Le rapport, “Subsidies, Trade, and International Cooperation” (Subventions, commerce et coopération internationale), mentionne l'importance d'une large coopération internationale en matière de subventions pour accroître la transparence, l'ouverture et la prévisibilité du commerce mondial.

“Les subventions semblent être largement répandues, en augmentation et souvent mal ciblées par rapport aux objectifs de politique générale visés”, note le rapport. “En plus de soulever des préoccupations en matière d'efficacité économique, cette situation incite à recourir à des mesures unilatérales de défense commerciale, ce qui érode le soutien public en faveur d'un commerce ouvert et contribue à des tensions commerciales sérieuses qui entravent les progrès concernant d'autres priorités commerciales mondiales.

Les gouvernements devraient œuvrer rapidement pour clarifier et renforcer les disciplines internationales concernant les subventions tout en reconnaissant les rôles importants que des subventions bien conçues peuvent jouer dans certaines circonstances”, ajoute le rapport.

Saluant le rapport, la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a noté que les subventions et leurs dimensions internationales constituaient un “sujet complexe”. Elle a noté que, même si les “subventions pouvaient clairement être un outil important pour pallier les défaillances du marché, il existait de nombreux exemples de cas dans lesquels les subventions n'atteignaient pas l'objectif visé, ou y parvenaient à un coût inutilement élevé, dans le pays, à l'étranger ou pour le patrimoine mondial”.

“En mettant en place une vaste coalition d'intérêts au-delà des frontières, il devrait être possible d'améliorer l'efficacité des subventions et de limiter les retombées internationales négatives de l'utilisation de ces subventions”, a-t-elle ajouté. “Une meilleure appréhension de la prévalence des programmes de subvention et de leurs effets peut aider à concevoir et élaborer les règles nécessaires.”

Le rapport conjoint des équipes des organisations cite de bonnes raisons d'intensifier la coopération internationale à l'heure actuelle. L'intérêt renouvelé pour des politiques industrielles qui promeuvent des secteurs “stratégiques” risque de fausser la concurrence internationale, notamment au détriment des petits pays en développement qui sont soumis à des contraintes budgétaires. En outre, avec l'augmentation de la fréquence et de la complexité des subventions ayant des effets de distorsion, alors même que la nécessité de politiques actives pour faire face à l'urgence en matière de climat, de santé, d'alimentation et autre s'accroît, les subventions et le débat sur les subventions ont entraîné d'importantes dissensions au sein du système commercial.

L'un des principaux messages du rapport est que les renseignements sur les subventions sont insuffisants d'une manière générale.

“À l'exception de l'agriculture, la plupart des données disponibles pour un large éventail de pays et de secteurs présentent des lacunes importantes”, note le rapport. Les éléments d'information sur la portée et l'ampleur du soutien des pouvoirs publics dans les secteurs industriels en particulier “restent relativement rares”. En outre, bien que de nombreux programmes de subventions soient liés aux services, des “données complètes sur leur nature et leur ampleur font défaut”.

Le rapport fait valoir que les règles internationales existantes constituent une base solide pour réglementer les subventions pour les marchandises, y compris l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) et l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. De nombreux grands pays adhèrent également aux disciplines de l'Arrangement de l'OCDE relatif aux crédits à l'exportation.

Toutefois, des lacunes, à la fois de longue date ou récemment mises au jour, subsistent dans ces règles internationales.  De nombreuses subventions agricoles internes ayant des effets de distorsion des échanges sont encore autorisées dans de nombreux cas, et les Membres de l'OMC doivent encore convenir de disciplines spéciales pour les subventions à la pêche préjudiciables qui contribuent à la surpêche. Certains Membres considèrent aussi que l'Accord SMC rend incorrectement compte de certaines pratiques de subventionnement, y compris les effets de distorsion du marché des entreprises publiques.

Des faits nouveaux tels que l'émergence des chaînes de valeur mondiales, les marchés numériques et les effets de réseau connexes qui favorisent la concentration, l'importance mondiale des économies dans lesquelles l'État joue un rôle central, le défi urgent du changement climatique et la reconnaissance du fait que des subventions bien conçues peuvent constituer une part importante de la réponse publique aux situations d'urgence économique et sanitaire “rendent la question des subventions dans le système commercial à la fois plus complexe et plus urgente”.

Dans nombre de ces domaines, de meilleurs renseignements, une analyse objective plus approfondie et un dialogue régulier peuvent aider les gouvernements à accélérer la réforme de leurs propres subventions et à hâter les négociations en vue de disciplines internationales améliorées. Le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale et l'OMC examinent les moyens de contribuer à cet effort, par exemple en collectant, en organisant et en partageant des données, en coordonnant les programmes des travaux d'analyse pour élaborer des méthodes pour évaluer les effets transfrontières des différentes formes de subventions, et en soutenant les dialogues intergouvernementaux.

“Une amélioration de la transparence et de l'analyse, des consultations inter-gouvernementales plus solides et des règles internationales renforcées devraient réduire le recours aux subventions préjudiciables et améliorer la conception de celles-ci — ce qui conduit à de meilleurs résultats avec moins d'effets négatifs sur le marché intérieur ou à l'étranger”, conclut le rapport.

Le rapport est disponible ici.

À l'occasion d'une activité organisée à Washington DC, le 22 avril, la Directrice générale a pris part à un débat avec la Directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, le Président de la Banque mondiale, David Malpass, et le Secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, sur le rapport et l'importance de la coopération mondiale pour préserver un commerce ouvert. L'activité peut être visionnée ici.