OMC ET LES AUTRES ORGANISATIONS

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Pendant la première séance, l’OMS, l’OMPI et l’OMC ont fait des exposés pour examiner les différents types de diagnostics et déterminer les mesures indispensables pour garantir l’accès à tous les niveaux de soins de santé. Les exposés concernaient aussi les prescriptions réglementaires applicables aux diagnostics; la brevetabilité des diagnostics, les exclusions et les exceptions et limitations; l'information en matière de brevets et les recherches de brevets; et les licences de brevets.

Ces présentations ont été complétées par des renseignements relatifs aux résultats de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, en particulier la réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19, les flux commerciaux et les données commerciales, la dimension réglementaire et commerciale et le rôle des droits de propriété intellectuelle et des marchés publics à l’appui du transfert de technologie et de l’équité d’accès.

La table ronde a constitué une tribune d’échange concernant les différentes perspectives relatives à l’établissement de diagnostics et à l’accès équitable à ceux-ci dans le monde, ainsi que les difficultés rencontrées pendant la pandémie. Des outils diagnostics ont été mis au point sans tarder au début de la pandémie, mais ils n’ont pas été accessibles équitablement partout. Les limites du transfert de technologie ont influé sur les secteurs manufacturiers locaux. En outre, les experts ont fait observer que les coûts élevés des diagnostics et le manque de diagnostics efficaces multiplient les risques de prise de médicaments inappropriés.

Les participants à la table ronde ont continué de discuter de la technologie comme d’une composante essentielle à l’élaboration de nouveaux diagnostics et d’examiner le rôle des droits de propriété intellectuelle pour l’octroi des licences et l’innovation, le transfert de technologie et l’accès.

Les intervenants ont été d’avis qu’il était nécessaire de disposer d’un financement durable pour garantir l’accès, ainsi que d’initiatives pour permettre le transfert de savoir-faire technologique. Il importait d’anticiper, car le transfert de technologie ne devrait pas être effectué en pleine pandémie; au contraire, des politiques devraient être en place et hiérarchisées pendant l’ensemble de la procédure. En outre, il a été indiqué qu’il fallait s’employer davantage à adapter les politiques d’un secteur à l’autre, de sorte que l’octroi des licences soit déterminé par l’intérêt public.

Cette activité a fait partie de l’initiative de collaboration existant entre les trois organisations, comme l'ont souligné pour la première fois les Directeurs généraux le 15 juin 2021. Le Directeur général de l'OMPI, Daren Tang, le Directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, et la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, sont en effet convenus que les trois organisations collaboreraient pour proposer des ateliers pratiques de renforcement des capacités au niveau technique afin d'améliorer la circulation d'informations actualisées sur l'évolution actuelle de la pandémie et les mesures prises pour parvenir à un accès équitable aux technologies de la santé permettant de lutter contre la COVID-19.

Cet engagement a été réaffirmé à une réunion des trois Directeurs généraux, le 1er février 2022.

La vidéo de l’atelier, le programme et les biographies des intervenants sont disponibles ici.

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