Chers participants à cette deuxième édition de la Semaine du commerce mondial, c'est un réel plaisir de vous rejoindre depuis Genève.

Nos hôtes m'ont demandé de parler du commerce des services. Ce choix peut paraître étrange, en particulier en cette première journée d'une semaine qui a été organisée autour du thème de la géopolitique et des chaînes d'approvisionnement.

Dans les débats actuels sur les chaînes d'approvisionnement, les services sont rarement mentionnés. On entend parler de semi-conducteurs, mais non de services liés aux TIC; de vaccins et de produits pharmaceutiques, mais non de services de santé; de minéraux stratégiques et de batteries de grandes capacités, mais non de services de transport ou de services relatifs à l'énergie.

Et pourtant, les services sont maintenant le secteur le plus dynamique du commerce mondial. De fait, non seulement ils dominent aujourd'hui beaucoup de nos économies nationales, mais ils jouent aussi un rôle plus important dans l'économie mondiale.

Par conséquent, il est impossible de comprendre les chaînes d'approvisionnement actuelles, et encore moins la direction qu'elles prennent ou les effets que la géopolitique aura sur elles, sans comprendre d'abord le commerce des services.

Je me félicite donc vivement de cette occasion qui m'est donnée de parler du commerce des services.

Aujourd'hui, je voudrais me pencher sur trois histoires: la première se tourne vers le passé, la deuxième parle du présent et la troisième regarde vers l'avenir.

Celle du passé est une histoire de progrès et de réussite, mais aussi de potentiel inexploité.

À partir des années 1980 et 1990, nous avons vu de nombreux pays se lancer dans des réformes autonomes visant à ouvrir leurs marchés de services à la concurrence.

Le regretté Rudi Dornbusch, économiste du MIT, a décrit cette évolution comme “un grand retour du balancier” qui donnait suite, avait-il dit, à une déception généralisée face au bilan des restrictions de l'accès aux marchés et aux mauvais résultats des activités de services dans de nombreuses économies.

Quand le processus de libéralisation autonome des échanges s'est accéléré dans différents pays, il en est allé de même pour les négociations du Cycle d'Uruguay relatives à l'établissement d'un instrument multilatéral d'ouverture et de facilitation du commerce des services.

Ces négociations ont abouti à l'Accord général sur le commerce des services. L'AGCS, comme on l'appelle, est entré en vigueur en 1995 et a été salué à juste titre comme un tournant dans l'histoire du système commercial fondé sur des règles.

L'AGCS a de nombreux atouts. Il a introduit une définition alors inédite du commerce, qui rend compte de différentes manières de fournir des services au niveau international. Il a apporté une sécurité juridique et ouvert la voie à l'élaboration de nouvelles règles et à la recherche d'une plus grande libéralisation du commerce des services. Il est important de noter que l'AGCS a créé un espace qui permet aux gouvernements de suivre, de comparer et de partager leurs connaissances en matière de commerce des services.

L'AGCS a représenté un grand bond en avant dans la création d'un cadre d'action mondial ouvert et sûr pour le commerce des services. C'est grâce à ce cadre qu'il a été possible de parvenir à une libéralisation sans précédent des services de télécommunications et des services financiers à la fin des années 1990.

Hélas, l'AGCS est resté largement sous-utilisé. À quelques exceptions près, les gouvernements n'ont pas eu recours à l'un de ses outils les plus puissants et utiles, à savoir la possibilité de pérenniser les conditions commerciales existantes et de protéger les entreprises contre des revirements politiques coûteux sur le plan économique.

Pour atteindre cet objectif, les gouvernements se sont plutôt tournés vers les accords commerciaux régionaux (ACR). Plus de 130 Membres de l'OMC (soit environ 80% de l'ensemble des Membres) sont parties à au moins un ACR portant sur les services. C'est dans le cadre de ces accords, et non dans celui de l'AGCS, que les gouvernements ont redoublé d'efforts, au fil des ans, pour pérenniser leur degré d'ouverture commerciale.

Mais penchons-nous sur ce qui n'est pas arrivé. La plupart des gouvernements se sont largement abstenus de recourir aux accords commerciaux — qu'il s'agisse de l'AGCS ou des ACR — pour continuer à élargir l'ouverture du commerce des services.

Et c'est là une grande occasion qui a été manquée, comme je vais le montrer dans un instant.

Les raisons pour lesquelles les gouvernements ont si peu utilisé l'AGCS comme un outil d'ouverture commerciale sont nombreuses.

L'une des raisons possibles est la complexité qu'il y a à organiser des négociations sur les services au titre d'un accord pluridimensionnel comme l'AGCS, dans une organisation comme l'OMC qui compte 164 Membres, et en traitant plus de 160 secteurs de services et leurs différents modes de fourniture au niveau international.

Une autre raison tient au fait que les obstacles qui entravent le commerce des services sont eux-mêmes très complexes — et, de surcroît, souvent sensibles d'un point de vue politique.

En réalité, les mesures touchant le commerce des services — comme les normes professionnelles, les prescriptions en matière de licences, les restrictions à l'investissement ou les visas de travail — sont loin d'être aussi faciles à traiter dans le cadre d'un accord commercial que les mesures visant le commerce des marchandises, telles que les droits de douane ou les contingents.

Les réglementations relatives aux services peuvent restreindre les échanges, et c'est souvent ce qui arrive. Mais ce n'est pas nécessairement leur but — qui se rapporte, en général, à la réalisation d'objectifs légitimes de politique publique. C'est là que réside l'un des grands défis de l'ouverture du commerce des services.

Ce défi est particulièrement sensible pour les pays en développement et les moins avancés.

Ces pays sont confrontés à des obstacles spécifiques qui entament leur confiance et leur capacité de participer aux négociations sur les services, depuis un manque d'information concernant les politiques internes qui peuvent être visées par des engagements commerciaux, jusqu'à une coordination délicate entre les différents ministères et organismes, en passant par des connaissances incomplètes des possibilités d'exportation.

À l'OMC, nous travaillons avec nos partenaires à la mise au point d'outils fondés sur des données pour aider les pays en développement et les moins avancés à participer aux négociations sur le commerce des services.

En gardant tous ces éléments en tête, passons maintenant à ma deuxième histoire — le commerce des services aujourd'hui. Il y est question d'une infinité de possibilités, mais aussi de défis qui se multiplient.

Les services ont déjà énormément transformé les économies nationales. Il suffit de penser à la logistique, à la finance et à l'informatique, et à la mesure dans laquelle elles sont devenues indispensables pour faire fonctionner nos économies toujours plus complexes et évoluées.

Les services génèrent plus des deux tiers de la production économique, attirent plus des deux tiers de l'investissement étranger direct et fournissent quasiment les deux tiers des emplois dans les pays en développement et les quatre cinquièmes dans les pays développés. Ils jouent aussi un rôle de premier plan dans la participation des femmes à la population active.

Et ils sont sur le point de transformer le commerce mondial de la même manière. De fait, cette transformation est déjà en cours.

Avant la pandémie, la croissance du commerce des services a été plus rapide que celle du commerce des marchandises pendant plusieurs années. La part des services dans le commerce mondial a plus que doublé depuis 1970. Cette croissance rapide devrait se poursuivre malgré la forte contraction des échanges de services provoquée par l'effondrement dû à la pandémie dans le secteur des services en rapport avec les voyages et des services touristiques.

En utilisant des statistiques fondées sur le commerce en valeur ajoutée à la place des simples statistiques brutes, on constate que les services jouent un rôle encore plus grand dans le commerce international. D'après cette analyse plus avancée, ils représentent aujourd'hui près de la moitié de la valeur du commerce mondial.

Cette part est plus élevée que celle des secteurs manufacturier ou agricole — qui sont plus traditionnellement associés au commerce.

Cette analyse plus approfondie met également en lumière le rôle de catalyseur que jouent les services dans les chaînes de valeur mondiales. Si les services ne sillonnaient pas le monde de part en part, il serait impossible de coordonner les réseaux complexes de production multinationale qui définissent désormais la production et le commerce du XXI^e siècle.

De nombreux facteurs favorisent l'émergence d'un marché de services mondialisé. On peut par exemple citer la demande croissante de services en ligne, les investissements dans les infrastructures physiques et numériques et les réformes des politiques dans de nombreux pays.

C'est cependant la technologie qui change la donne, en rendant hypermarchands les services qui étaient non marchands.

Les échanges de services, autrefois difficiles à réaliser à distance puisque la prestation se faisait uniquement en personne, deviennent de plus en plus aisés grâce à la fourniture numérique.

La pandémie de COVID-19 a fait passer cette transformation à la vitesse supérieure. Ce n'est pas seulement le commerce des services liés aux TIC qui a connu une forte expansion pendant la pandémie, lorsque les gens ont soudain été contraints de travailler depuis chez eux et qu'ils dépendaient largement d'Internet pour se divertir et avoir des contacts sociaux.

D'autres secteurs de services se mondialisent aussi du fait des avancées technologiques rapides et de la pandémie de COVID-19. Prenons l'exemple de la télémédecine. La pandémie a entraîné un essor des services entre praticiens impliquant l'utilisation d'outils audiovisuels, ainsi que l'apparition de nouvelles plates-formes numériques faisant le lien entre les professionnels de santé et les patients.

Le commerce transfrontières de services médicaux a augmenté de 14% en 2020, alors même que des échanges de services médicaux sous d'autres formes ont diminué ou sont restés stables.

Et pourtant, on constate que les nouvelles activités de services font souvent l'objet d'une réglementation inexistante, dépassée ou rudimentaire — et qui a rapidement pour résultat de restreindre le commerce.

Les prescriptions de nationalité ou de résidence visant les professionnels de santé l'illustrent bien. Avec ce type de prescriptions, la fourniture transfrontières est impossible. À l'OMC, nous avons observé qu'environ 1 Membre sur 10 indique, dans ses engagements, que la fourniture transfrontières de services de santé n'est pas possible. Et même lorsqu'elle est autorisée, il est difficile de savoir ce qui est effectivement permis.

Les services de santé transfrontières sont également visés par des restrictions relatives aux flux de données transfrontières et par des prescriptions en matière de localisation des données. Je reviendrai sur ce point plus loin dans mon intervention.

Le cas de la réglementation de la télémédecine illustre une situation plus générale, qui est la suivante: les politiques commerciales et les efforts de coopération internationale, lorsqu'il est question de services, se laissent distancés par le rôle croissant que jouent ces derniers dans l'économie mondiale.

Aujourd'hui, les obstacles au commerce des services sont comparables en importance à ceux qui entravaient le commerce des marchandises il y a une cinquantaine d'années.

De ce fait, les coûts du commerce des services se sont amplifiés, au détriment de toutes les entreprises, et en particulier des petites qui sont moins à même de surmonter les coûts initiaux que suppose l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales.

Les coûts du commerce des services au niveau international sont environ quatre fois plus élevés qu'au niveau national, et ils sont deux fois supérieurs à ceux du commerce de marchandises.

Ce déséquilibre nous empêche de tirer parti des avantages offerts par un marché des services de plus en plus mondialisé.

Le commerce des services présente d'importants avantages, car les services partagent des caractéristiques spécifiques qui amplifient les gains habituellement tirés du commerce. Tout d'abord, les services — depuis les transports, la logistique et les technologies de l'information jusqu'à la finance, les soins de santé et l'éducation — sont des catalyseurs essentiels du commerce, du développement et de la croissance économique.

De ce fait, la facilitation de l'accès aux services les plus efficients, abordables et innovants sur le marché mondial aura une incidence positive considérable sur la compétitivité des entreprises nationales, la productivité de l'économie et le bien-être des consommateurs.

Il s'avère de plus en plus qu'une stratégie de croissance axée sur les services peut jouer un rôle aussi capital que celles fondées sur le secteur manufacturier, et que la capacité d'accéder à des services et d'en exporter changera la donne en matière de développement.

Richard Newfarmer, ancien fonctionnaire de la Banque mondiale, a inventé l'expression “industries sans cheminées” pour souligner le fait qu'outre le secteur manufacturier, les services pouvaient eux aussi ouvrir la voie du développement aux pays pauvres et leur permettre de sauter des étapes pour réaliser des exportations à plus forte valeur ajoutée et diversifier leurs économies.

Pour tirer parti des avantages offerts par le commerce des services, nous devons mettre les politiques nationales et mondiales au diapason des réalités de l'économie mondiale des services. Pour les responsables de l'élaboration des politiques commerciales, cela implique d'intensifier la coopération pour surmonter les obstacles qui entravent le commerce des services.

Et pour le groupe plus vaste des responsables de l'élaboration des politiques économiques, cela implique de travailler du côté de l'offre, en particulier pour doter les travailleurs et les entreprises des outils dont ils ont besoin pour réussir dans une économie davantage axée sur les services et fondée sur le savoir.

J'en arrive donc à l'histoire qui concerne l'avenir — une histoire pleine de promesses, mais sur laquelle plane aussi une certaine incertitude.

Pendant de nombreuses années, les Membres de l'OMC se sont efforcés de faire avancer les négociations au titre de l'AGCS pour ouvrir le commerce des services. Mais, pour certaines des raisons que j'ai évoquées plus tôt, ils ne sont pas parvenus à des résultats.

Si les travaux sur le commerce des services se poursuivent au niveau multilatéral, des groupes de Membres de l'Organisation ont décidé de continuer à travailler sur plusieurs questions liées aux services et sujets connexes au niveau plurilatéral. Tous les Membres de l'OMC ne participent pas à ces initiatives plurilatérales, mais celles-ci sont menées de façon transparente et inclusive, et elles sont ouvertes à la participation de tous.

La décision de travailler en groupes réunissant des Membres qui partagent les mêmes idées ne rompt pas vraiment avec le passé. Les initiatives plurilatérales sont indissociables du système commercial mondial depuis sa création, il y a plus de soixante-dix ans. L'AGCS lui-même prévoit la possibilité d'approfondir la libéralisation dans le cadre de négociations plurilatérales.

Les initiatives plurilatérales sont extrêmement utiles. Pro-multilatérales par nature, elles viennent compléter les accords multilatéraux et compteront certainement pour beaucoup dans l'avenir du système commercial mondial.

Surtout, les approches plurilatérales ont abouti à des résultats concrets par le passé, et elles continuent de le faire aujourd'hui.

Prenons l'exemple de notre accord d'avant-garde sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, le premier résultat obtenu en matière de commerce des services à l'OMC depuis les négociations sur les services de télécommunications et les services financiers à la fin des années 1990.

Cet accord vise à réduire drastiquement les formalités administratives inutiles, à accroître la transparence et la prévisibilité et à améliorer le climat des affaires. Les milieux d'affaires mondiaux l'ont salué comme un accord affirmant la capacité de l'OMC de conclure des négociations significatives pour le commerce, qui favorise la fluidité des courants d'échanges mondiaux de services et réduit les obstacles sur les marchés. Jusqu'ici, 67 Membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial des services ont pris des engagements au titre de ce nouvel accord.

De ce fait, les coûts du commerce vont baisser, en particulier pour des services de base qui revêtent une importance capitale comme les transports, la finance et les télécommunications. D'après nos estimations, 150 milliards de dollars seront économisés chaque année sur les coûts du commerce lorsque l'accord sera pleinement mis en œuvre.

Les petites entreprises en profiteront le plus, car il leur manque souvent les renseignements, ressources financières, compétences techniques et compétences de gestion nécessaires pour intégrer les chaînes de valeur mondiales.

Les disciplines prévues par l'accord n'établissent pas seulement une norme de référence pour l'octroi de licences par les gouvernements et autres prescriptions relatives aux fournisseurs de services. Elles sont également novatrices en ce qu'elles empêchent la discrimination à l'encontre des femmes dans la réglementation des services, ce qui constitue un précédent dans les Accords de l'OMC.

Il s'agit d'une avancée importante, à la fois pour les services et pour l'OMC. Et d'autres sont attendues.

Permettez-moi de présenter brièvement deux autres initiatives qui revêtent une importance considérable pour le commerce des services.

Tout d'abord, les négociations sur la facilitation de l'investissement. Ces négociations réunissent une large majorité de Membres de l'OMC — plus des deux tiers.

L'un des résultats consisterait en un ensemble de meilleures pratiques mondiales visant à établir un climat de l'investissement transparent et prévisible qui puisse attirer, retenir et accroître les investissements durables. Les effets bénéfiques sur le commerce des services seraient directs, étant donné que plus des deux tiers des flux mondiaux d'investissement étranger direct sont destinés à des secteurs de services.

Dans le cadre de ces négociations, l'accent est mis sur l'amélioration de la transparence, la simplification des procédures administratives, la promotion d'une conduite responsable des entreprises et la prévention de la corruption. Tout cela améliorera le climat des affaires pour les investisseurs nationaux comme étrangers, et contribuera à mobiliser des investissements en plus grand nombre, mais aussi de meilleure qualité.

Les participants aux discussions sur la facilitation de l'investissement font des progrès constants et ils comptent achever les négociations à la fin de cette année. Affaire à suivre, donc.

La deuxième initiative que je souhaite mettre en avant concerne le commerce électronique. Un groupe de 86 Membres de l'OMC, dont font partie la Chine, les États-Unis et l'Union européenne, travaille à l'élaboration de règles mondiales dans ce domaine.

Les négociateurs s'emploient à concevoir des disciplines et principes communs pour faciliter les transactions à distance et renforcer la confiance sur les marchés numériques, en traitant de questions allant des signatures électroniques et du commerce sans papier jusqu'aux contrats électroniques et à la protection des consommateurs en ligne.

Les négociateurs se penchent également sur la possibilité d'interdire l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques transfrontières. Cette question revêt une importance fondamentale. Les associations professionnelles et autres parties prenantes du monde entier me disent constamment que l'application de droits de douane aux transmissions électroniques porterait un grave coup à la perspective d'une économie numérique inclusive, capable de créer des possibilités pour tous, et en particulier pour les petites entreprises.

Les négociations sur le commerce électronique permettraient également d'établir des règles fondamentales concernant les questions relatives aux données, et notamment celles, délicates, des flux de données transfrontières et de la confidentialité des données. Un accord sur ces questions pourrait contribuer à garantir que les prescriptions imposées par les pouvoirs publics en matière de données ne constituent pas nécessairement des obstacles au commerce numérique.

Et cela est important pour le commerce des services, étant donné que les obstacles au commerce numérique ont des effets négatifs disproportionnés sur les services numériques.

L'obtention d'un résultat sur le commerce électronique à l'OMC entraînerait une baisse des coûts du commerce et aiderait davantage d'entreprises dans un plus grand nombre de pays à importer et à exporter des services numériques.

Cependant, pour profiter des avantages d'une amélioration des règles mondiales en matière de commerce numérique, nous devons associer les efforts portant sur le commerce à des investissements pour combler la fracture numérique et consolider les compétences numériques partout dans le monde.

Pour conclure, dans l'économie mondiale de demain, le commerce des services offrira de plus en plus de possibilités en vue de créer des emplois, de relever les niveaux de vie et de transformer nos économies.

Cependant, pour traduire le potentiel du commerce des services en avantages concrets, nous devons de toute urgence mettre les politiques et règles nationales et mondiales en matière de services en phase avec l'émergence d'une économie mondiale davantage axée sur les services et fondée sur le savoir.

L'OMC peut et doit contribuer à un commerce des services ouvert, sûr et inclusif. Mais elle ne peut y parvenir seule. Il est beaucoup trop complexe, important et urgent de faire avancer les négociations sur les services pour que la tâche revienne aux seuls négociateurs chargés du commerce.

Nous avons besoin de davantage de dialogue, de coopération et de cohérence entre les acteurs commerciaux et non commerciaux, entre les secteurs public et privé, et avec les universitaires, travailleurs et autres membres de la société civile.

Unissons donc nos forces pour faire du commerce des services un moteur de la prospérité au XXI^e siècle, comme nous l'avons fait pour le commerce des marchandises au XX^e siècle.

Merci.