Dans ses remarques de bienvenue à l'atelier, la Directrice générale adjointe Anabel González a souligné que l'AFE avait “ajouté une dimension entièrement nouvelle à la coopération commerciale multilatérale: la nécessité de travailler ensemble pour atténuer les frictions causées par les procédures et les processus commerciaux”. Avec l'entrée en vigueur de l'AFE, la facilitation des échanges était devenue, au même titre que l'ouverture des échanges, un élément essentiel de la réforme de la politique commerciale aux niveaux national, régional et mondial.

Mme González a en outre rappelé l'approche personnalisée de l'AFE en matière de traitement spécial et différencié, permettant aux Membres de mettre en œuvre l'Accord à leur rythme.  

Lors d'une discussion sur l'évaluation de l'incidence de l'AFE au cours des cinq années écoulées depuis son entrée en vigueur, l'OMC, l'OCDE, la Banque mondiale et la Fédération européenne des industries pharmaceutiques ont mis en évidence les multiples avantages économiques apportés par la mise en œuvre de l'Accord au cours de ces années.

Dans d'autres discussions, l'incidence bénéfique de l'AFE en ce qui concerne la numérisation, la résilience, l'inclusion et la coordination a été notée, mais des mises en garde ont été émises quant à la nécessité de fournir aux pays en développement et aux pays les moins avancés une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités solides et soutenus afin qu'ils retirent les mêmes avantages.

Les intervenants ont souligné le rôle crucial que les comités nationaux de la facilitation des échanges jouaient dans la mise en œuvre de l'AFE en apportant le dynamisme, l'élan et les progrès qui facilitaient cette mise en œuvre par les Membres de l'OMC.

La dernière discussion de la journée a porté sur les difficultés liées à la mise en œuvre de l'AFE, en particulier pour les pays les moins avancés, et sur les possibilités associées à cette mise en œuvre. Par exemple, plusieurs commentateurs ont noté que les pays qui avaient mis en œuvre les réformes en matière de facilitation des échanges étaient mieux à même de s'adapter à l'évolution des volumes des échanges et des contrôles réglementaires pendant la pandémie, renforçant ainsi la capacité des Membres de répondre à la prochaine crise.

Pour conclure l'événement, M. l'Ambassadeur Adamu Mohammed Abdulhamid (Nigéria), récemment nommé à la présidence du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, s'est félicité de l'attachement des Membres à la mise en œuvre de l'Accord et à la réforme en matière de facilitation des échanges.  

Après la célébration de l'anniversaire, une réunion ordinaire du Comité de la facilitation des échanges a eu lieu le 30 juin. Au cours de la réunion, les Membres ont examiné un certain nombre de notifications en matière de mise en œuvre et de transparence reçues depuis la dernière réunion du Comité, tenue en avril 2022. Un Membre a notifié ses dates pour la mise en œuvre accélérée d'un certain nombre de dispositions de l'AFE, tandis qu'un autre s'est vu octroyer un report de la date de mise en œuvre pour un certain nombre de dispositions.

Le Comité a encouragé les pays les moins avancés à communiquer les dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions de la catégorie C pour la date limite du 22 août 2022.  Au titre des flexibilités prévues par l'Accord, le Comité a accédé à la demande d'un Membre visant à reporter cette date.

Les notifications de la catégorie C indiquent les dispositions de l'AFE qu'un pays en développement ou un pays moins avancé désigne pour être mises en œuvre après une période de transition et dont la mise en œuvre exige l'obtention d'une assistance ou d'un soutien pour le renforcement des capacités.

Deux Membres ont informé le Comité de la mise en œuvre de certaines de leurs dispositions au titre d'un point de l'ordre du jour relatif à la fourniture à titre volontaire par les Membres de renseignements actualisés sur les dates définitives pour la mise en œuvre.

Lors de sa présentation régulière de renseignements actualisés au Comité, le Secrétariat a indiqué qu'à l'heure actuelle, les notifications présentées par les Membres de l'OMC montraient qu'ils s'étaient engagés à mettre en œuvre 75,5 % des obligations découlant de l'AFE. Parmi les Membres en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres, ce chiffre est de 68%.

Autres questions

Les Membres ont entendu un exposé de la Chine intitulé “Douanes intelligentes, frontières intelligentes, connectivité intelligente”.  Ils ont également entendu des exposés présentés par la République kirghize (“Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et poursuite de la mise en place du traitement électronique des documents dans le commerce extérieur”) et par l'Angola (“État de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges en Angola”).

Conformément à l'examen de l'AFE, le Comité a adopté un ordre du jour régulier pour la session spécifique annuelle sur l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités.

Les Membres ont pris note des travaux préparatoires en cours en ce qui concerne un document indiquant les bonnes pratiques et les éléments nécessaires au bon fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges.

Ils ont également pris note d'une communication du Botswana, coordonnateur du Groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), demandant que l'OMC réalise, avec des partenaires extérieurs si nécessaire, une étude sur les corridors commerciaux opérant entre les PDSL et les pays de transit et en présente les résultats au Comité lors de sa session spécifique sur le transit prévue pour le printemps 2023. Le Comité reviendra sur cette demande à sa réunion d'octobre. 

Tous les exposés et rapports sont disponibles ici.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu du 4 au 6 octobre 2022, y compris la session spécifique sur l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités, qui aura lieu le 6 octobre.

Informations de base

À la Conférence ministérielle de Bali, en 2013, les Membres de l'OMC ont conclu l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), un accord historique qui est ensuite entré en vigueur le 22 février 2017 après avoir été ratifié par les deux tiers des Membres de l'Organisation. Les dispositions de l'AFE contribuent à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des produits, y compris de ceux qui sont en transit. Il expose en outre des dispositions à prendre pour assurer une coordination efficace entre les douanes et les autres entités concernées s'agissant des questions relatives à la facilitation des échanges et au respect des procédures douanières. Il contient aussi des dispositions prévoyant un renforcement des capacités et un soutien technique.