environnement.

Le rôle de chef de file de cette région, c'est-à-dire votre leadership, a été essentiel pour forger ce consensus, en particulier pour façonner l'aspect du résultat qui a permis de conclure l'accord final. J'étais présente avec beaucoup d'entre vous lors de cette très longue nuit à Genève au cours de laquelle les Îles du Pacifique sont montées au créneau pour faire en sorte que le monde n'abandonne pas la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche.  Je fais notamment référence à l'engagement pris par tous les ministres dans l'Accord de poursuivre les négociations sur les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, lesquelles sont une priorité majeure pour le Groupe du Pacifique, et de définir un délai strict pour conclure ce travail. Au final, c'est cet élément décisif qui a conduit tous les ministres à dire “oui”.

L'état des stocks mondiaux de poissons

Pourquoi cet accord historique est-il si important? Vous savez mieux que personne que les océans de la planète font face à d'énormes défis.  L'un des plus fondamentaux est la dégradation catastrophique des stocks mondiaux de poissons qui se poursuit sans faiblir. Certains chiffres indiquent que près de la moitié des stocks de poissons évalués sont surexploités, contre 10% dans les années 70 et environ 18% en 2001 lorsque ces négociations ont débuté.  Cette baisse a des répercussions énormes non seulement pour les écosystèmes marins, et donc pour l'environnement mondial, mais également pour des millions de personnes dans le monde dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent de la pêche.

Il est assez décourageant que certains gouvernements continuent d'accorder des subventions à la pêche sans tenir compte de leur incidence sur la durabilité. Ainsi, ces gouvernements investissent dans la destruction du capital naturel qui devrait plutôt générer des dividendes généreux.  Des études menées par l'OMC et l'OCDE ont conclu que les gouvernements consacrent environ 22 milliards de dollars par an aux subventions à la pêche non durables. Inversement, seuls 5 milliards de dollars ont été dépensés sur la période 2010-2020 pour soutenir le secteur de la pêche (seulement 65% consacrés à la pêche durable). Réfléchissons simplement à ce que cela signifierait pour les stocks de poissons si cette somme était consacrée au rétablissement des stocks de poissons et d'une pêche durable.

Comme vous le savez, l'Accord interdit les subventions qui nuisent à la durabilité de la pêche, à savoir celles destinées à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée; à la pêche visant les stocks surexploités; et à la pêche en haute mer non réglementée. Il représente donc un important pas en avant dans la course pour préserver nos océans et leurs précieuses ressources vivantes.

Maintenant que l'Accord est conclu, nos Membres sont engagés dans deux processus parallèles pour faire avancer les travaux.

Le premier consiste à accepter le nouvel Accord. Pour pouvoir produire des résultats, l'Accord doit entrer en vigueur, ce qui nécessite que les deux tiers des Membres déposent leurs instruments d'acceptation auprès de l'OMC Comme je l'ai dit, nous comptons sur vous, en tant que gardiens du continent Pacifique bleu et chefs de file dans la quête d'une pêche durable, pour mener à bien vos processus internes et déposer rapidement vos instruments d'acceptation, puis pour mettre en œuvre l'Accord.  Ce serait un signal fort pour le monde si vous étiez parmi les premiers à le faire.

Le deuxième consiste à poursuivre les négociations pour résoudre les questions en suspens qui n'ont pas pu faire l'objet d'un accord à la CM12.

En octobre, nous avons organisé une retraite pour permettre à nos ambassadeurs basés à Genève de réfléchir ensemble dans le cadre de cette deuxième vague de négociations. Les principaux points de vue qu'ils ont exprimés étaient:  

  • S'engager à nouveau à conclure ces négociations d'ici à la CM13, dont nous prévoyons qu'elle aura lieu au début de 2024;
  • Mettre principalement l'accent sur le pilier surcapacité et surpêche, y compris pour ce qui est du traitement spécial et différencié;
  • Commencer par une phase technique d'accumulation des connaissances dans le cadre d'ateliers avant de dialoguer sur un texte (prévu la semaine prochaine); et
  • Sélectionner d'urgence un nouveau Président chargé des négociations.

Malheureusement, le processus de sélection du Président progresse lentement, ce qui entrave les travaux sur les questions très importantes pour cette région. Je vous encourage à faire ce que vous pouvez, en travaillant de manière pragmatique avec les autres Membres, pour aider à trouver une solution afin que nous ayons le leadership dont nous avons besoin.

Un dernier point, mais non moins important, concernant l'Accord — comme vous le savez, l'article 7 prévoit l'établissement d'un mécanisme de financement spécifique pour aider les pays en développement et les PMA Membres à mettre en œuvre les nouvelles disciplines. Je suis très heureuse de vous informer que ce nouveau Fonds d'affectation spéciale est en place depuis mardi dernier et qu'il peut recevoir des dons.  Cette étape représente une promesse tenue à l'égard des pays en développement, et montre que leurs besoins sont pour nous une priorité, alors que nous nous concentrons sur la mise en œuvre de l'Accord.

Atelier technique

L'entrée en vigueur et la mise en œuvre faisaient l'objet de l'atelier technique de l'OMC que nous avons organisé avec vos experts cette semaine ici à Nadi. Les discussions détaillées visaient à mettre en évidence et à explorer les tenants et les aboutissants pratiques de la mise en œuvre. J'espère que cela a été une séance utile et instructive pour tout le monde.  Je vous assure que le Secrétariat de l'OMC reste à votre disposition pour une assistance et des conseils complémentaires, y compris avant que le nouveau Fonds soit opérationnel.

Remarques finales

Permettez-moi de conclure en vous remerciant encore, Mesdames et Messieurs les Ministres, pour votre participation vitale à la négociation de l'Accord et au travail en cours à l'OMC sur les subventions à la pêche. Je tiens également à dire à quel point je trouve admirable votre Stratégie 2050 et j'attends avec intérêt de la voir se concrétiser et produire ses résultats dans les vies des peuples du Pacifique et du monde. Je suis heureuse que l'OMC puisse jouer un rôle aussi vital dans la réalisation de cette mission.

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