L'AFE, qui prévoit des engagements visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, est entré en vigueur il y a cinq ans lorsque l'OMC a obtenu l'acceptation de l'Accord par les deux tiers de ses 164 Membres. Il contient aussi des dispositions visant à aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à obtenir une assistance technique et un renforcement des capacités pour mettre en œuvre l'AFE.

“Les efforts déployés par les Membres de l'OMC pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges au cours des cinq dernières années ont été essentiels pour la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales, qui est plus que jamais importante parmi les exigences en vue d'une reprise durable après la pandémie”. La DG Okonjo-Iweala a indiqué: “Les réformes à la frontière pour honorer les engagements au titre de l'AFE, comme la simplification des procédures commerciales, les approbations accélérées pour les marchandises périssables et l'établissement de portails d'information, ont contribué à faire en sorte que les produits alimentaires, les vaccins, les produits médicaux et autres fournitures essentielles continuent de parvenir jusqu'aux populations en dépit des conditions difficiles”.

“Il reste toutefois du travail à faire. Les travailleurs, les petites entreprises et de nombreuses économies en développement font partie de ceux qui ont été le plus durement touchés par la pandémie. La pleine mise en œuvre de l'AFE, appuyée par l'aide accordée par les partenaires pour le renforcement des capacités, sera nécessaire pour aider les économies à rebondir et à mieux résister aux chocs futurs.”

Au 22 février 2022, les notifications présentées par les Membres de l'OMC indiquent qu'ils se sont engagés à mettre en œuvre 74,3% des obligations découlant de l'AFE pour le moment. L'AFE est le premier Accord de l'OMC que les pays en développement et les PMA Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et en vertu duquel ils peuvent chercher à acquérir des capacités de mise en œuvre au moyen de la fourniture d'une aide et d'un soutien en la matière. Les pays développés Membres étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur. Le taux de mise en œuvre pour chaque Membre de l'OMC peut être consulté ici.

Les ressources humaines et la formation, l'aide à la modification des lois ou des règlements ou à l'application des nouveaux règlements, et les technologies de l'information et de la communication figurent parmi les types de demandes les plus courantes d'assistance technique et de renforcement des capacités présentées par les pays en développement et les PMA selon le rapport établi dans le cadre du tout premier examen de l'AFE, que les Membres ont achevé en novembre dernier.

Le rapport inclut une liste d'exposés faits par les Membres sur les mesures de facilitation des échanges qu'ils ont adoptées pour atténuer la crise liée à la COVID-19. Les Tonga, par exemple, ont utilisé l'article 7:8 de l'AFE pour accélérer les expéditions et faciliter l'importation de vaccins liés à la COVID-19 alors que le Paraguay et l'Union européenne ont mentionné les avantages d'établir des processus numérisés, ont encouragé, au titre de l'AFE, à permettre le télétravail et la continuité des activités pendant la pandémie. Le rapport peut être consulté ici.

Les Membres, avec l'appui du Secrétariat de l'OMC, organiseront plus tard cette année un événement pour célébrer l'anniversaire de l'AFE afin de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre et de discuter de la poursuite des travaux.