Monsieur l'Ambassadeur Valencia, Excellences, chers collègues, merci d'avoir invité le Secrétariat à formuler quelques remarques liminaires à cette réunion plénière inaugurale du Dialogue informel sur les plastiques.

La plupart d'entre vous savent sans doute à quel point la pollution par les plastiques est un sujet qui m'est cher. Même avant que je devienne Directeur général adjoint de l'OMC, en ma qualité d'Ambassadeur, j'aimais à dire que la pollution par les plastiques et le rôle du commerce étaient l'un de mes sujets favoris.

Alors, cela me remplit vraiment de joie de voir le chemin que vous avez parcouru depuis que les discussions ont commencé à s'animer dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement, en 2019. L'adoption de la Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques en décembre dernier a constitué un moment véritablement historique. Or ce moment intervient un an seulement après le lancement officiel du dialogue, une année au cours de laquelle vous avez travaillé dur — avec le soutien indispensable des parties prenantes — pour définir clairement la manière dont le commerce, la politique commerciale et l'OMC rejoignent les efforts nationaux, régionaux et mondiaux déployés pour relever ce défi.

Je suis heureux de noter à quel point la Déclaration ministérielle est concrète et, à certains égards, novatrice, pour ce qui est de définir des domaines pour la poursuite des travaux et des possibilités pour faire avancer vos discussions vers des solutions commerciales concrètes.

La décision d'adopter la Déclaration ministérielle en dépit du report de la CM12 n'a pas été une décision facile à prendre, j'en suis convaincu, et elle a probablement demandé beaucoup de travail et impliqué du sommeil en moins aussi bien pour les délégués en poste à Genève que pour ceux en poste dans les capitales. Cependant, elle s'est révélée être une décision visionnaire et efficace.

Je peux constater que cela vous a permis de vous mettre au travail sans perdre un instant en 2022, avec l'adoption d'un plan ambitieux, en divisant les sujets à traiter en trois axes de travail. Je note aussi avec une grande satisfaction que, pour votre première réunion sur les axes de travail, les parties prenantes sont arrivées extrêmement bien préparées, jetant les bases techniques pour vos discussions sur chaque axe de travail.

Il est encore plus satisfaisant que la plupart d'entre elles aient montré qu'elles étaient disposées à produire de nouveaux travaux de recherche, spécifiquement destinés à soutenir le processus de mise en œuvre de la Déclaration ministérielle. Seuls des renseignements fondés sur des données scientifiques, factuels et exacts, sur le rôle du commerce pour faire face à ce défi du XXI^e siècle vous permettront d'avancer à la vitesse et selon l'ambition prévues par vos Ministres. Le rôle clé que les parties prenantes pertinentes jouent dans vos discussions est une caractéristique importante qui devrait être respectée et vivement encouragée.

Cependant, comme chacun le sait, c'est avec ceux que nous aimons le plus que nous pouvons nous montrer plus stricts et plus exigeants. Alors, permettez-moi maintenant de formuler quelques suggestions qui, je l'espère, seront constructives.

Premièrement, les renseignements scientifiques fournis par les parties prenantes ne peuvent aller que jusqu'à un certain point. C'est en fin de compte à vous, les délégations, qu'il appartiendra de trouver des propositions et des solutions concrètes pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle ambitieuse. Alors que vous œuvrez à l'obtention des “résultats concrets, pragmatiques et efficaces” que vos Ministres ont demandé, il y a de fortes chances que des résultats à portée de main et des résultats rapides puissent être adoptés lorsqu'ils seront mûrs — peut-être même d'ici à la douzième Conférence ministérielle. Cela pourrait contribuer à renforcer la dynamique et la confiance dans le processus.

Comme vous en avez discuté l'année dernière — et cela est reflété ans votre rapport factuel de 2021 — de nombreux Membres de l'OMC utilisent déjà la politique commerciale pour lutter contre la pollution par les plastiques. Une meilleure vue d'ensemble, plus exhaustive, de ce que font les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques et les autres Membres pourrait potentiellement vous aider à identifier les points communs et les possibilités pour la poursuite de l'engagement et de l'action commerciale.

Il existe aussi des difficultés et des possibilités en termes de transparence des flux commerciaux des plastiques. Votre Déclaration ministérielle identifie les travaux d'organismes clés, parmi lesquels figurent notamment l'Organisation mondiale des douanes. Une coopération et une coordination plus étroites, plus efficaces, en ce qui concerne les travaux de ces différentes organisations pourraient être utiles, de même qu'une meilleure coordination entre les fonctionnaires nationaux travaillant sur ces différents dossiers.

Mon deuxième point est une demande. Tandis que vous œuvrez à ces résultats concrets, vous devriez maintenir un dialogue ouvert, ciblé et transparent. Jusqu'à présent, cette approche a porté sur ses fruits, puisque le Dialogue informel sur les plastiques est passé de 12 à 70 Membres de l'OMC en un peu plus d'un an. Cependant, vous devriez continuer de vous efforcer d'élargir encore le groupe.

Comme vous le savez, la pollution par les plastiques est un défi qui affecte l'environnement et la santé de tous, Membres développés, en développement et moins avancés, tandis que les communautés vulnérables et les petits États insulaires en développement subissent des coûts particulièrement élevés. Je suis certain que d'autres délégations de l'OMC se sentent préoccupées et potentiellement prêtes à agir sur la question — notre base de données sur l'environnement et d'autres études montrent cette tendance claire. Votre engagement honnête, des clarifications et un soutien en faveur de leur participation au processus — en particulier en ce qui concerne les petites délégations — pourraient les aider à participer plus directement au dialogue.

À cet effet, vous devriez continuer à travailler en étroite collaboration avec le Comité du commerce et de l'environnement et à lui faire rapport sur le fond. En tant qu'instance multilatérale qui a servi de base pour votre dialogue, le CCE doit continuer à jouer ce rôle de socialisation et de réflexion sur vos progrès. Il constitue en soi un organe de l'OMC particulièrement utile et, à certains égards, novateur, qui offre des possibilités d'avoir un type différent de discussions constructives entre les délégations en vue de trouver des solutions “qui se soutiennent mutuellement” en matière de commerce et d'environnement.

Cela m'amène à mon troisième et dernier point. Comme vous le savez tous, plus tôt ce mois-ci, la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement a vécu son propre moment historique dans la lutte contre la pollution plastique. Le lancement de négociations ambitieuses en vue d'un accord mondial sur la pollution plastique est un fait nouveau essentiel pour vos propres discussions, ici à l'OMC.

Bien que la déclaration finale elle-même ne mentionne pas le commerce, il est certain que les discussions dans cette instance — qui comprendra l'ensemble du cycle de vie des plastiques — auront, et devront avoir, une incidence sur la manière dont vous voyez le rôle du commerce en tant que solution au problème. Comme le veut la célèbre citation de l'Organe d'appel, le système de l'OMC n'est pas “isolé cliniquement” de ce qui se passe ailleurs.

Le dialogue informel sur les plastiques est une occasion rare, c'est-à-dire que les fonctionnaires chargés des questions commerciales ont en quelque sorte une longueur d'avance et s'efforcent déjà de mieux comprendre et d'agir pour faire en sorte que le commerce fasse partie de la solution à un défi environnemental essentiel, au lieu de réfléchir après qu'un accord environnemental multilatéral spécifique a été adopté.

Il est sans aucun doute rassurant et très satisfaisant de voir à quel point nos collègues du PNUE et du secrétariat des Conventions BRS sont profondément engagés dans le Dialogue informel sur les plastiques. Leur communication conjointe de l'année dernière, ainsi que les récentes déclarations d'appréciation concernant le processus du Dialogue informel sur les plastiques et la manière dont celui-ci appuie et renforce les efforts déployés dans le cadre de leurs propres systèmes, ont joué, et continueront de jouer, un rôle essentiel.

Aujourd'hui, il est temps que les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques veillent également à ce ce que le commerce, la politique commerciale et l'OMC soient aussi bien compris et bien appréciés dans le cadre du processus de l'UNEA. Cela peut commencer par le fait d'assurer la cohérence avec les autorités nationales chargées des discussions dans le cadre de l'UNEA. Toutefois, cela peut aussi aller plus loin, avec des contributions constructives et un engagement en faveur du processus, selon qu'il sera approprié.

Du côté du Secrétariat, je peux vous assurer que nous continuerons de vous soutenir par tous les moyens possibles, y compris en faisant fond sur nos très bonnes relations, très efficaces, avec le PNUE, le secrétariat des Conventions BRS, l'OMD, la CNUCED et d'autres secrétariats d'organisations internationales pertinentes, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes.

J'attends donc avec intérêt d'entendre aujourd'hui vos vues et vos discussions sur la meilleure façon de mettre en œuvre les orientations politiques ambitieuses données par les Ministres de vos pays en décembre dernier. J'espère que votre réunion sera très constructive.