LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Douzième Conférence ministérielle de l'OMC

La douzième Conférence ministérielle (CM12) de l'OMC s'est tenue du 12 au 17 juin 2022 au siège de l'OMC, à Genève. Des Ministres du monde entier y ont participé afin d'examiner le fonctionnement du système commercial multilatéral, de faire des déclarations générales et de prendre des mesures pour les travaux futurs de l'OMC. La Conférence a été coorganisée conjointement avec le Kazakhstan et présidée par M. Timur Suleimenov, Chef de cabinet adjoint du Président du Kazakhstan. Elle devait initialement se tenir au Kazakhstan en juin 2020, mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. La Conférence s'est achevée le 17 juin par un accord sur un ensemble d'initiatives clés dans le domaine du commerce.

Nouvelles

Organisation de la Conférence ministérielle

La séance d'ouverture de la Conférence a eu lieu le dimanche 12 juin. À la fin de cette séance, des déclarations préenregistrées et écrites communiquées par les Ministres et les Chefs de délégation ont été publiées sur le site Web de l'OMC. Lors de la séance suivante consacrée aux défis pour le système commercial multilatéral, les Ministres ont pu prononcer les déclarations qu'ils avaient préparées sur le sujet.

Les 13 et 14 juin, des séances thématiques ont été organisées sur des domaines particuliers des activités de l'OMC. Elles étaient suivies à la fin de chaque journée par une réunion des Chefs de délégation.

Le 15 juin, la Conférence a été prolongée d'un jour pour faciliter l'obtention de résultats sur les principales questions examinées. La séance de clôture a eu lieu le 17 juin.

Résultats de la CM12

Le 17 juin, les Membres de l'OMC ont conclu avec succès la CM12 par des résultats négociés multilatéralement sur une série d'initiatives clés dans le domaine du commerce.

L'"ensemble de résultats de Genève" adopté par les Membres comprend:

  • un document final (WT/MIN(22)/24)
  • un ensemble de résultats sur la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, dont:
    • une Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire (WT/MIN(22)/28)
    • une Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) (WT/MIN(22)/29)
    • une Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures (WT/MIN(22)/31)
    • une Décision ministérielle sur l'Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (WT/MIN(22)/30)
  • une Décision sur le moratoire et le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(22)/32)
  • un Accord sur les subventions à la pêche (WT/MIN(22)/33).

De plus, les Ministres ont adopté deux décisions - Programme de travail sur les petites économies (WT/MIN(22)/25) et Plaintes en situation de non violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC (WT/MIN(22)/26) —, ainsi que la Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: relever les défis SPS du monde moderne (WT/MIN(22)/27).

"Ensemble de résultats de Genève" obtenu à la CM12 - en bref

Brève description des décisions adoptées par les Membres à la CM12.

Déclarations

Documents

Logistique

Notes d'information 

Ces notes d'information visent à fournir des renseignements d'ordre général sur des questions pertinentes pour la Conférence ministérielle. 

Contexte

La CM12 devait initialement se tenir en juin 2020 à Nour-Soultan, au Kazakhstan, mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. En avril 2021, les Membres sont convenus que la CM12 aurait lieu à Genève du 30 novembre au 3 décembre. Cependant, la propagation d'une nouvelle souche hautement transmissible du virus de la COVID-19 et les restrictions de voyage qui en ont découlé ont conduit à la Décision du Conseil général du 26 novembre 2021 de reporter la CM12 sine die.

Le 25 avril, la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, le Président de la MC12, M. Timur Suleimenov, et le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Didier Chambovey, ont informé les Membres que la CM12 aurait lieu du 12 au 16 juin 2022 au siège de l'Organisation à Genève.

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