Bonjour, chers Coordonnateurs, Excellences, Mesdames et Messieurs.

C'est impressionnant et, comme vous, je suis impressionné de voir à quel point le discours a changé en moins d'un an, dans le monde et à l'OMC, s'agissant de la durabilité et du changement climatique; et la conversation de ce matin sur la durabilité montre que ces questions sont universellement reconnues comme étant centrales dans l'économie internationale et, de plus en plus, dans le domaine de la politique commerciale.

La question est: avançons-nous assez vite? Si ce n'est pas le cas, nous serons confrontés au risque qu'a évoqué la Directrice générale dans ses remarques liminaires: des actions unilatérales non coordonnées sont susceptibles d'entraîner une fragmentation économique néfaste, ce qui ne serait profitable ni à l'atténuation du changement climatique ni l'adaptation à ce changement. Transformer les politiques commerciales ouvertes en un puissant moteur de la lutte contre le changement climatique est devenu un enjeu central de la coopération internationale.

L'initiative relative aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale a été la première à s'attaquer de façon globale à ce problème dans le cadre de l'OMC. Le bilan d'aujourd'hui a montré que les Discussions structurées allaient dans le bon sens, et a fourni des idées qui seront utiles pour l'ensemble des Membres de l'OMC. Les Discussions structurées peuvent contribuer à faire avancer le programme plus large de l'OMC pour la treizième Conférence ministérielle, ainsi que le soutien de l'OMC à des mesures relatives à la durabilité environnementale dans les années à venir.

C'est bien évidemment à vous, les Membres, qu'il revient de dire quels seront le rythme et les résultats de ces discussions.

Compte tenu de ce qui a été dit ce matin au sujet de la prochaine étape de vos travaux, il me semble qu'il y a trois dimensions qui mériteraient réflexion:

— tenter de s'orienter vers des actions concrètes pour la CM13;

— faciliter le dialogue public-privé sur les normes à l'avenir;

— chercher des moyens d'accroître la diversité dans la participation aux discussions.

Passer de la théorie à l'action lors de la prochaine Conférence ministérielle (CM13).

Au cours de l'année écoulée, les Discussions structurées ont fait progresser les discussions et les connaissances essentielles sur des questions systémiques environnementales et climatiques. Au fur et à mesure que les discussions avancent, un objectif plus ciblé, en termes de secteurs et d'approches, nous aide à identifier des solutions et des actions concrètes.

Par exemple, dans le groupe de travail sur les biens et services environnementaux, les questions de politique commerciale concernant les énergies renouvelables sont examinées de façon approfondie. L'Ambassadeur Olberg (Norvège) a notamment évoqué le cas des éoliennes ce matin. Vos discussions sur les mesures réglementaires, les goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement et la technologie peuvent s'avérer utiles pour les travaux des autres organes de l'OMC.

Prenons un autre exemple: dans le cadre du groupe de travail sur les subventions, les discussions relatives aux effets des subventions sur l'environnement apportent un éclairage à même de compléter les travaux d'autres organes.

Nous pensons qu'il s'agit d'un travail conceptuel très utile, qui apportera des connaissances essentielles en matière de politique commerciale pour éclairer les négociations dans le cadre de l'OMC et d'autres efforts mondiaux en faveur de la transition climatique. L'énergie propre sera notamment une priorité pour la prochaine Conférence sur les changements climatiques, la COP28, qui aura lieu aux Émirats arabes unis.

Et alors que vous faites le bilan des nombreux progrès accomplis en vue de la CM13, certains intervenants nous ont encouragés à réfléchir à une forme d'action immédiate. Le travail conceptuel n'est pas l'ennemi de l'action immédiate s'il est déjà possible d'identifier des mesures concrètes.  

De nombreux Membres de l'OMC ont déjà pris des mesures climatiques individuelles: notre base de données sur le commerce et l'environnement compte plus de 4 600 mesures liées au climat notifiées à l'OMC depuis 2009. Il s'agit de mesures commerciales concrètes déjà mises en œuvre. Ces mesures individuelles pourraient être considérées, dans le contexte de l'OMC, comme étant à peu près équivalentes à ce qu'on appelle la "Contribution déterminée au niveau national" dans le cadre de l'Accord de Paris.

Dans la perspective de la CM13, pourrions-nous nous inspirer davantage de cet ensemble de mesures?  

Dans le droit fil de la question de la transparence des politiques nationales, qui a été soulevée par l'Ambassadrice Boza (Chili), ou de l'idée d'un “mécanisme de contrôle” proposée par l'Ambassadeur Kah (Gambie), nous pourrions envisager d'établir une sorte de "catalogue", c'est-à-dire un inventaire des types de mesures que l'on trouve le plus fréquemment dans la base de données, de sorte que les Ministères du commerce pourraient s'inspirer mutuellement. Vous avez déjà rassemblé des exemples tirés de la base de données sur l'environnement et vous en avez déjà discuté dans vos groupes de travail. Certains voudraient peut-être même en imiter d'autres en prenant des mesures commerciales similaires en faveur du climat.

Bien entendu, il y a une différence de taille entre l'OMC et l'Accord de Paris: nous ne disposons pas ici d'un cadre mondial qui nous permettrait de collecter, de comparer et d'ajouter toutes ces contributions concrètes en faveur du commerce et du climat. Dans la perspective de la CM13, nous pourrions peut-être trouver un moyen de compiler les principaux engagements ou promesses en faveur du climat de nos Membres, qu'ils soient pris individuellement ou au sein de coalitions.

Ces idées pourraient être examinées dans la perspective de la CM13.         

Mon deuxième point a trait à la facilitation du dialogue avec le secteur privé sur les normes. 

Bien évidemment, le secteur privé guide la transition vers un développement neutre ou sobre en carbone et, si l'OMC veut aider, elle doit écouter ce qu'il a à dire et prendre ses besoins en considération.

Les parties prenantes aux Discussions structurées qui viennent de s'exprimer ont permis d'apporter les perspectives du secteur privé au débat. Par exemple, dans le Groupe de travail de l'économie circulaire, nous avons entendu des récits d'expérience concernant les modèles d'économie circulaire et les défis qu'ils posent pour le commerce. En outre, beaucoup a été dit ce matin à propos du rôle des MPME dans ce dialogue.

Je pense que l'on peut faire davantage. 

Prenons par exemple le cas du groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce dans le cadre des Discussions structurées. La question des normes carbone est devenue une priorité pour le groupe de travail; elle est également plus que jamais au centre des préoccupations du secteur privé.

Par exemple, l'industrie sidérurgique, qui représente environ 7 à 8% des émissions mondiales annuelles de CO2, compte au moins 20 normes différentes en ce qui concerne la décarbonation, dont beaucoup établissent des méthodes et seuils distincts.

L'acier est un produit largement échangé, et 30% de l'acier et 40% des produits sont ainsi fabriqués avec de l'acier faisant l'objet d'un échange entre des pays. La décarbonation de ce secteur sera d'une importance cruciale à l'échelle mondiale et il est essentiel que l'OMC travaille avec les parties prenantes, y compris le secteur privé et les organismes de normalisation, pour apporter de la transparence, de la cohérence et favoriser une convergence à cet égard.

Les travaux des Discussions structurées seront plus pertinents et plus efficaces si nous trouvons de nouvelles voies de dialogue et de coopération avec le secteur privé.   

Le dernier point que je voudrais aborder a été abondamment traité par plusieurs intervenants: il s'agit de la diversité.  Non seulement les pays en développement et les pays les moins avancés Membres sont confrontés aux effets les plus importants du changement climatique, mais ils doivent aussi participer pleinement à l'élaboration d'un programme commercial plus durable.

Il est possible de faire davantage dans la poursuite du dialogue avec ces Membres pour les impliquer. Une façon de faire preuve de créativité à cet égard consiste peut-être à créer des synergies avec d'autres programmes essentiels dans le cadre de l'OMC, tels que l'initiative Aide pour le commerce qui vise à établir des moyens concrets pour permettre un commerce plus durable pour le développement.  

Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués, voici quelques pistes dont je tenais à vous faire part concernant de possibles mesures pour les Discussions structurées. J'espère qu'elles pourront présenter un intérêt et vous être utiles pour vos réflexions en vue de la CM13.

Merci beaucoup pour votre attention.