“J'aimerais croire que les résultats positifs obtenus à la CM12 et les instructions que les ministres ont données à cette occasion ouvriront des possibilités permettant de faire avance nos travaux”, a déclaré l'Ambassadrice Hassan.  “Si les Membres collaborent de la même manière qu'ils l'ont fait à la CM12, nous avons une chance d'achever enfin les négociations dans certains domaines.”

Dans le Document final de la CM12 adopté par les ministres à la Conférence, les Membres de l'OMC ont réaffirmé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres font partie intégrante de l'OMC et de ses accords.

Les Membres ont donné pour instruction à leurs représentants de continuer d'œuvrer à l'amélioration de l'application du traitement spécial et différencié dans la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement et dans d'autres instances compétentes, et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC.

Les Accords de l'OMC contiennent plus de 150 dispositions en faveur des pays en développement et des PMA, qui prévoient notamment l'accès à des activités d'assistance technique et des périodes de transition plus longues pour la mise en œuvre des Accords et des décisions.

Les discussions à la session extraordinaire du Comité avant la CM12 portent sur dix propositions axées sur des accords particuliers présentées en mars 2020 par le G-90 de l'OMC (regroupant pays en développement et PMA) pour renforcer les dispositions existantes relatives au traitement spécial et différencié et les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles. 

Le G-90 a présenté un document de séance non officiel avant la réunion du Comité du 23 septembre, relevant l'engagement pris par les ministres à la CM12 et établissant une feuille de route de l'après-CM12 pour examiner la question.

Les Membres ayant pris la parole ont salué les instructions relatives au traitement spécial et différencié données par les ministres à la CM12. Certaines délégations ont indiqué que selon elles, les éléments énoncés dans le document de séance non officiel par le G-90 étaient propices à faire avancer les discussions. D'autres ont dit que, bien qu'ils soutiennent l'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial et soient disposés à examiner les dispositions relatives au traitement spécial et différencié à l'OMC, des changements fondamentaux doivent être apportés à la manière d'aborder les discussions.

Le G-90 a indiqué qu'il distribuerait prochainement une proposition formelle sur la façon dont les travaux à la session extraordinaire peuvent être organisés et structurés dans les mois à venir.

La Présidente a conclu la réunion en relevant que le débat offrait matière à réflexion quant à la manière de faire progresser les travaux.  Tous les Membres reconnaissent l'importance du traitement spécial et différencié même si les discussions ont une fois encore révélé des divergences quant à la façon d'aborder la question.  Elle a exhorté les Membres à faire preuve d'ouverture d'esprit et à envisager des idées nouvelles sur la manière de progresser en vue d'un résultat convenu.

“Si nous voulons obtenir un compromis, je pense qu'il est nécessaire de faire preuve de flexibilité, de toutes parts”, a dit l'Ambassadrice Hassan. “Les orientations politiques ont été données. Il nous incombe, ici à Genève, de voir comment nous pouvons les concrétiser et comment nous pouvons parvenir à un résultat équilibré et positif.”

De plus amples renseignements sur le traitement spécial et différencié sont disponibles ici.