LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Douzième Conférence ministérielle de l'OMC

Le Conseil général est convenu le 26 novembre 2021 de reporter la tenue de la douzième Conférence ministérielle (CM12) suite à la propagation d'une souche particulièrement transmissible du virus de la COVID-19 qui a conduit de nombreux gouvernements à imposer d'importantes restrictions de voyage, lesquelles auraient empêché de nombreux Ministres de se rendre à Genève. La CM12 devait débuter le 30 novembre 2021 et se poursuivre jusqu'au 3 décembre 2021. Aucune date n'a été fixée pour le report de la Conférence ministérielle. C'est la deuxième fois que la CM12 doit être ajournée à cause de la pandémie. La réunion devait initialement se tenir en juin 2020 à Nour-Soultan (Kazakhstan).

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Contexte

La CM12 devait initialement se tenir en juin 2020 à Nour-Soultan (Kazakhstan), mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. En mai 2020, les Membres de l'OMC ont examiné l'offre du Kazakhstan visant à reporter la conférence à juin 2021, mais ont différé l'adoption d'une décision en raison de la pandémie de COVID-19 en cours. En avril 2021, les Membres sont convenus que la CM12 aurait lieu à Genève du 30 novembre au 3 décembre. Cependant, la propagation d'une nouvelle souche particulièrement transmissible du virus de la COVID-19 et les restrictions de voyage qui en découlent ont conduit à la Décision du Conseil général du 26 novembre 2021 de reporter la CM12 sine die.

Les conférences ministérielles

La Conférence ministérielle, à laquelle participent les Ministres du commerce et d'autres hauts fonctionnaires des 164 Membres de l'Organisation, est l'organe décisionnel suprême de l'OMC. En vertu de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, la Conférence ministérielle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans.

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