La DG Okonjo-Iweala a indiqué que le développement durable était un objectif inscrit dans les accords fondateurs de l'OMC en 1994 et qu'il y avait des “initiatives prometteuses en cours à l'OMC” pour répondre aux défis en matière de durabilité, tels que la pollution par les plastiques et les changements climatiques. Le texte intégral de son discours est reproduit ci-après.

Monsieur le Ministre Franck Riester, tout d'abord, félicitations pour cette conférence. Je suis vraiment ravie d'être ici avec vous aujourd'hui — et encore plus ravie que la France ait décidé de donner le coup d'envoi de sa présidence de l'UE en se penchant sur la question importante de savoir comment la politique commerciale peut mieux nous aider à atteindre les objectifs mondiaux de durabilité. Je remercie le Ministre Riester et son équipe pour le travail qu'ils ont accompli afin de tous nous réunir.

Alors même que nous continuons à lutter contre la pandémie de COVID-19, quelques-unes des plus grandes menaces pour nos économies et nos sociétés résultent de la dégradation de l'environnement - du changement climatique à la perte de biodiversité.

• La Banque mondiale estime que les catastrophes naturelles coûtent déjà 390 milliards de dollars par an aux pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire en termes de dommages liés aux infrastructures dans les domaines de l'eau, des transports et de l'électricité.
• L'impact économique de la pandémie a été immense et immédiat, nécessitant 26 000 milliards de dollars de soutien budgétaire et monétaire, soit environ 30% de la production économique mondiale en 2020.
• Si nous ne parvenons pas à traiter de manière adéquate le problème du changement climatique, les coûts s'accumuleront sur plusieurs années, mais ils seront encore plus importants.

Les risques auxquels nous sommes confrontés sont indissociables. En empiétant sur les habitats naturels de différentes espèces animales, nous augmentons les risques que de nouvelles zoonoses passent des animaux hôtes aux humains. De même, le commerce illégal d'espèces sauvages accroît le risque de pandémies futures.

Nous vivons à l'ère des “polycrises”, c'est-à-dire des crises qui sont à la croisée de l'économie, de l'environnement et de la santé publique.

Ces crises exigent des réponses polyvalentes.

• Nous devons réduire la pauvreté tout en renforçant la durabilité environnementale.
• Nous devons favoriser la reprise sanitaire et économique après la COVID-19 en mettant en place des économies plus vertes, socialement plus inclusives, et en investissant dans les systèmes nécessaires pour repérer et contenir les futures épidémies.

S'il n'y a qu'une chose à retenir de ce que je dis ici aujourd'hui, c'est que le commerce fait partie de la solution aux défis auxquels nous sommes confrontés, bien plus qu'il ne fait partie du problème.

Dans toutes les dimensions du développement durable — développement économique, inclusion sociale et préservation de l'environnement, l'exploitation de toute la puissance du commerce et de la politique commerciale nous aidera à atteindre nos objectifs de manière plus efficace et efficiente.

Au cours de la vingtaine de minutes qui vont suivre, je donnerai des exemples de la manière dont le commerce contribue déjà à chaque dimension du développement durable — et comment il peut faire beaucoup plus, même si rien ne remplace des politiques nationales complémentaires en matière d'équité socio-économique et de protection de l'environnement.

Je mettrai l'accent sur la durabilité environnementale, car le commerce a un rôle — dont l'importance est sous-estimée - à jouer dans la mise en place d'une transition équitable à faible émission de carbone, dans le renforcement de la biodiversité marine et dans la lutte contre la pollution par les plastiques et la déforestation. Et je vous parlerai de certaines initiatives intéressantes en cours à l'OMC qui pourraient permettre de mieux utiliser le commerce comme instrument de durabilité environnementale.

Mais d'abord, je souhaite évoquer brièvement la croyance répandue selon laquelle le commerce fait partie du problème concernant l'environnement. Il y a inévitablement des défis associés au commerce:

• Transporter des marchandises d'un lieu à un autre implique généralement des émissions de carbone.

• Le transport maritime représentait près de 3% des émissions de carbone anthropogéniques en 2018, selon l'Organisation maritime internationale, même si cela comprenait également le transport maritime intérieur et les activités de pêche. L'augmentation des volumes du transport maritime compense très largement les gains d'efficacité en termes d'intensité carbone.
• Le secteur aéronautique, qui comprend le transport de passagers ainsi que le fret aérien, représente à peine plus de 2% des émissions.

• Le commerce mondial a contribué à rendre les plastiques — et la pollution par les plastiques — omniprésents dans le monde entier, y compris dans nos océans.

Une autre source de perceptions négatives du commerce vient de l'exclusion socio-économique. Le commerce et les marchés mondiaux ouverts ont aidé plus d'un milliard de personnes à sortir de la pauvreté au cours des dernières décennies, tout particulièrement en Chine. En 1980, près de 40% de la population mondiale vivait avec moins d'1,90 dollar ou l'équivalent par jour. En 2019, ce chiffre était de moins de 10%, mais bien entendu la pandémie nous a fait reculer pour ce qui est des statistiques de la pauvreté. Toutefois, nous avons pu entrevoir la fin de l'extrême pauvreté comme le prévoient les Objectifs de développement durable. Mais il me suffira de dire que nombre de personnes pauvres dans les pays riches et dans les pays pauvres n'ont pas pleinement bénéficié des gains.

Mais la réponse à ces problèmes ne se trouve pas dans le rejet ou la réduction du commerce. Cela n'aiderait pas les 100 millions de personnes jetées dans l'extrême pauvreté par la pandémie. Cela n'aiderait pas les économies en développement à regagner le terrain perdu dans la reprise économique en forme de K qui a caractérisé l'année et demie écoulée. Cela n'aiderait pas les femmes et les petites entreprises à tirer parti des débouchés des marchés internationaux. Le commerce rend la production plus efficiente, ce qui peut permettre de réduire les émissions. Il peut aussi être un mécanisme clé pour la diffusion à travers le monde de nouvelles technologies moins polluantes. Une nouvelle note d'orientation conjointe de l'OMC et de la Banque mondiale indique clairement que le commerce sera crucial pour stimuler la reprise après la pandémie.

Une meilleure réponse aux problèmes réels que nous rencontrons serait un commerce meilleur — dans une mondialisation meilleure, ou, selon mon propre terme, une re-mondialisation — une mondialisation qui intègre les populations et les pays marginalisés dans la vie économique, tout en nous aidant à dissocier le bien-être humain et l'impact sur l'environnement. C'est le sujet de cette conférence: la durabilité.

Maintenant, examinons différentes manières dont le commerce peut contribuer à ralentir le changement climatique, tout en assurant une transition juste pour les pays qui ont très peu contribué au problème.

Le changement climatique affecte déjà le commerce, de la modification des régimes pluviométriques aux phénomènes météorologiques extrêmes. Le commerce peut être un outil puissant pour soutenir l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci, en particulier pour les pays en développement.

Le commerce est un mécanisme d'adaptation et de résilience pour faire face aux mauvaises récoltes et aux catastrophes naturelles. Les pays affectés peuvent faire venir les produits alimentaires et les fournitures nécessaires à la reconstruction pendant que la production nationale demeure compromise, permettant à l'économie de se rétablir plus rapidement. Un ensemble de modèles publié dans le magazine Nature Climate Change il y a un an et demi a estimé que le changement climatique était en passe de faire basculer 55 millions de personnes dans la sous-nutrition d'ici à 2050 en raison des effets localisés sur la production alimentaire. Il a été constaté qu'une plus grande intégration commerciale au moyen d'abaissements tarifaires et de la facilitation des échanges pourrait réduire ce chiffre dans une proportion pouvant atteindre 64%, soit 35 millions de personnes. Dans le même temps, la réduction du commerce des produits agricoles ferait substantiellement augmenter le nombre de personnes susceptibles de souffrir de la faim dans les décennies à venir.

S'agissant de l'atténuation, la concurrence internationale et l'émergence d'une chaîne d'approvisionnement de produits solaires photovoltaïques intégrée à l'échelle mondiale ont permis de faire de l'énergie solaire la source de production d'électricité la moins chère dans de nombreuses régions du monde. La baisse des coûts, favorisée par l'innovation ainsi que par la capacité de s'approvisionner en intrants et en services là où ils sont les plus compétitifs, a permis de multiplier par 100 la capacité installée cumulée du solaire photovoltaïque entre 2005 et 2018. Des tendances similaires ont bénéficié à l'énergie solaire. Alors qu'il est important de faire en sorte que ces chaînes de valeur elles-mêmes soient durables d'un point de vue environnemental et social, le commerce et la concurrence peuvent jouer des rôles semblables pour faire baisser les coûts des technologies futures comme les batteries de nouvelle génération et les électrolyseurs à hydrogène.

La réduction des obstacles au commerce des biens et services environnementaux permettrait d'abaisser encore le coût de l'énergie renouvelable ainsi que les dépenses d'équipement pour construire une infrastructure résiliente face au changement climatique. Les possibilités de libéralisation sont importantes. Les droits appliqués sur les biens liés aux énergies renouvelables et les pompes à chaleur oscillent souvent entre 10 et 14%. Les obstacles non tarifaires visant les produits propres sont fréquemment plus contraignants que pour les produits polluants. En 2016, un groupe de Membres de l'OMC a mis au point un plan de libéralisation du commerce d'environ 250 à 300 biens environnementaux, y compris les produits servant à limiter la pollution atmosphérique et à accroître l'efficacité énergétique, mais ce plan a été mis au placard de peur que les avantages ne favorisent de manière disproportionnée certains pays. À l'époque, la politique avait faussé les conditions, mais cela vaut le coup d'essayer à nouveau. Les Membres de l'OMC pourraient commencer par une petite liste de produits et de services, et l'élargir progressivement. Espérons que nous pourrons redynamiser les négociations de 2016.

Selon les estimations de l'Agence internationale de l'énergie, pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, il faudrait tripler les investissements dans l'énergie propre pour les porter à 4000 milliards de dollars d'ici 2030. Un environnement commercial ouvert, concurrentiel et prévisible permettrait de faire en sorte de rentabiliser au mieux ces dépenses. Cela est important pour tirer au maximum parti des réductions d'émissions et pour utiliser au mieux l'argent des contribuables. C'est pourquoi les gouvernements qui déploient des incitations à l'investissement vert au niveau national devraient travailler ensemble pour faire en sorte que la concurrence internationale demeure vigoureuse et juste.

L'investissement vert dans les proportions dont nous avons besoin pourrait entraîner des goulets d'étranglement au niveau de l'offre et des pressions à la hausse sur les prix que l'on a baptisés “inflation verte”. Le succès des travaux de l'OMC avec les fabricants de vaccins pourrait servir de modèle pour les travaux qui pourraient être menés à l'avenir avec le secteur privé pour veiller à ce que les biens et services verts, et les intrants essentiels, circulent sans encombre à travers les frontières selon les besoins.

Les pays du monde entier subventionnent actuellement la production et la consommation de combustibles fossiles à hauteur de 500 milliards d'USD. La réforme de ces subventions permettrait de réduire les émissions tout en libérant des fonds publics qui pourraient être utilisés à meilleur escient.

Enfin, la coopération internationale peut contribuer à faire en sorte que les efforts visant à fixer un prix pour le carbone n'entraînent pas des coûts pour les entreprises et des frictions commerciales évitables, ou ne fassent pas peser une charge disproportionnée sur les pays pauvres. Près de 70 systèmes différents de tarification du carbone sont actuellement en vigueur dans le monde, avec des couvertures sectorielles différentes et des prix très variables - de moins d'un USD par tonne de CO2 en Pologne et en Ukraine à plus de 130 USD en Suède. Le Canada prévoit d'augmenter son prix du carbone en le faisant passer de 50 CAD par tonne cette année à 170 CAD (135 USD) en 2030. Cette fragmentation augmente les coûts de mise en conformité et l'incertitude pour le secteur privé - et pèse le plus lourdement sur les petites entreprises. En outre, certains pays développés, comme l'Union européenne, envisagent, comme nous le savons tous, des “mesures d'ajustement fiscal à la frontière” qui visent à égaliser les coûts du carbone entre les producteurs étrangers et nationaux.

Si cela semble assez raisonnable en principe, de nombreux pays en développement craignent que de telles mesures ne soient, en pratique, détournées pour servir de prétexte à un protectionnisme contre leurs exportations. Je suis heureuse d'apprendre par M. Riester que des travaux rigoureux sont en cours pour garantir que le MACF soit compatible avec les règles de l'OMC. Nous devons travailler dur avec les pays en développement pour nous assurer qu'ils ne voient pas cela comme du protectionnisme et que nous puissions ainsi accroître la coopération mondiale en matière de changement climatique.

Je suis convaincue que l'OMC doit être proactive sur ces questions, si nous ne voulons pas qu'elles engendrent d'inévitables tensions commerciales. Le FMI travaille sur une approche progressive d'un prix mondial du carbone, et l'OMC et l'OCDE effectuent également une analyse conjointe de la tarification du carbone. Ces trois organisations ont accepté de collaborer à ces travaux et je pense que la communauté internationale devrait s'efforcer d'amener les organisations internationales à proposer une méthodologie qui tienne compte des points de vue et de l'économie des pays en développement

Les politiques commerciales liées au climat doivent être conçues dans l'optique d'une transition juste, avec des périodes de transition permettant aux pays en développement de trouver des alternatives au carbone, mais aussi des financements leur permettant de sauter l'étape des infrastructures sales et de construire directement des alternatives durables. En fait, cela devrait être considéré comme une opportunité d'investissement. Les deux tiers des infrastructures africaines doivent encore être construites, et il est tout à fait possible de construire ces infrastructures de manière plus écologique et plus efficace, et le commerce peut jouer un rôle déterminant à cet égard.

Il y ici un lien important avec l'Aide pour le commerce: en 2019, l'aide au développement liée au commerce a permis de construire des infrastructures d'énergie, de transport et de télécommunications pour un montant total de 25 milliards d'USD. À l'avenir, l'Aide pour le commerce devrait servir à la construction d'infrastructures résilientes face au changement climatique et favoriser des chaînes d'approvisionnement résistantes au climat.

Il est également possible de collaborer avec le secteur privé et les organisations internationales concernées pour réduire les émissions liées au transport maritime, aérien et routier. Le groupe de transport maritime AP Moller-Maersk cherche à réduire de moitié les émissions par conteneur d'ici à 2030 et à augmenter la part du fret qu'il transporte en utilisant des carburants à faible teneur en carbone comme le méthanol vert. MSC, une autre compagnie maritime, s'est fixé pour objectif une décarbonisation nette complète d'ici à 2050 et cherche à mettre en service son premier navire à émissions de carbone nulles d'ici à 2030. Selon Lloyd's Register, la décennie à venir sera cruciale pour le lancement de projets pilotes et la création de prototypes concernant les nouveaux arrangements liés aux carburants verts et les systèmes de propulsion hybrides nécessaires pour permettre au secteur d'atteindre l'objectif de zéro émission nette de carbone d'ici à 2050.

Passons maintenant à d'autres défis environnementaux pour lesquels la politique commerciale peut jouer un rôle utile.

L'un de ces défis concerne la biodiversité marine et la santé des océans. Comme vous le savez peut-être, les Membres de l'OMC sont en train de négocier un accord pour réduire les dizaines de milliards de dollars de subventions annuelles qui encouragent des navires trop nombreux à pêcher de trop rares poissons. Du fait de ces dépenses publiques, près de la moitié des stocks mondiaux de poissons marins font l'objet d'une surpêche, d'après la nouvelle étude réalisée par la fondation Minderoo, ce qui menace les moyens d'existence de 260 millions de personnes. Après vingt ans d'efforts, les Membres de l'OMC ont maintenant un accord à portée de la main — et j'espère qu'ils le concluront prochainement.

Un autre défi est lié à la pollution par les matières plastiques, qui menace de plus en plus les ressources terrestres et océaniques ainsi que la santé humaine. La coopération en matière de politique commerciale pourrait améliorer la transparence, contribuer à l'harmonisation des normes et des réglementations pour favoriser la recyclabilité et la compostabilité, et créer des marchés pour les substituts du plastique. Les pays pourraient réduire les obstacles au commerce des biens et services environnementaux nécessaires pour rendre les chaînes d'approvisionnement du plastique plus circulaires — c'est-à-dire utiliser les déchets plastiques comme matière première pour la fabrication du plastique — et promouvoir des solutions de remplacement durables, le cas échéant.

En principe, le commerce des déchets plastiques relève de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination. Mais en réalité, il existe un commerce illégal intense, qui contourne les prescriptions de la Convention exigeant que les pays importateurs donnent leur consentement préalable en connaissance de cause avant le départ des expéditions de déchets plastiques. Nous devons traiter ce problème tout au long du cycle de vie des plastiques. Le mois prochain, l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement pourrait lancer des négociations en vue d'un nouveau traité sur les matières plastiques. Les travaux de l'OMC sur les plastiques complètent ces efforts en ce qui concerne les aspects liés au commerce, y compris dans le cadre des nouvelles discussions structurées entre les Membres, sur lesquelles je reviendrai.

Il est aussi possible d'améliorer les mesures au niveau national. Certains des plus gros exportateurs de déchets plastiques sont des pays développés. Pourquoi autoriser l'exportation de déchets dont vous ne voulez pas sur votre marché intérieur? Pourquoi ne pas encourager l'innovation et la mise au point de davantage de matériaux d'emballage biodégradables? Nous savons qu'il existe plusieurs innovations scientifiques dans ce domaine, et nous espérons qu'elles pourront bientôt être mises sur le marché et multipliées. Elles offrent elles aussi un argument commercial — les consommateurs, en particulier les jeunes générations, veulent des produits plus durables.

La déforestation est encore un autre domaine dans lequel le commerce peut contribuer à servir des objectifs environnementaux. Le recul des forêts est néfaste pour la conservation de la biodiversité, le piégeage du carbone, et le maintien des écosystèmes.

À la COP26, des dirigeants représentant plus de 85% des forêts mondiales se sont engagés, en signant la Déclaration des dirigeants réunis à Glasgow concernant les forêts et l'utilisation des sols, à cesser et inverser la déforestation et la dégradation des terres d'ici à 2030. Au total, 28 gouvernements ainsi que l'UE ont appuyé une Déclaration sur les forêts, l'agriculture et le commerce des produits de base (FACT), qui a réuni des pays producteurs et consommateurs pour qu'ils identifient des moyens de limiter la déforestation dans les chaînes d'approvisionnement, qu'ils encouragent une production plus durable, qu'ils améliorent les moyens d'existence et qu'ils créent de nouveaux marchés pour des produits cultivés de manière durable.

Permettez-moi maintenant de vous expliquer plus précisément ce que l'OMC fait pour résoudre ces questions. Si le commerce fait partie de la solution aux difficultés que nous avons évoquées, la bonne nouvelle est que les Membres de l'OMC dialoguent actuellement à Genève pour trouver des moyens d'aller de l'avant.

Le développement durable est inscrit au programme de l'OMC depuis le premier jour. L'utilisation du commerce pour promouvoir le développement durable figure en toutes lettres dans le préambule des accords fondateurs de l'OMC depuis 1994. Parallèlement à la création d'emplois et au relèvement des niveaux de vie, la durabilité est considérée comme un moyen essentiel par lequel le commerce et l'OMC peuvent contribuer à améliorer la vie des gens.

Les Membres de l'OMC ont utilisé notre Comité du commerce et de l'environnement pour débattre de ces questions. Conformément aux prescriptions ordinaires en matière de transparence, les gouvernements sont tenus de notifier formellement leurs nouvelles politiques commerciales à l'OMC. Parmi toutes les mesures notifiées depuis 2009, plus de 4500 ont des objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au changement climatique. Nombre d'entre elles sont des règlements techniques visant l'efficacité énergétique et d'autres objectifs, mais elles comprennent aussi des taxes directes sur le carbone, des prescriptions en matière de marchés publics verts et des programmes de soutien en faveur des énergies renouvelables. Les Membres ont utilisé le Comité du commerce et de l'environnement pour tirer des enseignements de leurs expériences, discuter de leurs mesures et trouver des solutions aux éventuelles frictions commerciales découlant de ces mesures. Ils ont également notifié plus de 500 mesures en faveur d'une gestion durable des forêts et plus de 1 400 en faveur d'activités agricoles durables. Ce qu'il faut avant tout retenir ici, c'est que l'OMC offre un mécanisme visant à réduire au minimum les frictions commerciales et à identifier les possibilités avantageuses pour tous. Seule une petite partie des politiques environnementales ont donné lieu à des différends commerciaux formels.

Aussi utiles que soient ces processus existants, les défis en matière de durabilité auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui vont au-delà de ce que les architectes de l'OMC auraient pu imaginer en 1994.

Et c'est la raison pour laquelle je me réjouis des trois nouvelles initiatives environnementales que de grands groupes de Membres font avancer à l'OMC. Plus de 80 Membres représentant plus de 85% du commerce mondial, y compris l'UE, la Chine et les États Unis, participent à au moins une de ces trois initiatives. Plus de la moitié d'entre eux sont des pays en développement. Parallèlement aux négociations sur les subventions à la pêche, ces initiatives sont un signe que les pays considèrent le commerce, la politique commerciale et l'OMC comme des éléments centraux de leurs efforts en matière de durabilité environnementale. Elles complètent les initiatives axées sur l'inclusion qui visent à mieux préparer les femmes et les micro, petites et moyennes entreprises à tirer parti du commerce mondial.

Permettez-moi de dire brièvement quelques mots sur chacune des trois nouvelles initiatives.

• Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale rassemblent 71 Membres, qui examinent des questions telles que le changement climatique, les biens et services environnementaux, l'économie circulaire, les chaînes d'approvisionnement durables, l'écologisation de l'Aide pour le commerce et l'impact environnemental des subventions à l'agriculture. Les participants ont défini une feuille de route pour les travaux à effectuer en 2022 et ont prévu des échanges avec des entreprises, la société civile et des experts universitaires en vue de trouver des solutions pour faire face aux nouveaux défis.
• Le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) vise à encourager une action coordonnée pour traiter la question des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les plastiques. Ses 68 coauteurs discuteront de la transparence, des tendances du commerce et des meilleures pratiques, tout en explorant les possibilités d'approches collectives et la meilleure façon de compléter d'autres processus internationaux et de répondre aux besoins d'assistance technique des pays en développement.
• Enfin, 45 Membres travailleront sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles; ils examineront des options qui permettraient de rationaliser et d'éliminer progressivement les subventions encourageant le gaspillage, et comment réduire au minimum les conséquences sociales négatives pour les personnes qui vivent dans la pauvreté et les pays en développement.

Les processus sont importants — mais les décisions le sont davantage. Dans toutes ces initiatives, j'ai encouragé les Membres à se centrer sur des résultats relativement faciles à livrer, par exemple sur la transparence dans le commerce des plastiques. Cela permettra de générer une dynamique qui favorisera l'obtention d'autres résultats dans le futur.

Permettez-moi de dire un mot sur l'une des questions qui se posent actuellement à nous concernant les vaccins contre la COVID-19, les produits thérapeutiques et les diagnostics et pour laquelle nous essayons de trouver une solution en matière d'accès à la propriété intellectuelle. Les solutions auxquelles nous arriverons peuvent être pertinentes pour les efforts de décarbonisation, qui exigent aussi de l'innovation et le développement de nouvelles technologies parallèlement à une diffusion rapide à l'échelle mondiale.

Je considère que le travail que nous sommes en train de faire est très pertinent pour les questions relatives au changement climatique et à l'environnement. Pour conclure, permettez-moi de réaffirmer que le commerce peut et doit nous aider à répondre aux problèmes auxquels nous sommes confrontés dans nos économies, nos sociétés et l'environnement naturel. Des choix judicieux en matière de politique commerciale peuvent nous aider à nous préparer aux risques et aux chocs à venir. Je dis toujours que l'avenir du commerce réside dans les services et le numérique, mais j'insiste sur le fait que l'avenir du commerce doit aussi être écologique. Donc continuons à œuvrer pour mettre le commerce au service d'un développement durable. Merci.